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FORMALITÉS DE DÉPART

FORMALITÉS DE DÉPART. FORMALITÉS DE DEPART. Informations communiquées aux titulaires Brochure du service social : “Quand vous quitterez le CERN” 2. Formalités de départ Lettre de départ et circuit sur EDH 3. Accès aux comptes informatiques

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FORMALITÉS DE DÉPART

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  1. FORMALITÉS DE DÉPART

  2. FORMALITÉS DE DEPART • Informations communiquées aux titulaires Brochure du service social : “Quand vous quitterez le CERN” 2. Formalités de départ Lettre de départ et circuit sur EDH 3. Accès aux comptes informatiques 4. Prestations financières d’extinction de contrat 4.1 Paiement des frais de voyage 4.2 Paiement des frais de déménagement 4.3 Paiement de l’indemnité de réinstallation 5. Documentation et services à contacter

  3. Informations communiquéesFormalités de départ Accès aux comptes Prestations d’extinction Services à aux titulaires informatiques de contrat contacter Informations communiquées aux titulaires Brochure du service social : “Quand vous quitterez le CERN” • https://cern.ch/hr-services/Int/WYLC/WYLC_fr.asp questions administratives 1. Fiche de départ 2. Derniers paiements 3. Caisse de pensions 4. Assurance maladie 5. Assurance chômage 6. Examen médical lors de l’extinction du contrat 7. Frais de voyage et de déménagement questions personnelles 8. Voitures (si vous résidez en Suisse / en France) 9. Résiliation du bail (en Suisse / en France) 10. Services publics (en Suisse / en France) 11. Polices d’assurance 12. Comptes en banque (en Suisse / en France) 13. Impôts 14. Sécurité sociale en Suisse - en France - dans un autre Etat-membre 15. Pays de résidence en Suisse - en France - dans un autre Etat-membre 16. Liens avec le CERN abonnements – utilisation des moyens informatiques du CERN 17. Pensionnés Accès au CERN - Groupement des Anciens du CERN divers - adresses utiles

  4. Informations communiquées Formalités de départ Accès aux comptes Prestations d’extinction Services à aux titulaires informatiques de contrat contacter 2. Formalités de départ • 2.1 Ancienne procédure : formalités imprimées Procédure applicable aux titulaires dont la fin du contrat a déjà été confirmée par le département HR • Informations envoyées par courrier : • Brochure « Quand vous quitterez le CERN », • Attestation d’emploi, • Fiche de départ, • Feuillet ‘comment obtenir votre attestation annuelle d’imposition interne’, • 3 exemplaires du ‘devis de déménagement de mobilier et effets personnels’ (si éligible), • Formulaire ‘demande de paiement de l’indemnité de réinstallation’ (si éligible).

  5. Informations communiquées Formalités de départ : Accès aux comptes Prestations d’extinction Services à aux titulaires 2 procédures possiblesinformatiques de contrat contacter 2.1 Ancienne procédure : formalités imprimées • Procédure à suivre pour les titulairesqui ont déjà reçucette fiche de départimprimée : • Indiquerl’adresseprivéeà la main sur la fiche ; • Accomplir les formalitéslistées. Les services visitéssignentdirectementsur le formulaire • Se rendre en dernier à la comptabilité du personnel (bureau des salaires) Avant la fin du contrat

  6. Informations communiquées Formalités de départ Accès aux comptes Prestations d’extinction Services à aux titulaires informatiques de contrat contacter 2.2 Nouvelles formalités de départ personnalisées / EDH • Procédure applicable pour les titulaires dont la fin de contrat est confirmée par les services HR à partir de mi-octobre 2011 • Objectifs de la nouvelle procédure : • Utiliser les informations contenues dans les bases de données du CERN • Réduire les visites inutilesdans les services spécialisés • Améliorer le suivi des formalités de départ • Remplacer les envois de documents / papier • Formalités de départ envoyées par e-mail • date d’envoi des formalités = • au moins 3 mois avant le dernier jour de contrat • plus tôt si le titulaire a beaucoup de congés (avant le dernier jour de travail)

  7. Informations communiquées Formalités de départ Accès aux comptes Prestations d’extinction Services à aux titulaires informatiques de contrat contacter 2.2 Nouvelles formalités de départ personnalisées / EDH (2) • E-mail de départ • Lettre de départ (pdf) • Fiche de départ (EDH)

  8. Informations communiquées Formalités de départ Accès aux comptes Prestations d’extinction Services à aux titulaires informatiques de contrat contacter 2.2 Nouvelles formalités de départ personnalisées / EDH (2) Lettre de départ (format pdf) générée automatiquement par le programme EDH. Cette lettre indique les informations PERSONNALISÉES concernant les formalités de départ : brochure ‘quand vous quitterez le CERN’, voyage, déménagement, réinstallation, formalités douanières, attestation d’emploi, etc.

  9. Informations communiquées Formalités de départ : Accès aux comptes Prestations d’extinction Services à aux titulaires 2 procédures possiblesinformatiques de contrat contacter 2. Formalités de départ : 2 procédures possibles

  10. Informations communiquées Formalités de départ Accès aux comptes Prestations d’extinction Services à aux titulaires informatiques de contrat contacter 2.2 Nouvelles formalités de départ personnalisées / EDH (3) Fiche de départ (EDH) générée automatiquement par le programme EDH. Cette fiche liste les formalités à accomplir selon les informations contenues dans les différentes bases de données du CERN :Bibliothèque, pool électronique, dosimétrie, cartes suisse et française, plaques vertes, sources radioactives, clés, carte d’accès, vignette véhicule, etc.

