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Mutations et permanence dans le financement des infrastructures

Mutations et permanence dans le financement des infrastructures. Rémy Prud’homme IGPDE, 3 Juillet 2007. I - Des mutations très visibles et bien réelles II - Des permanences plus discrètes et plus importantes. I - Des mutations évidentes .

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Mutations et permanence dans le financement des infrastructures

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Presentation Transcript

  1. Mutations et permanence dans le financement des infrastructures Rémy Prud’homme IGPDE, 3 Juillet 2007

  2. I - Des mutations très visibles et bien réelles II - Des permanences plus discrètes et plus importantes

  3. I - Des mutations évidentes Modèle classique (des années 50-60): fourniture par l’Etat, financement par l’impôt. Crise. Changements: • En ce qui concerne le payeur final: du contribuable à l’usager. Ex. autoroutes • En ce qui concerne l’opérateur: • de l’Etat aux collectivités territoriales: routes • du public au privé: autoroutes La peau de chagrin des infrastructures de l’Etat A et B —> 4 catégories, pas deux

  4. II - Des permanences importantes • Evolution ni récente ni linéaire • L’intervention de l’usager comme payeur et de l’entreprise ou de la collectivité territoriale comme opérateur: des réalités très anciennes. Ex. l’eau. La concession, un pratique ancienne et française • Variation cyclique du poids de l’Etat plus que sens de l’histoire

  5. II - Des permanences importantes B) Pas de diminution du rôle décisionnel de l’Etat, au contraire. Avant de financer l’infrastructure, la choisir, la décider, la faire accepter. De plus en plus difficile et important. Débat public. Même pour une infrastructure payée par l’usager et gérée par le privé: le tunnel sous la Manche

  6. II - Des permanences importantes C) Evolution rarement totale en matière de financement • Quantitativement: on passe rarement du 100% contribuable au 100% usager, mais souvent du 100% au 30% ou au 70%. Pour d’excellentes raisons. • Qualitativement: tarification presque toujours contrôlée.

  7. II - Des permanences importantes D) Pas d’évolution dans la nécessité de l’évaluation, bien au contraire Se méfier de la sacralisation des infra, vertueuses par nature: - poussées par de grandes institutions intéressées - avec quasi-monopole information et analyse - avec une préférence pour le gros et le neuf - donnant lieu aux biais d’optimisme Se protéger par des analyses contradictoires, et ex post

  8. Conclusion • Il y a en effet des mutations dans le financement des infrastructures • Qui impliquent des changements dans le rôle de l’Etat • Mais certainement pas une diminution de l’importance de ce rôle.

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