La logique de contrat

1. La logique de contrat Académie Martinique Formation des directeurs 22 novembre 2011 Sylvie Marras

2. La contractualisation : un management • La contractualisation avec l’académie est la démarche structurante du programme ECLAIR. Sa mise en œuvre s’appuie sur une organisation académique de pilotage du programme ECLAIR, institutionnalisée, volontaire et pérenne (cf vadémécum) Les établissements classés ECLAIR depuis la rentrée 2011 ont pour mission d’établir un contrat d’objectifs pour une durée de 5 ans (durée de l’engagement dans le dispositif).

3. les objectifs précisés au BO du programme ECLAIR. • Le vademecum, qui a vocation à aider les équipes mais n’a pas force de loi, ajoute : • Le contrat d’objectifs s’appuie sur un diagnostic partagé, engage tous les acteurs et doit intégrer des tableaux de bord, ainsi que des cibles chiffrées de résultats scolaires attendus. »

4. Les ambitions • Une démarche collective et Mobilisatrice • Une démarche accompagnée et évaluée Académie de la Martinique-Formation IUFM du 22 novembre 2011-Programme ECLAIR

5. Une démarche collective etMobilisatrice • Autour du Socle commun de compétences et de connaissances • Le décret du 11 juillet 2006 pris en application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École d'avril 2005 organise le contenu du socle commun autour de sept grandes compétences qui définissent ce qu'aucun élève ne doit ignorer en fin de scolarité obligatoire. • L'enseignement obligatoire ne se réduit pas au socle commun. Bien que désormais il en constitue le fondement, le socle ne se substitue pas aux programmes de l'école primaire et du collège ; il n'en est pas non plus le condensé. Sa spécificité réside dans la volonté de donner du sens à la culture scolaire fondamentale, en se plaçant du point de vue de l'élève et en construisant les ponts indispensables entre les disciplines et les programmes. Il détermine ce que nul n'est censé ignorer en fin de scolarité obligatoire sous peine de se trouver marginalisé. L'école doit offrir par ailleurs à chacun les moyens de développer toutes ses facultés.

6. Une démarche collective etMobilisatrice • Au travers des expérimentations art 34. Accompagnées par le CARDIE, Conseil Académique en Recherche, Développement, Innovations et Expérimentations en lien avec le comité de pilotage de la performance. Champs possible • la pédagogie • La vie scolaire • Les ressources humaines • Académie de la Martinique • Guy Pommierguy.pommier@ac-martinique.fr • Rectorat de Terreville - Repérage, mutualisation, des « bonnes pratiques », analyse • des transferts de connaissances produite

7. Les dynamiques de changement et leurs effets

8. Une démarche collective etMobilisatrice • Par une consolidation des relations entre les différents acteurs. • • Par un renforcement du rôle des différentes instances. • • Au travers de la communication faite autour du contrat une fois finalisé.

9. Une démarche accompagnée et évaluée • • Par des Rencontres Pédagogiques Académiques • • Les différents outils développés au niveau Académique. • analyse des résultats

10. Les étapes de la contractualisation

11. Le cadre du contrat • Le contrat d’objectifs et de moyens s’inscrit dans le cadre défini par la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’Ecole qui met en œuvre des priorités pour élever le niveau de formation des jeunes : faire réussir tous les élèves, redresser la situation de l’enseignement des langues, mieux garantir l’égalité des chances et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et l’emploi. • Il se fonde sur l’article 2-2 du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement

12. Le cadre du contrat • La circulaire n°2005-156 du 30 septembre 2005 dispose que : • « Dans chaque établissement, doit être établi un projet de contrat d’objectifs. En cohérence avec le projet d’établissement, et sur la base des orientations fixées aux niveaux national et académique, il définit des objectifs à atteindre à une échéance pluriannuelle (de 3 à 5 ans) sous forme d’un programme d’actions, dont la mise en œuvre peut être facilitée voire conditionnée par un appui des services rectoraux. Les indicateurs permettant d’apprécier la réalisation de ces objectifs sont mentionnés dans le contrat. • Ce projet de contrat est élaboré dans le cadre d’un dialogue avec l’autorité académique portant sur la pertinence des objectifs fixés et leurs conditions de mise en œuvre. (pré contrat – contrat)

