Directive Nationale d Orientation des pr fectures

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2. 2 L’objet: Définir les principales évolutions des préfectures à court et moyen termes Tracer des perspectives à long terme Définir des objectifs Mesurer l’impact des évolutions

3. 3 La méthode Une rédaction initiale alimentée par des documents de réflexion: GPEEC, SMR, plan stratégique informatique, … Des reformulations proposées par les directions du ministère Une analyse critique conduite par un groupe-miroir Une concertation avec les représentants des personnels

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5. 5 Les missions des préfectures et des sous-préfectures : La sécurité des biens et des personnes La garantie de l’identité, de la nationalité et de la vie démocratique Le respect de la légalité Le développement durable La cohérence des politiques gouvernementales La présence de l’Etat « représentation-communication-médiation » Le management stratégique de la préfecture Les fonctions de supports logistiques

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7. 7 La sécurité des biens et des personnes Le champ de la mission: sécurité intérieure, sécurité et défense civiles, police administrative, gestion des crises. Le constat: Une mission de plus en plus essentielle, qui souffre d’un déficit d’organisation et d’équipement. Près de 4000 agents concernés (hors préfecture de police) Un renforcement prévisible des moyens humains et techniques Des questions: Comment rapprocher la sécurité intérieure et la police administrative (réglementation) ? Comment mieux associer les services de l’Etat à la prévention des crises ?

8. 8 Garantie de l’identité, de la nationalité et de la vie démocratique Le champ de la mission: les titres, la police des étrangers, les droits de conduire, l’organisation des scrutins Plus de 7000 agents concernés D’importantes évolutions à moyen terme: Transformation de l’administration de guichet par l’automatisation des procédures (immatriculation, passeports, Cni…) Renforcement des moyens affectés aux droits des étrangers. Incidences des évolutions: requalification du personnel, diminution des effectifs, réutilisation des halls d’accueil. Sources : « projet INES», « système d’immatriculation des véhicules »

9. 9 Le respect de la légalité Le champ de la mission: contrôle de la légalité, contrôle budgétaire, conseil aux collectivités. 2600 agents concernés Le constat: un contrôle disparate, des services submergés par le volume des actes transmis, un nombre de déférés faible, une fonction mal explicitée: le conseil aux élus. Le contexte: la loi relative aux responsabilités locales (allègement du nombre des actes transmis, renforcement du contrôle). Les évolutions: qualification des agents, stratégies de contrôle, relations avec la comptabilité publique pour le contrôle budgétaire. Des questions: La place des sous-préfectures ? Le contrôle de légalité de la région (SGAR) ? La fonction de conseil relève-t-elle du contrôle de la légalité ?

10. 10 La cohérence des politiques gouvernementales 6000 agents concernés L’essentiel des fonctions des SGAR En préfecture, de nombreux agents mais des fonctions difficiles à cerner. A la fois des fonctions de pilotage et de suivi de politiques thématiques (ville, exclusion, développement économique…) Un concept nouveau, en tant que fonction arbitrale: le développement durable Les évolutions: Le renforcement qualitatif du pilotage (Paser, Pased, suivi des BOP, contrôle de gestion interministériel…) Des sujets nouveaux: intelligence économique… La rationalisation des procédures et la disparition des redondances (affaires scolaires, dépenses de l’Etat…) Le transfert de certaines thématiques: ville, insertion, logement, développement économique, gestion des fonds structurels… Des outils nouveaux, plus rationnels, plus économes (DIS, délégation de gestion)

11. 11 Développement durable Une fonction existante (l’environnement) mal appréhendée, au positionnement incertain dans l’organigramme, ignorée du ministère en charge de la matière, qui occupe pourtant près de 1500 agents et constitue une préoccupation permanente des préfets. Une fonction arbitrale en devenir (que seule la préfecture peut assumer): le développement durable.

12. 12 « Représentation-communication-médiation » Une fonction mal appréhendée, mais réclamée par les élus et les acteurs locaux (rôle de médiation, neutralité de l’Etat) La fonction première des sous-préfets 3000 agents concernés, y compris les agents participant aux fonctions de représentation de l’Etat (entretien des résidences) Les évolutions: Renforcement de la fonction de communication Renforcement de la fonction de médiation Diminution ou rationalisation de fonctions traditionnelles (courrier parlementaire, médailles…) Des questions: la présence du sous-préfet, les modalités de représentation de l’Etat, les limites des arrondissements.

13. 13 Le management stratégique (de la préfecture) Le champ de la mission: la direction des services, l’aide à la décision, la gestion stratégique (établissement du budget), la conception des outils techniques. Des conceptions nouvelles: Management stratégique Contrôle de gestion Etudes et prospectives (concernent en particulier la préfecture de région)

14. 14 Les fonctions de supports logistiques - 1 Le champ de la mission: gestion du personnel, du budget, les services de maintenance, de soutien logistique, d’accueil et de gestion de l’information Le constat: des services variés, qui occupent plus de 6000 agents. Des effectifs en progression constante. Une forte charge de travail liée à la globalisation, à la gestion des ressources humaines, aux procédures de marchés publics… Une préoccupation: que les services chargés du fonctionnement interne de la préfecture ne mobilisent pas un pourcentage des effectifs disproportionné avec le nombre d’agents de la préfecture.

15. 15 Les fonctions de supports logistiques - 2 Les évolutions : Gestion du personnel et des affaires sociales : renforcement qualitatif. Gestion du budget : professionnalisation Maintenance des systèmes d’information : réforme de la filière technique Immobilier et services techniques : requalifications et externalisations Documentation : rationalisation Accueil : réduction liée à la disparition des services de guichet Standard : fortes rationalisations (centres d’appel) Régies de recettes : diminution de la charge de travail Parcs automobiles : réduction des coûts d’entretien

16. 16 Les structures La préfecture de région La préfecture de département La sous-préfecture La préfecture de zone Les préfectures d’Outre-mer La préfecture de police de Paris

17. 17 La préfecture de région

18. 18 La préfecture de département La déclinaison des missions Une organisation souple et adaptée Des solutions diversifiées

19. 19 Les évolutions prévisibles Le rapprochement de la sécurité intérieure et de la police administrative L’identification d’une fonction «environnement et développement durable » La réorganisation de l’animation interministérielle La réduction de l’activité de guichet

20. 20 Un renforcement De la fonction « sécurité » De la fonction « étranger » Du contrôle de la légalité Du management stratégique et des fonctions de gestion

21. 21 La sous-préfecture Une très grande diversité Un service de proximité Un concept nouveau: la maison de l’Etat Une adaptation nécessaire des limites d’arrondissement et des modalités de la représentation de l’Etat

22. 22 La maison de l’Etat Un service de proximité pour les élus et la population Des capacités pour les autres services de l’Etat (salles de réunion, bureaux pour des permanences…)

23. 23 La préfecture de zone7 zones de défense Un échelon d’animation et de coordination Une compétence circonscrite à la sécurité Un caractère interministériel

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27. 27 L’accompagnement des mutations : 3- Les outils : Le programme stratégique des SIC Le budget globalisé Le contrôle de gestion et le contrôle de qualité Le schéma immobilier Le plan Gpeec

28. 28 La DNO, un changement réel, progressif, accompagné… pour vous renforcer Réalisation: SG-DMAT-SDAT-Michel Aubouin- octobre 2004