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LIFE IP – BE REEL Appel à projet pilote 5 février 2019 Céline Renard DGO4. LIFE IP CA 2016 BE-REEL! With the contribution of the LIFE financial instrument of the European Union. LE PROJET BEreel ! POUR BOOSTER LA RENOVATION UNE ACTION PILOTE POUR IMPLIQUER LES ACTEURS LOCAUX
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LIFE IP – BE REELAppel à projet pilote 5 février 2019 Céline Renard DGO4 LIFE IP CA 2016 BE-REEL! With the contribution of the LIFE financial instrument of the European Union
LE PROJET BEreel! POUR BOOSTER LA RENOVATION UNE ACTION PILOTE POUR IMPLIQUER LES ACTEURS LOCAUX POUR ALLER PLUS LOIN
1. LE PROJET BEreel!POUR BOOSTER LA RÉNOVATION
LE PROJET BEREEL POUR BOOSTER LA RENOVATION L’instrument de financement de l’UE pour l’environnement et l’action climatique 2 sous-programmes Environnement Climat Budget 2014-2020 3.5 milliards €, dont 25% pour le programme Climat
LIFE16 – CLIMAT – projet intégré BE REEL! = BelgiumRenovates for EnergyEfficient Living Mise en œuvre des plans, programmes ou stratégies requis par la législation environnementale ou climatique de l'UE Impact à large échelle (régionale, multirégionale, nationale) Engagement des parties prenantes 4. Mobilisation d'autres fonds (UE ou autres) • Co-financement européen de 60%
BE REEL! = BelgiumRenovates for EnergyEfficient Living Moyenne ≤ 85KWh/m²an 2050 A++ A+ A B C D Moyenne actuelle 434kWh/m²an E F G Réduire de 75% la consommation énergétique des logements Tendre vers le label A en moyenne pour l’ensemble des logements Augmenter le taux de rénovation 3%/an Feuille de route UE 2050: Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95%
55 actions (dont 12 portées par la Région wallonne) en lien avec les stratégies régionales de rénovation Mettre en œuvre et tester les outils de la rénovation en région wallonne et en Flandre, échange de bonnes pratique Projets de démonstration dans les villes wallonnes et flamandes Monitorer l’impact des actions, communiquer et disséminer les résultats BE REEL! = BelgiumRenovates for EnergyEfficient Living Budget total : 14 276 327 € dont 8 565 796€ de subside EU Budget actions RW: 1 464 000€ dont 976 000€ de subsides EU
Feuille de route • Articulée autour des outils existants certificat PEB et audit PAE • Analyse de la situation énergétique du bâtiment • Visualiser le potentiel du bâtiment par rapport à l’objectif global attendu pour l’ensemble du parc de bâtiment: label A • Indiquer la trajectoire à suivre pour atteindre l’objectif long terme et la situation du bâtiment par rapport à cette trajectoire • Phaserla rénovation
Passeport bâtiment Volet énergie Volet administratif • Dossier digital • Rassemble l’ensemble des informations liées au bâtiment • Interactif et évolutif • Accompagne le bâtiment • Permis d’urbanisme • Actes notariés • Attestations de conformité • Certificat • Feuille de route, audit • Demandes de primes Volet technique • Plans • Stabilité • HVAC • Essais de sol
2. UN PROJET PILOTE POUR IMPLIQUER LES ACTEURS LOCAUX
Objectif: tester et valider le Quickscan, la feuille de route et le passeport bâtiment Sélection de10 communes wallonnes disposant d’un PAED(C) Cible: logements unifamiliaux existants (publics et/ou privés) Durée: +/- Décembre 2019 à juin 2024
Déroulé de l’action Sensibilisation - communication Quickscan Feuille de route Travaux de rénovation + passeport bâtiment Monitoring Présentation et dissémination des résultats
Sensibilisation - communication • Séance(s) d’info organisée(s) par la commune pour sensibiliser les publics cibles (citoyens, gestionnaires de parc de logements,…) • Supports de communication fournis par l’administration régionale: • Affiches • Triptyques • Site web • Webbanner • Video • Annonce presse
100 Quickscan Réalisation de 100 Quickscan par commune accompagnement du personnel communal (par exemple permanence) Recueil des avis des citoyens sur base d’un questionnaire Rapports à communiquer à l’administration régionale
30 Feuilles de route Réalisation de 30 Feuilles de route par commune Lancement d’un marché public pour sélectionner les auditeurs Réalisation des feuilles de route Recueil des avis des citoyens sur base d’un questionnaire Rapports à communiquer à l’administration régionale
