Débat d’orientation budgétaire

1. Débat d’orientation budgétaire Février 2009 Une politique renouvelée au bénéfice de l’ensemble des Colombiens pour faire de Colombes une Ville plus solidaire, plus démocratique et plus écologique

2. PLAN • Un contexte économique contraint • Les éléments de recettes • Dotation d’état • Anticipations de recettes fiscales • Les éléments de dépenses • RH • Services • Dette • Un budget pour des actions concrètes 1

3. LA STRUCTURE INDICATIVE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE EN 2008 (Compte Administratif) 2

4. LE CAS DE COLOMBES : CONTENU DES CONCOURS DE L’ETAT La prudence voudra que malgré ces données, nous ne pouvons pas budgéter 100 % du FRSIF et que nous ne budgéterons que sa part garantie. 3

5. PROJECTION DES DOTATIONS DE L’ETAT 4

6. Les éléments de fiscalité : les bases imposables • Bases + 2.5% légales • Taux –2% de TH, -1.5% de TP 5

7. Les éléments de fiscalité : la recette qui dépend des bases et des taux 6

8. Synthèse sur les recettes Hypothèses : FRSIF à 50% TEOM taux non modifié soit + 1.01% 7

9. Élément principal des dépenses : la masse salariale • Liste des Hypothèses  GVT + 442 k€ • dont • L’impact des élections : + 200 k€ • Les réformes statutaires et autres (GIPA, CET,…) : + 134 k€ • Soit un total contraint de +1.2 %/CA 2008+776 k€ • Sans oublier les quelques recrutements nécessaires pour mener notre politique à bien. 8

10. Une autre dépense obligatoire : la dette 9

11. L’inflation : l’impact de celle de 2008 sera difficile à effacer Le panier du Maire a un indice d’inflation plus fort que celui de la « ménagère » Ex : indice de la construction 2008 + 7 % indice des travaux publics 2008 + 9 % indice appliqué sur le marché transport + 7 % 10

12. Sur nos dépenses Transfert de l’État sur les passeports Impact de la crise sur la demande d’aide sociale Montée en charge au CCAS des accueils des RSA L’impact toujours important de la masse salariale et de la réforme indispensable du régime indemnitaire interne Sur nos recettes Impact des réformes Balladur Changement du mode de calcul du FCTVA qui pourrait devenir une dotation forfaitaire Réforme de la taxe professionnelle Perte d’éligibilité FRSIF et DSUCS En cas de chômage massif, des recettes des services amoindries grâce au jeu des QF L’impact de la crise sur le marché immobilier qui impactera nos recettes en DMTO Absence de dynamisme des dotations d’État pendant la crise Baisse en N+2 de la TP suite à la crise Et 2010-2011 des réformes attendues 11

13. DEFINITION ET IMPORTANCE DE L’EPARGNE BRUTE (OU AUTOFINANCEMENT) • Epargnebruteou autofinancement = flux de liquidités dégagé par la section de fonctionnement après paiement de toutes les charges. • Elle témoigne de : • marges existantes en fonctionnement : • capacité à se désendetter et/ou à investir, … 12

14. Un budget pour des actions concrètes • Un budget plus solidaire • Relancer la politique du logement • Un nouveau projet de Ville structuré autour d’équipements • Mettre l’écologie au cœur de nos politiques publiques • Écoute, concertation, proximité comme moteur de notre action 13

15. 1- Une ville plus solidaire • Baisse de la taxe d’habitation de 2% • Aides exceptionnelles en direction des associations caritatives • Gel des loyers jusqu’en juillet 2009 • Baisse de la tarification des prestations destinées au public scolaire • Renforcement des actions du CCAS et de la commission sociale et scolaire • De nouveaux équipement publics seront mis à l’étude ou lancés en matière culturelle, sportive ou en direction du service public de la petite enfance et des écoles • Accroissement des capacités d’accueil en crèches 14

16. 2-Relancer la politique du logement • Politique de modération des loyers locatifs sociaux • Relance de la construction de logements conventionnés avec un objectif de 150 nouveaux logements par an • Reprise de la construction par l’OPH • Lutter contre l’habitat indigne • Établir un Plan Local de l’Habitat 15

17. 3-Un nouveau projet de Ville structuré autour d’équipements • Élaboration de notre Plan Local de l’Urbanisme • Lancer les études d’un nouveau centre administratif et d’un réaménagement du marché du centre-ville • Travaux de la gare du centre avec un réaménagement de ses abords • Requalification urbaine de nos quartiers ZUS au travers des financements ANRU • Étude de l’implantation d’une nouvelle zone artisanale aux Bouviers 16

18. 4-Mettre l’écologie au cœur de nos politiques publiques • Poursuite nos actions pilotes en matière écologique (éco-journal, bilan carbone, parc de véhicule) • Programmation dès maintenant d’une politique d’économie d’énergies dans nos bâtiments publics • Établissement de notre Agenda 21 local • Augmentation des moyens pour nos dessertes locales de transports en commun et valorisation des transports alternatifs 17

19. 5-Écoute, concertation, proximité comme moteur de notre action • Continuer à développer les conseils de quartiers • Favoriser la concertation avec les habitants sur les projets structurants de la commune • Créer un conseil consultatif de la vie associative • Donner un nouveau souffle à notre police municipale par le renforcement des effectifs, la définition claire des missions et la création de deux antennes de quartier en synergie avec la police nationale 18

20. Maintenir l’autofinancement malgré la baisse des taux d’impôts, pour maintenir nos capacités d’investissement Contenir la croissance de la masse salariale en privilégiant les redéploiements et en insistant sur la formation Un travail avec les services pour tenir compte de nos priorités dans le domaine social, de l’environnement, de la sécurité. Cela nous conduira à rechercher des économies sur le domaine de la communication, des manifestations et une remise à plat de l’ensemble des actions menées par la ville Des décisions responsables pour mettre en œuvre notre programme sans augmenter la pression fiscale 19

21. 2009 un budget de passage pour ouvrir une ère moderne pour Colombes Les contraintes financières peuvent avoir du bon, elles permettent de se poser des questions. • Nous avons décidé d’y répondre courageusement sans augmenter les impôts malgré les contraintes exposées mais en arbitrant entre d’anciennes missions et d’autres plus urgentes. • Si certains choix seront douloureux pour certains, ils permettront d’ouvrir de nouvelles portes à l’ensemble des Colombiens. 20