Les programmes AGRI

1. Les programmes AGRI Formation des préparateurs accrédités Direction du traitement des données financières Automne 2013

2. Objectifs de la formation Objectif général • Améliorer la précision des données financières Objectifs spécifiques • Préciser les besoins de la FADQ en matière de déclaration de données financières • Permettre aux préparateurs accrédités d’acquérir les notions nécessaires pour bien remplir leur mandat

3. Plan de formation • Partie 1 - Introduction • Qui sommes-nous? • Rappel sur les programmes • Modifications 2013 • Rôle du préparateur accrédité

4. Plan de formation • Partie 2 - Données financières • Déclaration des données financières • Exercices financiers particuliers • Paiement provisoire • Estimation des bénéfices

5. Plan de formation • Partie 3 - Autres renseignements • Prestation électronique de services • Communications • Conclusion

6. Qui sommes-nous? • Direction du traitement des données financières • Siège social de La Financière agricole du Québec • Sous la Vice-présidence aux assurances et à la protection du revenu • L’équipe • 35 employés • 50 % ayant une formation en comptabilité • 50 % ayant une formation agronomique ou technologie agricole

7. Qui sommes-nous? • Organisation du travail • Traitement des dossiers • Service à la clientèle et support • Support aux préparateurs accrédités • Appui aux centres de services • Vérification, autorisation et paiement • Statistiques et analyse • Vulgarisation et formation

8. Rappel sur les programmes • ASREC • AGRI • ASRA

9. Rappel sur les programmes Agri-stabilité • Objectif • Stabiliser le revenu annuel de l’entreprise en cas de baisse de marge de production • Caractéristiques • Programme de première ligne • Programme individuel • Basé sur le revenu global • Couverture • Ensemble des risques • Ensemble des productions incluant la gestion de l’offre • Exceptions

10. Rappel sur les programmes Agri-stabilité – Calcul du paiement

11. Rappel sur les programmes Agri-investissement (AGI) et Agri-Québec (AGQ) Compte d’épargne Dépôt annuel du participant + contrepartie gouvernementale équivalente 4,5 % des ventes nettes ajustées (VNA) Autonomie de gestion Ne couvrent pas les productions sous gestion de l’offre

12. Rappel sur les programmes Agri-Québec – Particularités En vigueur depuis l’année de participation 2010 Couvre uniquement les activités réalisées au Québec Offert aux entreprises aquacoles Dépôt maximal = VNA agricoles 3 % + VNA aquacoles 3,6 %

13. Rappel sur les programmes Agri-investissement et Agri-QuébecExemple d’un avis de dépôt

14. Rappel sur les programmes Agri-investissement et Agri-QuébecDétail de calcul des VNA

15. Modifications 2013

16. Modifications 2013 Agri-stabilité Intervention du programme • De 15 % à 30 % % de couverture • Harmonisé à 70 % Contribution du participant • Ajustée à la baisse La couverture sera limitée au moindre de la marge de référence ou des dépenses admissibles

17. Modifications 2013 Agri-investissement Contribution gouvernementale • De 1,5 % à 1 % Dépôt maximal • De 22 500 $ à 15 000 $ Dépôt du participant • De 1,5 % à 100 % de VNA Solde maximal au compte • De 25 % à 400 % Écoconditionnalité

18. Rôle du préparateur accrédité

19. 4. Rôle du préparateur accrédité

20. Partie 2 : Données financières Salaires Ventes déclarées au net de certaines dépenses Élevage à forfait Unités productives incomplètes Fourrage déclaré dans les intrants en inventaire Conversion de livres en kilogrammes Aucune variation d’inventaire d’animaux Achats de fourrages déclarés dans les aliments préparés Travail à forfait Descendance animale incluse avec les reproducteurs dans les inventaires Achats reventes

21. Déclaration des données financières Cheminement général d’un dossier Envoi personnalisé Clientèle 5 % Préparateur accrédité Traitement de données Avis de calcul/Avis de dépôt 95 % Vérification a posteriori

22. Déclaration des données financières Traitement des données financières Agri-stabilité Calcul des marges Avis de calcul (ACBP) Données financières Validations Ventes nettes ajustées (VNA) Avis de dépôt Agri-investissement/Agri-Québec

23. Déclaration des données financières Constats et résultats de vérification Non conformes 40 % Erreurs des données 72 % Erreurs de traitement 14 % Données et traitements 14 % Impacts monétaires 2009 Recouvrements 783 000 $ 13 300 $/dossier Indemnités sup. 433 000 $ 11 700 $/dossier

24. Déclaration des données financières

25. Déclaration des données financières Comptabilité d’exercice Données financières d’origine Exercice Caisse Variations d’inventaire Comptes à recevoir Revenus perçus d’avance Comptes à payer Frais payés d’avance Admissible Exercice Données financières à utiliser

26. Déclaration des données financières Renseignements supplémentaires Catastrophe Statut juridique Début et arrêt des activités agricoles Productions hors Québec Autoconsommation des grains Salaires