13. Le contrat • Élaboration collégiale des contrats et implication des équipes : groupes de travail, validation au sein du conseil pédagogique et des conseils de cycles, déclinaison des objectifs par niveaux d’enseignement et/ou disciplines (vademecum) • Respect d’une démarche : cibles chiffrées, programme d’actions concrètes, plan de formations, modalités d’accompagnement par les services académiques. • Suivi pluriannuel des contrats : bilans d’étape, évaluations externes par l’administration ou la recherche • Accompagnement des équipes dans la mise en œuvre et l’évaluation du contrat d’objectifs : « accompagnement conseil » auprès des écoles et établissements, conception de protocoles d’évaluation finale et de bilans

14. Les objectifs • le renforcement des savoirs • améliorer le climat scolaire et faciliter la réussite de chacun • renforcer la stabilité des équipes • favoriser l’égalité des chances

15. Pourquoi créer un contrat? • Le contrat d’objectifs apparaît comme le meilleur moyen pour concilier les nécessités de l’action de l’Etat et le respect de l’autonomie de l’EPLE, dans le cadre d’un pilotage partagé par tous les niveaux de décision. • Par ce contrat d’objectifs conclu avec l’autorité académique, l’établissement montre comment il contribue à l’atteinte des orientations nationales et académiques à partir de ses caractéristiques propres. C’est un outil de dialogue qui doit être en parfaite cohérence avec le projet d’établissement.

16. La procédure • Le projet de contrat d’objectifs se construit : • à partir d’un diagnostic précis de problématiques fortes et caractéristiques de l’établissement ; • de ce constat, doivent se dégager 3 objectifs majeurs de l’établissement, en concordance avec ceux des projets académique et d’établissement ; • partant des problématiques et objectifs retenus, doit découler un plan d’actions, initié par le conseil pédagogique et effectué par l’ensemble de la communauté éducative ; • le choix d’au moins 5 indicateurs pertinents par objectif doit être associé au constat et aux actions propres à l’établissement.

17. Les indicateurs • Le contrat d’objectifs s’appuie sur un diagnostic partagé, engage tous les acteurs et doit intégrer des tableaux de bord, ainsi que des cibles chiffrées de résultats scolaires attendus. Au-delà des objectifs, les contrats déclinent des programmes d’actions qui précisent la participation des acteurs aux différents niveaux d’enseignement. (cfvademecum) • Les éléments du diagnostic ou tableau de bord pour déterminer les points sur lesquels on souhaite contractualiser • Exemple de pré contrat lien • Exemple de fiche action académique lien

18. Validation et évaluation • La validation de l’ensemble des projets de contrats est confiée au comité académique de pilotage.  • Le contrat d’objectifs fera l’objet d’une évaluation interne et d’une évaluation externe

19. Synthèse • Un contrat d’objectifs pour chaque collège, pour chaque école avec un axe attendu de liaison inter-degrés (liaison école-collège) et/ou intercycles. • Une ambition notamment pour les ECLAIR : l’Ecole du socle avec un contrat d’objectifs unique de la maternelle à la troisième. • les objectifs à atteindre par l’établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d’apprécier la réalisation de ces objectifs (art 2-2 du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié). Il précise les moyens sollicités afin de parvenir aux objectifs fixés. (sceacademie)

20. l'aboutissement d'un contrat  • Après analyse des spécificités de l’établissement et choix stratégique d’un plan d’action pluriannuel à même de faire évoluer de manière positive les indicateurs repérés comme étant au cœur de la problématique de celui-ci, le contrat d’objectifs engage l’EPLE et l’autorité de tutelle dans une démarche de qualité au regard des objectifs fixés. • Par le repérage des lignes de force de l’établissement, le contrat d’objectif permet de le conduire vers un pôle d’excellence par la définition d’objectifs ciblés et la mise en place d’une stratégie de moyens. Un engagement pris sur 3 ans permettra de concrétiser la spécialisation d’un établissement.

21. Des RAR au programme ECLAIR • ECLAIR, c’est une évolution du dispositif RAR basée sur trois grandes ambitions : • • Elaborer un projet d’établissement et un contrat basé sur des actions innovantes • • renforcer la stabilité, la cohésion et la mobilité des équipes • • améliorer le suivi des élèves pour permettre une meilleure réussite scolaire de chacun

22. Les outils • EDUSCOL : http://eduscol.education.fr/ • ESEN : http://www.esen.education.fr/fr/ • OZP : Observatoire des zones prioritaires http://www.association-ozp.net/ • aide au pilotage et à l’auto-évaluation des établissements (APAE) de la DEPP • outil d’aide au pilotage des établissements (OAPE) de la DGESCO