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Procédure départementale d'orientation et d'affectation vers les enseignements adaptés

Procédure départementale d'orientation et d'affectation vers les enseignements adaptés. DEPARTEMENT DU RHONE. Elèves scolarisés en cycle ordinaire. Elèves scolarisés en CLIS ou en UPI. Conseil des maîtres. Conseil de classe. Equipe éducative. Décision de la CDA.

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Procédure départementale d'orientation et d'affectation vers les enseignements adaptés

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Presentation Transcript

  1. Procédure départementale d'orientation et d'affectation vers les enseignements adaptés DEPARTEMENT DU RHONE

  2. Elèves scolarisés en cycle ordinaire Elèves scolarisés en CLIS ou en UPI Conseil des maîtres Conseil de classe Equipe éducative Décision de la CDA L'élève sort de la compétence de la MDPH Principal du collège IEN Réexamen du dossier CORRESPONDANT SEGPA DU SECTEUR L'élève reste de la compétence de la MDPH Centralise, Contrôle le dossier Examine, Donne un 1er avis après consultation du groupe constitué avec ses collègues du bassin IA / DIVEL 4 Prépare la CDO Aménagement du PPS avec l'aide de l'Enseignant-Référent Commission Départementale d'Orientation vers les enseignements adaptés (3 commissions par zones géographiques se réunissant en octobre, janvier et mai) Décision de la CDA Propositions d'affectation à l'Inspecteur d'Académie

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