La Diversité… Pour LES nuls «fiche 3 - discrimination cas pratique d’entreprise »

1. Edition spéciale PPA - MBA MARH La Diversité…PourLES nuls«fiche 3 - discriminationcas pratique d’entreprise » Ainsi vous pourrez: Tester ses connaissances en diversité Devenir un(e) ambassadeur-dricede la Diversité

2. Cas pratiques Discrimination directe ?

3. Cas pratique Gen 1 • La mention, dans une annonce ou un descriptif de poste, « vous justifiez d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle » est-elle légale ?  Oui  Non

4. Réponse cas pratique Gen 1 La mention, dans une annonce ou un descriptif de poste, « vous justifiez d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle » est-elle légale ? Oui Non

5. Cas pratique Gen 2 • Votre collègue de travail déclare en pleine réunion que les personnes obèses sont particulièrement peu productives S’agit t-il d’une discrimination ?  Oui  Non

6. Réponse Cas pratique Gen 2 Votre collègue de travail lors d’une discussion au bureau se plaint de la lenteur des personnes obèses au travail. S’agit t-il d’une discrimination?  Oui • Non car il n’y a pas d’acte. Néanmoinsl’expression de représentations (raciales, homophobes…) doivent être traitées au sein de l’organisme. Par ailleurs, cette déclaration en présence par exemple de personnes obèses peut constituer un cas de harcèlement si elle est recoupée avec d’autres faits. Les règlements intérieurs des entreprises prennent de plus en plus compte des propos déplacés.

7. Cas pratique Gen 3 • Un patron vient de prendre connaissance de la loi de 2005 sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Il n’a pas atteint son quota et a justement un poste à pourvoir. Il va pouvoir recruter un travailleur handicapé. En a-t-il le droit ?  Oui  Non

8. Cas pratique Gen 3 Un patron vient de prendre connaissance de la loi de 2005 sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Il n’a pas atteint son quota et a justement un poste à pourvoir. Il va pouvoir recruter un travailleur handicapé. En a-t-il le droit ?  Oui • Non car il exclu de fait les personnes non porteuses d’un handicap sur ce poste. C’est seulement à compétences égales que ce patron pourra privilégier la candidature d’une personne porteuse d’un handicap.

9. Cas pratique Gen 4 • Votre entreprise réserve des emplois saisonniers aux enfants du personnel. Est-ce une discrimination ?  Oui  Non

10. Réponse Cas pratique Gen 4 Votre entreprise réserve des emplois saisonniers aux enfants du personnel. Est-ce une discrimination ? Oui (discrimination sur la situation de famille) Non Remarque : attention au recrutement par réseau !

11. Cas pratique Gen 5 • Un employeur décide d'offrir une prime à tous-tes les salarié-e-s ayant travaillé dans l'entreprise plus de quinze ans à temps complet S’agit-il d’une discrimination ?  Oui  Non

12. Réponse cas pratique Gen 5 Un employeur décide d'offrir une prime à tous-tes les salarié-e-s ayant travaillé dans l'entreprise plus de quinze ans à temps complet S’agit-il d’une discrimination? □ Non • Oui il peut s’agir d’une discrimination indirecte sur les critères suivants : • le sexe si cette pratique entraîne un désavantage particulier sur les femmes (temps partiel). • l’âge (15 ans d’ancienneté : est-ce un critère objectif ?). • le handicap si cette pratique entraîne un désavantage particulier sur les travailleurs handicapés (en raison d’éventuels temps partiels/aménagements du temps de travail)

13. Cas pratique Gen 6 • Un directeur de casting met dans une annonce qu’il veut un acteur noir et grand pour jouer Martin Luther King. S’agit-il d’une discrimination?  Oui  Non

14. Réponse cas pratique Gen 6 Un directeur de casting met dans une annonce qu’il veut un acteur noir et grand pour jouer Martin Luther King. S’agit-il d’une discrimination? □ Oui Non : c’est une discrimination justifiée

15. Cas pratique Gen 7 • Parmi ces expressions, quelles sont celles à écarter des notes du recruteur ?  A. « Ne va pas s'intégrer car équipe très jeune »  B. « trop expérimenté même s'il accepte de réduire son salaire »  C. « il est expérimenté mais paraît trop jeune pour le poste »  D.  « ne justifie pas assez d'expérience en comptabilité pour le poste »  E. « risque de conflit de générations dans cette société »  F. « est usé d'un point de vue professionnel »

16. Réponse Cas pratique Gen 7 Parmi ces expressions, quelles sont celles à écarter des notes du recruteur ?  A. « Ne va pas s'intégrer car équipe très jeune » B. « trop expérimenté même s'il accepte de réduire son salaire »  C. « il est expérimenté mais paraît trop jeune pour le poste »  D.  « ne justifie pas assez d'expérience en comptabilité pour le poste »  E. « risque de conflit de générations dans cette société »  F. « est usé d'un point de vue professionnel »

17. Cas pratique Gen 8 • Un patron refuse un poste à une personne visiblement enceinte alors qu’elle a toutes les compétences requises Est-ce une discrimination?  Oui  Non

18. Réponse cas pratique Gen 8 Un patron refuse un poste à une personne visiblement enceinte alors qu’elle a toutes les compétences requises Est-ce une discrimination ?  Oui, c’est une discrimination directe sur l’état de grossesse  Non Exception : par exemple si le poste à pourvoir est un CDD court que la personne ne pourra pas occuper en raison de sa grossesse (période correspondant à son congé maternité).

19. Cas pratique 9 • Lors des entretiens annuels, un employeur fait état sur les fiches d’évaluation du salarié d’une « disponibilité réduite du fait des ses fonctions syndicales » D’après-vous s’agit t-il d’une discrimination ?  Oui  Non

20. Réponse Cas pratique 9 Lors des entretiens annuels, un employeur fait état sur les fiches d’évaluation du salarié d’une « disponibilité réduite du fait des ses fonctions syndicales ». Est-ce une discrimination ?  Oui, c’estune discrimination sur les activitéssyndicales  Non

21. Merci pour votre attention