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SALON DES MANDATAIRES 2011 – LE CADASTRE DES SUBSIDES

SALON DES MANDATAIRES 2011 – LE CADASTRE DES SUBSIDES. POURQUOI METTRE EN LIGNE UN CADASTRE DES SUBSIDES SUR UN SITE INTERNET ?. Constat : Hausse du nombre de subsides octroyés aux collectivités locales

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SALON DES MANDATAIRES 2011 – LE CADASTRE DES SUBSIDES

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  1. SALON DES MANDATAIRES 2011 – LE CADASTRE DES SUBSIDES

  2. POURQUOI METTRE EN LIGNE UN CADASTRE DES SUBSIDES SUR UN SITE INTERNET ? Constat : Hausse du nombre de subsides octroyés aux collectivités locales  Problèmes pour les élus locaux : difficulté de connaître les possibilités de financement et de savoir auprès de quelle administration s’adresser  Manque de transparence vis-à-vis des pouvoirs locaux Objectifs du cadastre : combler le déficit de transparence et permettre aux élus locaux d’avoir une information complète sur les subsides octroyés  Mise en ligne du cadastre le 15 juillet 2010 sur le site internet http://subsides.pouvoirslocaux.wallonie.be Première extension du cadastre le 20 décembre 2010 2

  3. QUE TROUVEREZ-VOUS SUR LE SITE ? • Un module de recherche qui permet à tout utilisateur de réaliser une recherche sur un ou plusieurs critères (module et / ou)  • Un guide d’aide à l’utilisation du site • Un module historique destiné à lister l'ensemble des recherches déjà effectuées • Un module formulaire de contact afin d’adresser toutes demandes d’informations complémentaires aux administrateurs du site • Un flux RSS qui permet d’être informé des dernières mises à jour 3

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  5. RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES POUR CHAQUE SUBSIDE • Le libellé du subside • L’objet du subside • Le type de subside • Le pouvoir subsidiant  • Le bénéficiaire du subside • La politique régionale ou communautaire • La matière communale • Les conditions d’octroi du subside • La procédure administrative • Les modalités de calcul du subside  • Les modalités de liquidation du subside   • Les références légales sur lesquelles se basent l’octroi du subside • Les coordonnées de l’administration en charge du subside 5

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  7. QUELQUES STATISTIQUES 154 subsides régionaux : 109 bénéficient aux Communes, 24 aux Provinces et 21 aux CPAS + 5.500 recherches  moyenne mensuelle de 900 recherches Les subsides les plus recherchés sont ceux concernant le financement des travaux de voirie, la mobilité, la politique sociale, l’environnement, l’énergie, le tourisme et la culture 7

  8. DEVELOPPEMENTS FUTURS DU SITE Mise à jour régulière du site par les différentes directions générales du Service public de Wallonie Réflexions internes au sein du SPW pour améliorer le site Lancement d’une enquête auprès des pouvoirs locaux pour mesurer le degré de satisfaction par rapport au site Mise en place en 2011 d’un protocole d’accord avec le Ministère de la Communauté française afin d’élargir le cadastre aux subsides octroyés par la Communauté française 8

  9. COMMENT RESTER EN CONTACT ? • Formulaire de contact renseigné sur le site internet à l’adresse suivante http://subsides.pouvoirslocaux.wallonie.be/contact/index.php • Envoi d’un mail aux administrateurs du site à l’adresse suivante subsides.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be 9

  10. MERCI DE VOTRE ECOUTE ! 10

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