L ’ACCORD National OATT du 30/09/2010

1. L’ACCORD National OATT du 30/09/2010 • Que dit son article 3 §5 « Jours de repos supplémentaires » • 5 jours de repos supplémentaires sont octroyés. • La programmation de ces jours fait l’objet d’une information/ consultation auprès des membres du Comité d’Etablissement. • IMPORTANT: Ces jours sont à la main de la DIRECTION qui, elle seule, décide de les programmer en fonction du calendrier de l’année civile. Un autre Regard sur le Syndicat

2. ACTE 1Cette consultation a eu lieu lors du CE du 09/11/2012 et la Direction a imposé les jours suivants: 10/05/2013 ; 12/07/2013 ; 16/08/2013 ; 26/12/2013 ; 27/12/2013Pour mémoire la CFTC Emploi avait proposé les 15/07/2013 et les 24 & 31/12/2013 Un autre Regard sur le Syndicat

3. ACTE 2Lors de la réunion des Délégués Syndicaux en date du 06/11/2013, la Direction Régionale informe les OS de son intention d’ouvrir les agences le 27/12/2013 au lieu du jour de PONT qu’elle avait positionné et explique sa décision. Un autre Regard sur le Syndicat

4. ACTE 3Lors de la réunion du CE du 20/11/2013, la Direction Régionale demande le recueil d’avis aux élus du CE pour une ouverture des Agences le 27/12/2013. Résultats: 7 votes contre ; 3 votes pour. La CFTC Emploi vote pour, car ses propositions sont prises en compte. Malgré le vote contre, la Direction maintient sa demande d’ouverture le 27/12/2013. Un autre Regard sur le Syndicat

5. Les Propositions de la CFTC Emploi pour la journée du 27/12/2013: La présence des agents se fera sur la base du volontariat Seules les activités en flux (accueil physique et téléphonique) seront assurées Pas d’activité sur Rendez-vous Fermeture des Agences à 15h00 PLUS ENCORE: pour les journées des 24 et 31, la CFTC Emploi a demandé la fermeture des agences à 12h30 et la possibilité de départ anticipé de deux heures pour les agents présents (comme le prévoit l’accord OATT du 30/09/2010) Un autre Regard sur le Syndicat

6. Un autre Regard sur le Syndicat