Principes généraux de prévention

1. Principes généraux de prévention 1 - Les textes

2. Principes généraux de prévention • Directive européenne 89-391 du 12-06-1989 • Code du Travail : • Loi du 31-12-1991 • Décret du 5-11-2001

3. Principes généraux de prévention • Directive européenne 89-391 du 12-06-1989 • Mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l ’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs : • Obligations des employeurs : principes généraux de prévention • Obligations des salariés

4. Le code du travail Livre I : Conventions relatives au travail Livre II: REGLEMENTATION DU TRAVAIL Livre III: Placement et emploi Livre IV: Groupement professionnels. représentation et participation des salaires Livre V: Conflits du travail Livre VI: Application de la législation Livre VII: Dispositions particulières a certaines professions Livre VIII: Dispositions spéciales aux départementaux d’outre mer Livre IX: Formation professionnelle continuedans le cadre de l’éducation permanente

5. Livre II : réglementation du travail Titre III : hygiène, sécurité et conditions de travail • Chapitre I : dispositions générales • Comités d’hygiène et de sécurité • Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels : • Formation à la sécurité • Modes de travail, rythmes, cadences de travail • Chapitre II : hygiène • Relatif à la propreté, l’hygiène et la salubrité • Relatif aux boissons alcoolisés • Chapitre III : sécurité • Obligation générale de sécurité • Règles particulières de sécurité • Réglementation des machines • Chapitre IV : dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs • Chapitre V : dispositions spéciales applicables aux opérations de construction • Conception des bâtiments • Voies et réseaux divers • Plan de sécurité

6. Loi de 1991 • C’est devenu l’article L 230-2 du code du travail • Ce texte donne les fondements de la prévention des risques professionnels avec notamment les principes généraux de prévention

7. Loi de 1991 Obligations des employeurs Art.L.230-2-I Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger les travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

8. Loi de 1991 Obligations des employeurs Art.L.230-2-II Le chef d’établissement met en œuvre les mesures prévues sur la base des principes généraux suivants: • Éviter les risques • Évaluer les risques qui ne peuvent être évités • Combattre les risques à la source • Adapter le travail à l’homme (conception du poste de travail) • Tenir compte de l’état d’évolution de la technique • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux • Planifier la prévention • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les protections individuelles • Donner les instructions appropriées aux travailleurs

9. Loi de 1991 Obligations des salariés Art.L.230-3 Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail

10. Loi de 1991 Obligations des employeurs Art.L.230-2-II Le chef d’établissement met en œuvre les mesures prévues sur la base des principes généraux suivants: • Éviter les risques • Évaluer les risques qui ne peuvent être évités • Combattre les risques à la source • Adapter le travail à l’homme (conception du poste de travail) • Tenir compte de l’état d’évolution de la technique • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux • Planifier la prévention • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les protections individuelles • Donner les instructions appropriées aux travailleurs

11. Décret de novembre 2001 Obligations des employeurs Sa finalité : L ’évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. Elle doit être la base d ’un programme d ’action de prévention des risques et d ’amélioration des conditions de travail.

12. Décret de novembre 2001 Obligations des employeurs L ’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l ’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l ’entreprise ou de l ’établissement… Le document est tenu à la disposition du CHSCT, des DP, ou à défaut, des personnes soumises à un risque, ainsi que du médecin du travail. Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l ’inspection du travail ou de la CRAM...

13. Décret de novembre 2001 Obligations des employeurs L ’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l ’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l ’entreprise ou de l ’établissement… Le document est tenu à la disposition du CHSCT, des DP, ou à défaut, des personnes soumises à un risque, ainsi que du médecin du travail. Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l ’inspection du travail ou de la CRAM...

14. Principes généraux de prévention 2 - Les définitions

15. Principes généraux de prévention L ’unité de travail peut être : • localisée : poste de travail (montage à la chaîne, secrétariat …) • non localisée : domaine d ’activité (cariste, ouvrier de maintenance, personnel itinérant ...)

16. Principes généraux de prévention L inventaire des risques, c ’est : • identifier les dangers : capacité d ’un équipement, d ’une substance, d ’une méthode de travail, à nuire à la santé des opérateurs. • Analyser les risques : conditions d’exposition des salariés à ces dangers.

17. Principes généraux de prévention ! Personne Danger rencontre RISQUE Accident ou maladie

18. Principes généraux de prévention 3 - Les moyens de prévention

19. Principes généraux de prévention Loi de 1991 Art.L.230-2-II Le chef d’établissement met en œuvre les mesures prévues sur la base des principes généraux suivants: • Éviter les risques • Évaluer les risques qui ne peuvent être évités • Combattre les risques à la source • Adapter le travail à l’homme (conception du poste de travail) • Tenir compte de l’état d’évolution de la technique • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux • Planifier la prévention • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les protections individuelles • Donner les instructions appropriées aux travailleurs

20. Principes généraux de prévention Hiérarchie des mesures de prévention : • 1 - suppression du risque • 2 - protection collective • 3 - protection individuelle • 4 - consigne

21. LA LIGNE PREVENTION

22. La démarche de prévention : un processus dynamique 2 - Evaluer les risques 3 - Elaborer un programme d ’actions 1 - Préparer la démarche 5 - Réévaluer les risques 4 - Mettre en œuvre les actions