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10 Questions à François NASTORG

ASSISES 2006 – CONTRAT NATIONAL MAIF / FFCK. 10 Questions à François NASTORG. Question n°1 Qu’est ce que la responsabilité civile de l’association ? Pourquoi est-il obligatoire d’en contracter une ? Comment se contracte-t-elle ?. ASSISES 2006 – CONTRAT NATIONAL MAIF / FFCK.

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10 Questions à François NASTORG

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Presentation Transcript

  1. ASSISES 2006 – CONTRAT NATIONAL MAIF / FFCK 10 Questions à François NASTORG Question n°1 Qu’est ce que la responsabilité civile de l’association ? Pourquoi est-il obligatoire d’en contracter une ? Comment se contracte-t-elle ?

  2. ASSISES 2006 – CONTRAT NATIONAL MAIF / FFCK 10 Questions à François NASTORG Question n°2 Quel sont les risques encourus par le club et ses dirigeants en cas de non respect de la règle « un pratiquant – un titre » ?

  3. ASSISES 2006 – CONTRAT NATIONAL MAIF / FFCK 10 Questions à François NASTORG Question n°3 Pourquoi le nombre de carte découverte délivrées par le club est-il le bon indicateur de mise en œuvre de la règle « un pratiquant – un titre » ?

  4. ASSISES 2006 – CONTRAT NATIONAL MAIF / FFCK 10 Questions à François NASTORG Question n°4 Quelles sont les activités sportives couvertes dans le cadre du contrat ? Pouvez-vous nous préciser la notion d’activités préparatoires ?

  5. ASSISES 2006 – CONTRAT NATIONAL MAIF / FFCK 10 Questions à François NASTORG Question n°5 Quelle est la différence entre le contrat national MAIF / FFCK et un contrat local conclu entre le club (ou un organisateur d’événement) et sa délégation départementale MAIF ?

  6. ASSISES 2006 – CONTRAT NATIONAL MAIF / FFCK 10 Questions à François NASTORG Question n°6 Les clubs ont besoin d’une information simple et actualisée en matière de réglementation et d’assurance. Quel lien privilégié pourrions nous créer entre la MAIF, les clubs et les organisateurs d’événement ?

  7. ASSISES 2006 – CONTRAT NATIONAL MAIF / FFCK 10 Questions à François NASTORG Question n°7 De nombreux adhérents s’étonne du fait que leur CC+ ne leur offre pas une assurance en individuelle accident couvrant leur pratique personnelle, comprendre « hors pratique club ». Quelle solution la MAIF est-elle en capacité de proposer pour répondre à cette attente forte ?

  8. ASSISES 2006 – CONTRAT NATIONAL MAIF / FFCK 10 Questions à François NASTORG Question n°8 Eu égard aux affaires en cours (Hélias / Pleyben – Taton / Madon), pouvez-vous nous faire un état de leurs conséquences potentielles notamment sur la jurisprudence ?

  9. ASSISES 2006 – CONTRAT NATIONAL MAIF / FFCK 10 Questions à François NASTORG Question n°9 Le CNPU a été mis en place suite à une tragique série d’accidents. Quelle importance accordez-vous aux travaux produits par cette instances ?

  10. ASSISES 2006 – CONTRAT NATIONAL MAIF / FFCK 10 Questions à François NASTORG Question n°10 Pourquoi est-il nécessaire d’inscrire dans la durée la relation partenariale entre la MAIF et la FFCK ? La FFCK a une responsabilité sociétale. Quelles sont les pistes de collaboration pour l’avenir ?

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