Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire

1. Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire Mise à jour et nouvelles procédures

2. Votre politique réglementaire Qu’y a-t-il eu de nouveau depuis sa publication?

3. La nouvelle politique 2010-499 • Appel aux observations sur les exigences au titre du contenu canadien et de la participation bénévole dans le secteur de la radio de campus et de la radio communautaire (Avis de consultation de radiodiffusion 2011-174) • Le Conseil a sollicité des observations sur les questions suivantes : • le relèvement du seuil minimal de pièces musicales canadiennes que doivent diffuser les stations de radio de campus et de radio communautaire; • l’éventuelle imposition à ces stations d’exigences liées à la participation de bénévoles à leurs activités et à la production de programmation.

4. La décision – contenu canadien • le Conseil conclut qu’il convient de maintenir les seuils actuels de diffusion de pièces musicales canadiennes des stations de radio de campus et de radio communautaire. Celles-ci doivent continuer à consacrer au moins 35 % de pièces musicales de catégorie 2 (Musique populaire) et au moins 12 % de pièces musicales de catégorie 3 (Musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes. • Ce qui veut dire… (mise en œuvre de la politique expliquée dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-507)

5. La liste des pièces musicales • Le règlement de 1986 sur la radio dit, à l’article 9 (3) b) : b) la liste des pièces musicales dans l’ordre de leur diffusion par le titulaire au cours de la période en cause, y compris le titre et l’interprète de chaque pièce et une légende qui indique : (i) les pièces musicales canadiennes, (ii) les grands succès, (iii) les pièces instrumentales, (iv) les pièces musicales de la catégorie de teneur 3, (v) la langue des pièces musicales, lorsque celles-ci ne sont pas instrumentales. • Au fait… le Conseil a publié, en 2010, une révision de la teneur des catégories et sous-catégories pour la radio (Politique réglementaire de radiodiffusion 2010-819)

6. À propos des rubans-témoins • Le règlement de 1986 sur la radio dit, à l’article 8 (5) : Le titulaire doit conserver un enregistrement magnétique clair et intelligible ou une autre copie conforme de toute matière radiodiffusée, pour une période : a) de quatre semaines à compter de la date de la radiodiffusion; b) de huit semaines à compter de la date de la radiodiffusion, dans le cas où le Conseil a reçu une plainte d’une personne au sujet de la matière radiodiffusée ou a décidé de faire enquête pour une autre raison et en a avisé en conséquence le titulaire dans le délai visé à l’alinéa a).

7. La décision –Participation bénévole • le Conseil rappelle l’importance de la participation bénévole dans le secteur de la radio de campus et de la radio communautaire, tel qu’énoncé dans la Politique. Bien qu’il ne fixe pas d’exigences générales de participation bénévole, le Conseil peut, s’il le juge nécessaire, imposer de telles exigences au cas par cas, par condition de licence. • Ce qui veut dire…

8. Le 15 % local de créations orales • Le paragraphe 50 de la politique dit: …le Conseil exigera par condition de licence que toutes les stations de campus et communautaires mettent en ondes au moins 15 % d’émissions de création orale chaque semaine de radiodiffusion. Aux fins de cette exigence, ces émissions seront toutes produites à l’échelle locale. En revanche, le Conseil sera disposé à étudier des demandes de stations de petits marchés en vue d’obtenir une plus grande souplesse l’égard de la production de ces émissions à l’échelle locale.

9. Et ce n’est pas tout! • Pour vous aider à vous y retrouver plus facilement… • Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304 Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire

10. Aidez-nous à vous aider!

11. Une dernière petite chose(et non la moindre!) LE RAPPORT ANNUEL Selon le règlement de 1986 sur la radio, à l’article 9 (2) et (3) a) et b) Sur une base annuelle, au plus tard le 30 novembre, le titulaire doit soumettre son rapport annuel comprenant: • Un état de compte pour l’année se terminant le 31 août • Un rapport d’auto-évaluation de la station Et, à la demande du Conseil, la liste des pièces musicales (circulaire 404)

12. Tout cela est important parce que… • La non-conformité est un problème récurrent pour de nombreux radiodiffuseurs Approche révisée relative à la non-conformité des stations de radio Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2011-347

13. En cas de doute…