La mise en perspective de la prise en charge d’un Pasteur «salarié»

1. La mise en perspectivede la prise en charge d’un Pasteur «salarié» Vaomiera Mitrandraka ny momba ny Mpitandrina Matihanina

2. Introduction : la V3M • La démarche globale de la V3M • Une présentation des scenarii et enjeux • Mots en guise de conclusion

3. La V3M La démarche globale Les scenarii et les enjeux Conclusion La commission V3M créée lors du Synode National de la FPMA les 10-11-12 novembre 2006 à Orléans. Un organe de conseil pour faciliter la réalisation de l’objectif de mise en place d’un pasteur salarié. Une mission axée sur trois points : Conscientiser l’église sur la nécessité d’avoir un pasteur salarié ; Étudier tous les enjeux de la mise en place d’un pasteur salarié ; Préparer et accompagner techniquement la réalisation de l’objectif de mise en place d’un pasteur salarié.

4. La V3M La démarche globale Les scenarii et les enjeux Conclusion Une structuration en trois commissions : Une commission « administrative et juridique » ; Une commission « financière » ; Une commission « poste pastoral ».

5. La V3M La démarche globale Les scenarii et les enjeux Conclusion Les deux propositions de la V3M nationale La prise en charge par la caisse centrale :Selon un système presbytéro-synodal, officiellement lancé le 12 octobre 2008. La prise en charge directe par la paroisse :Selon un système plus congrégationnaliste,rythme variable suivant les paroisses.

6. La V3M La démarche globale Les scenarii et les enjeux Conclusion 1. La prise en charge par la caisse centrale : Les principales caractéristiques : Une garantie pour le poste pastoral ; Une gestion plus sécurisée (compte spécifique) ; Une base de travail : modèle du 1000-10-6 ; Une souscription individuelle globale ou fléchée.

7. La V3M La démarche globale Les scenarii et les enjeux Conclusion

8. La V3M La démarche globale Les scenarii et les enjeux Conclusion 1. La prise en charge par la caisse centrale : Les principaux enjeux : Une perspective de moyen voire de long terme ; La priorisation dans l’affectation des pasteurs. Un système plus adéquataux paroisses de petite taille (Mpandray < 25)

9. La V3M La démarche globale Les scenarii et les enjeux Conclusion 2. La prise en charge par la paroisse : Les principales caractéristiques : Une gestion directe du poste pastoral par les Tafo(finances, SIRENE - CFE/DGI, préfecture, etc.) ; Une nomination du ressort de la Commission des Ministères et du Bureau National de la FPMA.

10. La V3M La démarche globale Les scenarii et les enjeux Conclusion 2. La prise en charge par la paroisse : Les principales étapes : Une sensibilisation de la paroisse sur les intérêts d’avoir un pasteur salarié (démarche constante) ; Une réflexion sur tous les pistes et enjeux du projet de création de poste pastoral (V3M) ; La décision de la paroisse de créer officiellement un poste pastoral (AG) ; L’appel à candidatures selon un profil prédéfini suivi de rencontres avec les candidats ; La démarche officielle d’embauche (AG).

11. La V3M La démarche globale Les scenarii et les enjeux Conclusion

12. La V3M La démarche globale Les scenarii et les enjeux Conclusion 3. La contractualisation L’établissement d’un CDD / CDI Les fonctions, La période d’essai, Les conditions de travail (lieu, horaires, etc.), La rémunération, Les régimes de retraite et de sécurité sociale, Les clauses de résiliation du contrat, etc.

13. La V3M La démarche globale Les scenarii et les enjeux Conclusion 3. La contractualisation L’établissement d’une convention de charge pastorale L’annonce publique de la parole de Dieu, La célébration des sacrements, Le ministère de communion, La formation théologique, etc.

14. La V3M La démarche globale Les scenarii et les enjeux Conclusion 4. Les donnés de base de la création du poste Une contextualisation différente selon qu’il s’agisse : du régime obligatoire général :sécurité sociale - URSSAF,assurance chômage - ASSEDIC, etc. du régime des ministres de culte :sécurité sociale - CAVIMAC,pas d’assurance chômage.

16. La V3M La démarche globale Les scenarii et les enjeux Conclusion Quelques scenarii identifiés La prise en charge à temps complet ; Une prise en charge à temps partiel ; Avec un autre Tafo FPMA dans la région ; Le cas type d’un Tafo.

17. La V3M La démarche globale Les scenarii et les enjeux Conclusion 1. La prise en charge complète par la paroisse Quelques repères : Les paramètres (du budget prévisionnel) à surveiller : Ré-affectations des frais pour actes pastoraux ; Valeurs des cotisations ; Taux de cotisants ; Estimation du gap. La piste de la déduction fiscale (66-20-2000-4800) Article 200 CGI ; Cotisation à 10 euros /mois ~ après déduct°: 3 euros.

18. La V3M La démarche globale Les scenarii et les enjeux Conclusion 2. La prise en charge partielle Les principales caractéristiques : Une officialisation du système du Kilao : Une rémunération à temps partiel ; Un cahier des charges pastorales spécifiques (temps,…). Un système à dilemme : Un lancement et une gestion faciles pour la paroisse ; Des contraintes pour le pasteur (quid « dévouement »).

19. La V3M La démarche globale Les scenarii et les enjeux Conclusion 3. La prise en charge partagée avec un autre Tafo Les principales caractéristiques d’un jeu à trois : La contractualisation (protocole) : Une rémunération à temps partiel ; Un cahier des charges pastorales spécifiques (temps,…). Quelques enjeux : Le partage du temps de travail ; Les clauses de résiliation du contrat ; La sécurisation de la rémunération ; Les dépenses annexes (déplacements, …).

20. La V3M La démarche globale Les scenarii et les enjeux Conclusion 4. Le cas type d’un Tafo

21. La V3M La démarche globale Les scenarii et les enjeux Conclusion En conclusion La dynamique prime sur l’arithmétique. La combinaison possible des hypothèses des scenarii. Les pistes à approfondir : Région. Une démarche participative (mini-enquêtes => profil, débats, …).