27. Déclaration des données financières • Catastrophe

28. Déclaration des données financières • Statut juridique et arrêt des activités agricoles

29. Déclaration des données financières • Productions hors Québec

30. Déclaration des données financières • Autoconsommation des grains et salaires

31. Déclaration des données financières Agri-Québec Impact productions hors Québec non déclarées 1 437 508,30 $ - 946 599,22 $ = 490 909,08 $ X 3 % Contribution gouvernementale versée en trop de 14 727 $

32. Déclaration des données financières À surveiller Renseignements supplémentaires • Catastrophe • Non signalée • Autoconsommation • Non déclarée • Salaires • Sans lien de dépendance • Avec lien de dépendance • Productions hors Québec • Non déclarées

33. Déclaration des données financières

34. Déclaration des données financières Tableau des unités productives Unités productives déclarées ASRA/ASREC= Unités productives extraites Lait et crème de vache (droit de produire)

35. Déclaration des données financières À surveiller Unités productives • Cycle long • Implantation • Production • Petits fruits • Semis hors délai • Non assurées • Non extraites • Quota • Moyenne pondérée • Majoration • Hors Québec • Non extraites • Superficie de serre • Mètres carrés • Prorata • Conversion • Acres • Arpents carrés

36. Déclaration des données financières Évaluation des inventaires Comptabilité d’exercice Comptabilité de caisse Conversion en exercice Évaluation du participant Liste des prix des produits en inventaire Utiliser les inventairesaux états financiers Inventaires à utiliser

37. Déclaration des données financières Inventaires admissibles

38. Déclaration des données financières Inventaires Productions de type engraissement • Importance d’obtenir les inventaires détaillés par strate • Porcs, bouvillons, veaux de lait, veaux de grain • Différentes strates de poids en inventaire • Calcul des unités productives pour traitement

39. Déclaration des données financières Productions de type engraissement - exemple Agri-stabilité – Unités productives pour traitement

40. Déclaration des données financières Inventaires – Animaux reproducteurs • Actifs de production • Déclarer les reproducteurs ET la descendance distinctement P1 : prix de début d’année P2 : prix de fin d’année

41. Déclaration des données financières

42. Déclaration des données financières Inventaires inadmissibles Déclarer au code 15306 • Variation des inventaires de produits inadmissibles Exemples • Produits achetés pour la revente • Récoltes sur pied • Produits transformés non admissibles • Arbres de Noël • Gazon en plaques • Produits issus de la production aquacole

43. Déclaration des données financières À surveiller Inventaires • Absents • Comptabilité de caisse • Évaluation • Quantités • Prix unitaires • Animaux • Non détaillés • Pas de variation • Incomplets • Conversion • Livres/Kilogrammes • Quintaux/Tonnes • Intrants • Absents • Agri-stabilité seulement • Fourrage • Ensilage • Matière sèche Valeur totale représentative de la réalité de l’entreprise

44. Déclaration des données financières Revenus admissibles • Code à 3 chiffres • Ventes de produits agricoles admissibles • Produits transformés • Indemnités de remplacement • Pour perte de produits admissibles • Assurance récolte • Assurance privée (Code à 3 chiffres ou code 407) • Autres • Certains programmes agricoles financés en totalité ou en partie par le gouvernement fédéral • Agri-relance

45. Déclaration des données financières Revenus inadmissibles • Reventes de produits achetés • Travaux à forfait et élevage à forfait • Autres paiements de programmes • ASRA et AGRI • Intérêts • Revenus de location • Revenus découlant de la vente de bois • Recherche et développement

46. Déclaration des données financières Reventes de produits achetés Non admissibles 9827 • Achats de produits destinés à la revente 9612 • Reventes de produits achetés 15306 • Variation des inventaires de produits inadmissibles 15307 • Dépenses déjà déclarées dans les dépenses admissibles relativement aux autres revenus inadmissibles

47. Déclaration des données financières Reventes de produits achetés Activités agricoles admissibles et commerciales Distinctes Non distinctes Complexe Simple Ratio Pourcentage de profit Autres calculs Garder une constance Comparable d’une année à l’autre

48. Déclaration des données financières Produits transformés Fabriqués à partir de sa propre production • Admissibles en totalité • Code de vente du produit agricole Fabriqués à partir de sa propre production ETachetés • Admissibles selon la proportion : • Valeur des produits agricoles provenant de l’entreprise • Valeur totale de tous les produits agricoles admissibles Fabriqués à partir de production totalement achetée • Inadmissibles • Reventes de produits achetés

49. Déclaration des données financières Produits transformés - Exemple Entreprise fabriquant du vin • Proportion du revenu admissible : • Valeur des raisins produits par l’entreprise 40 000 $ = 80 % • Valeur totale des raisins (40 000 $ + 10 000 $)

50. Déclaration des données financières Produits transformés - Exemple