Fonds frontaliers cantonaux Canton de St Julien en Genevois

1. Fonds frontaliers cantonauxCanton de St Julien en Genevois Analyses et perspectives

2. Analyse de la répartition des fonds frontaliers cantonaux sur la période 2002-2011

3. De très grandes disparités par commune2002-2011

4. De très grandes disparités par habitantrépartition en euros par habitants 2002-2011

5. Les fonds cantonaux ont financé principalement des projets d’intérêts communauxrépartition par type de projet 2002-2011

6. La répartition est très anticipée en année électorale Année électorale Année électorale

7. Explosion des 60% communauxdans toutes les communes (base 100 en 2002 : index 178 à Présilly à index 348 à St Julien)

8. Evolution des 60% communaux(somme des 17 communes en euros)

9. Tout particulièrement en 2010Excédent de fonds frontaliers municipaux en 2010 par rapport à 2009

10. La fiscalité communale est particulièrement faible par rapport à la Haute-Savoie

11. En euros par habitants

12. Supplément théorique de recette si les taux départementaux étaient appliqués

13. +25% de recettes par rapport aux communes de taille comparable Source : Bercy Collectivités locales Budget Principal 2010

14. En résumé : 6 millions d’euros de ressources mobilisables pour les projets communaux

15. Par contre des urgences cantonales !! • Disparition des services publics et des entreprises en raison de notre incapacité à mettre en œuvre des solutions de logement abordable pour les personnes qui ont des revenus en euros • Des temps de déplacements exponentiels • Notre cadre de vie légendaire en voie de disparition sous les assauts d’une urbanisation hors de contrôle

16. Trois priorités • Pouvoir d’achat des salariés en euro • Mobilité : covoiturage, transports en commun, couloirs de bus et routes réservées, vélo • Préservation des espaces naturels et agricoles dans les communes qui veulent préserver leur ruralité

17. Pouvoir d’achat des salariés en euros • Le turn-over des salariés qui n’arrivent plus à se loger empêche tout développement économique et menace nos services publics • Les enseignants habitent à 30km et demandent leurs mutations, les infirmières sont OBLIGEES de travailler à Genève pour payer leur loyer, difficultés de recrutement dans les communes • PRIORITE 1 : permettre aux personnes qui font vivre nos communes d’avoir les moyens d’y vivre aussi

18. Priorité 1 : Permettre aux personnes qui vivent dans nos communes d’y vivre aussi Idées d’actions : • Aides au logement social : PLH ? Réserves foncières intercantonales ? • Subvention de tarifs différentiés (cantines, centres aérés, actions sociales, MJC, sport, culture….) • Quelles suggestions et propositions de vos conseils municipaux ?

19. Mobilité • Nos voies de circulation sont déjà saturées aux heures de pointes.. Et pourtant 4000 logements sont autorisés à la construction dans le canton pour les 3 prochaines années soit environ 6000 voitures de plus ou 24km de voitures supplémentaires aux heures de pointes dans 3 ans ! • Priorité 2 : pouvoir encore circuler dans le canton en 2014

20. Priorité 2 : La mobilité Idées d’actions : • Transports en commun • Point mobilité • Mobilité douce • Covoiturage • Quelles sont les propositions et suggestions de vos conseils municipaux ?

21. Préserver les espaces naturels • Notre urbanisation mal maitrisée menace notre cadre de vie qui est notre principal atout • Nous devons préserver nos espaces naturels et agricoles • Priorité 3 : Soutient à la vie sociale dans les communes rurales engagées fortement dans la préservation des espaces naturels et agricoles

22. Priorité 3 : préservation des espaces agricoles et naturels • Dotations en investissement aux communes qui auront mis en œuvre une politique active de préservation du foncier pour compenser le manque à gagner en impôts locaux • Quelles sont les propositions et suggestions de vos conseils municipaux ?

23. Des critères d’attribution • Dans les priorités établies (logement, mobilité, espaces naturels et agricoles) • Concerne le plus possible d’habitants et au minimum de plusieurs communes • Importance du projet par opposition au saupoudrage

24. Des critères qui ne seront PAS pris en compte • Résultat électoral dans la commune lors des élections cantonales • Soutien du Maire lors des élections cantonales (leur choix s’est fait manifestement par rapport à l’intérêt général dans le canton et pas un intérêt communal à court terme) • Les communes dans lesquelles je suis susceptible d’être candidat à l’avenir (St Julien, futur demi canton).

25. Vos suggestions et propositions ? • Vos propositions et suggestions attendues pour fin octobre • Finalisation des actions et critères de répartition pour décembre 2011

26. Des critères de répartition qui seront mis en œuvre dès 2012 D’ici là nous devons assurer la transition sur les projets en cours et en attente de financement

27. Assurer la transition ensemble1’295’180 euros disponibles pour 4’532’986 euros demandés !

28. #1 A partir de 2012 nouveaux critèresreste 2’916’043 euros

29. #2 ne pas aggraver les déséquilibresreste 1’813’375 euros

30. #3 financer les projets prioritaires restants1’294’914 euros pour 1’295’180 euros

31. 2012 • A votre disposition pour expliquer cela dans vos conseils municipaux • Vos propositions sur les critères d’attributions attendues pour fin novembre • Une nouvelle réunion en décembre sur des propositions de critères de répartition pour l’an prochain