  11. Informations communiquées Formalités de départ : Accès aux comptes Prestations d’extinction Services à aux titulaires 2 procédures possiblesinformatiques de contrat contacter 2.2 Nouvelle procédure : Formalités de départ / EDH (4) • Saisie adresse privée dans EDH, en cas de changement prévu. • Suivre les démarches indiquées (pour commencer : secrétariat de département (DAO), caisse de pensions, service médical) • Les services visités signent la fiche EDH. • N'importe quel ordre, indications dans la colonne "délai" à respecter. • Le titulaire se rend en dernier à la comptabilité du personnel (bureau des salaires) Avant la fin du contrat

  12. FORMALITÉS DE DEPART • Informations communiquées aux titulaires Brochure du service social : “Quand vous quitterez le CERN” 2. Formalités de départ Lettre de départ et circuit sur EDH 3. Accès aux comptes informatiques 4. Prestations financières d’extinction de contrat 4.1 Paiement des frais de voyage 4.2 Paiement des frais de déménagement 4.3 Paiement de l’indemnité de réinstallation 5. Documentation et services à contacter

  13. Informations communiquéesFormalités de départ Accès aux comptes Prestations d’extinction Services à aux titulaires informatiques de contrat contacter 3. Accès aux comptes informatiques Date de fin de contrat temps 2 mois 2 mois Notification par e-mailDeux mois avant le dernier jour de contrat, le titulaire et son superviseur reçoivent une notification par email (liste des comptes et e-groups). Transfert des responsabilités. • Comptesinformatiquesaccessiblesjusqu’à 2 mois après la fin du contrat • En cas de congé en fin de contrat, accès notamment aux décomptes de paie : • soit via e-mail mensuel • soitdepuishrt.cern.ch, menu principal, “e-documents”, Pay Info 2 mois après la fin du contrat : les comptes sont automatiquement désactivés 6 mois après la fin du contrat (délai de grâce) : les comptes sont automatiquement détruits

  14. Informations communiquéesFormalités de départ Accès aux comptes Prestations d’extinction Services à aux titulaires informatiques de contrat contacter 3. Accès aux comptes informatiques Saisirvotre e-mail privé Date de fin de contrat temps Comptesinformatiquesaccessibles 2 mois Comment obtenirl’attestationannuelled’imposition interne après la clôture des comptesinformatiques ? Demanded’attestationannuelle d’imposition interne 1. Avant la date de fin de contrat, compléter votre e-mail privé dans le portail du système de gestion des comptes : https://www.cern.ch/account page 'Manage My Accounts'. • 2. Deux mois après la fin de contrat, création AUTOMATIQUE d’un compte externe • e-mail envoyé à votre adresse privée pour valider votre compte externe • Suivre les instructions pour enregistrer votre mot de passe • 3. Lors de l’établissement des attestations annuelles d'imposition interne (mois de mars) • e-mail envoyé à votre adresse privée pour accéder à l’attestation : saisir votre mot de passe

  15. FORMALITÉS DE DEPART • Informations communiquées aux titulaires Brochure du service social : “Quand vous quitterez le CERN” 2. Formalités de départ Lettre de départ et circuit sur EDH 3. Accès aux comptes informatiques 4. Prestations financières d’extinction de contrat 4.1 Paiement des frais de voyage 4.2 Paiement des frais de déménagement 4.3 Paiement de l’indemnité de réinstallation 5. Documentation et services à contacter Résumé de la Circulaire Administrative n°30 (rév. 2) : Prestations financières lors de l’entrée en fonctions et de l’extinction du contrat 

  16. Informations communiquéesFormalités de départ Accès aux comptes Prestations d’extinctionServices à aux titulaires informatiques de contrat contacter 4.1 Paiement des frais de voyage (1)

  17. Informations communiquéesFormalités de départ Accès aux comptes Prestations d’extinctionServices à aux titulaires informatiques de contrat contacter 4.1 Paiement des frais de voyage (2)

  18. Informations communiquéesFormalités de départ Accès aux comptes Prestations d’extinctionServices à aux titulaires informatiques de contrat contacter 4.2 Paiement des frais de déménagement (1)

  19. Informations communiquéesFormalités de départ Accès aux comptes Prestations d’extinctionServices à aux titulaires informatiques de contrat contacter 4.2 Paiement des frais de déménagement (2)

  20. Informations communiquéesFormalités de départ Accès aux comptes Prestations d’extinctionServices à aux titulaires informatiques de contrat contacter 4.2 Paiement des frais de déménagement (3)

  21. Informations communiquéesFormalités de départAccès aux comptes Prestations d’extinctionServices à aux titulaires informatiques de contrat contacter 4.2 Paiement des frais de déménagement (4)

  22. Informations communiquéesFormalités de départ Accès aux comptes Prestations d’extinctionServices à aux titulaires informatiques de contrat contacter 4.3 Indemnité de réinstallation (1)

  23. Informations communiquéesFormalités de départ Accès aux comptes Prestations d’extinctionServices à aux titulaires informatiques de contrat contacter 4.3 Indemnité de réinstallation (2)

  24. Informations communiquéesFormalités de départ Accès aux comptes Prestations d’extinctionServices à aux titulaires informatiques de contrat contacter 4.3 Indemnité de réinstallation (3)

  25. FORMALITÉS DE DEPART • Informations communiquées aux titulaires Brochure du service social : “Quand vous quitterez le CERN” 2. Formalités de départ Lettre de départ et circuit sur EDH 3. Accès aux comptes informatiques 4. Prestations financières d’extinction de contrat 4.1 Paiement des frais de voyage 4.2 Paiement des frais de déménagement 4.3 Paiement de l’indemnité de réinstallation 5. Documentation et services à contacter

  26. Informations communiquéesFormalités de départ Accès aux comptes Prestations d’extinction Services à aux titulaires informatiques de contratcontacter 5. Services à contacter : conseil et assistance

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