Rénovation de 10 logements et alimentation du passeport bâtiment Sélection de 10 logements à rénover Accompagnement des travaux par un auditeur Monitoring avant/après travaux Alimentation du passeport bâtiment (volet énergie) Rapports à communiquer à l’administration régionale
Dissémination des résultats Organisation par la commune d’une séance d’infos à destination des citoyens Participation à un séminaire de clôture organisé par la région Rédaction d’un rapport de synthèse
Critères d’évaluation Administratif (complétude et pertinence des réponse) Exemplarité des pouvoirs publics en matière de politique énergie climat • Moyens politique mis en place au sein de la commune pour dynamiser la Politique Locale Énergie Climat. • Moyens mis en place au niveau de la rénovation énergétique du parc de bâtiments communaux • Actions (en cours ou à développer) visant la rénovation énergétique des logements privés et publics dans le Plan d’Actions pour l’Energie Durable et le Climat ; • Transversalité avec d’autres politiques communales (aménagement du territoire, mobilité…). Ressources humaines internes à mobiliser dans le cadre de l’action-pilote • Moyens humains que la commune s’engage à mettre en place pour mener à bien l’action-pilote • Transversalité proposée dans le cadre de la mise en place de l’action-pilote Implication des acteurs locaux : • Qualité de la proposition pour mobiliser une grande diversité de publics-cibles (publics précarisés, familles, jeunes, personnes âgées, locataires…) à participer à l’action-pilote • Description de la manière dont la commune va approcher le citoyen (outils de communication existants ou à mettre en œuvre) • Qualité de la proposition pour mobiliser les acteurs locaux (syndics, AIS, acteurs locaux actifs dans la sensibilisation énergétique (Gal, maisons de l’urbanisme, coopératives … pour le déploiement de l’action-pilote Potentiel de reproductibilité après la fin de l’action-pilote ; • Description de la manière dont la commune envisage de pérenniser les acquis du projet au-delà de la durée du subside
Soutien aux communes sélectionnées • Chaque commune reçoit une financement de 104.500 € • 45.000 € pour engager ou mettre à disposition du personnel ayant pour mission la promotion et le suivi de l’action, ainsi que la diffusion des résultats. • 19.500 € : pour couvrir les montants relatifs à la réalisation de 30 « feuilles de route » par des auditeurs agréés. • 40.000 € pour couvrir les montants relatifs à l’accompagnement des travaux (aide à la sélection d’entreprises certifiées, coordination du chantier ) par un auditeur ainsi que le monitoring des consommations, l’achat et placement des capteurs, l’analyse des données avant et après travaux afin de quantifier les économies d’énergie générées par les travaux.
Agenda Lancement de l’appel à candidature: mars 2019 Clôture dépôt des candidatures: 30 septembre 2019 Notification des résultats : novembre 2019 Début du projet: décembre 2019 Fin: juin 2024
3. POUR ALLER PLUS LOIN
LIFE 2016 BE REEL! Programme d’apprentissage et de soutien pour les autorités locales • Groupes-cibles: Villes et communes de Flandre, Wallonie et Bruxelles • Objectif: • Renforcer les capacités et connaissances des autorités locales en mutualisant les effort et en partageant les bonnes pratiques; • Fournir aux autorités locales des clés pour mettre en place des mesures novatrices pour la rénovation énergétique des logements. • Fonctionnement: • 1 conférence • 3 Ateliers de travail autour de thématique spécifiques • 1 plateforme digitale pour documenter et diffuser les connaissances
Rénovation énergétique des logements en Belgique. Politique de rénovation 2050 Transition Locale Rénovation 2050 Instruments politiques inspirants ModèleséconomiquesInnovants Renforce-ment des capacités Campagnes de communication Rénovationénergétique
Rénovation énergétique des logements en Belgique. Politique de rénovation 2050 Instruments politiques inspirants Rénovationénergétique Renforce-ment des capacités Campagnes de communication Modèleséconomiquesinnovants
Des questions? Site du projet Bereel: www.be-reel.be Personne de contact projet Bereel pour la Wallonie: Céline Renard Celine.renard@spw.wallonie.be Personne de contact action pilote: Sara Piccirilli Sara.piccirilli@spw.wallonie.be