ORDRES PROFESSIONNELS EN BREF

1. ORDRES PROFESSIONNELS EN BREF • Le Québec compte 45 ordres professionnels qui regroupent plus de 340 000 membres. Leur principal rôle : s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels dispensent les meilleurs services possibles au public. Pour remplir l'important mandat qui lui est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède les pouvoirs requis pour garantir la protection du public et assurer la qualité des services professionnels. • Il existe deux types de professions : celles à exercice exclusif et celles à titre réservé. Dans le cas d’une profession à exercice exclusif, seuls les membres des ordres reconnus peuvent porter le titre et exercer les activités qui leur sont réservées par la loi. Dans le cas d'une profession à titre réservé, bien que les membres d’un tel ordre n’aient pas le droit exclusif d’accomplir des activités professionnelles, l’utilisation du titre est limitée à eux seuls. • La mission principale des ordres professionnels étant d'assurer la protection du public,  ils doivent alors veiller à la compétence de leurs membres. Pour ce faire, ils vérifient si ces derniers ont la formation ou les diplômes requis et ils s'assurent que des activités de perfectionnement leur sont offertes. En outre, les ordres s'assurent du maintien de cette compétence et de la qualité des services au moyen d'un comité d'inspection professionnelle. • Par ailleurs, les ordres réglementent l'exercice de leurs professions respectives et contrôlent l'intégrité et la conduite de leurs membres, notamment en imposant un code de déontologie.

2. Enquête et discipline • L’ordre professionnel nomme un syndic responsable de recevoir les plaintes du public et de les porter, s’il y a lieu, devant un conseil de discipline chargé de sanctionner les manquements aux règlements professionnels ou au Code des professions. • Produit un rapport annuel • Chaque ordre professionnel est tenu de produire un rapport annuel de ses activités. Ce rapport est public dès sa présentation à l'assemblée générale des membres. Par ailleurs, le ministre responsable de l'application des lois professionnelles dépose ce rapport à l'Assemblée nationale .

3. Contrôle la compétence et l’intégrité de ses membres • Avant d’admettre un candidat à l’exercice de la profession, l’ordre professionnel s’assure qu’il possède la formation, la compétence et les qualités requises. • De plus, l'ordre veille au maintien de la compétence des membres en s'assurant que des activités de perfectionnement leur sont offertes.  • Enfin, l'ordre professionnel contrôle l'intégrité et la conduite de ses membres, notamment, en imposant un code de déontologie et en le faisant appliquer au besoin par le syndic et le conseil de discipline. • Surveille l’exercice de la profession • L'ordre professionnel surveille aussi l’exercice de la profession chez ses membres au moyen, notamment, d'un comité d'inspection professionnelle. Ce comité procède principalement à la vérification de la qualité des services. Il peut aussi recommander au Conseil d’administration de l'ordre d'imposer à un membre un stage, un cours de perfectionnement ou encore la limitation ou la suspension de son droit d'exercice. • Réglemente l'exercice • L'ordre professionnel, en conformité avec le Code des professions et les lois professionnelles, adopte et applique divers règlements qui ont principalement pour but de régir l'exercice de la profession en vue de protéger le public. .

4. ORDRE PROFESSIONNEL • Petite histoire au Québec… • Depuis quand le système professionnel existe-t-il ? • Le Code des professions a été sanctionné en 1973 et c’est en 1974 qu’il donna lieu à la création de l’Office des professions du Québec. À cette époque, le système professionnel québécois comportait 38 ordres professionnels alors que maintenant, 45 ordres professionnels veillent à la protection du public. • Le système professionnel compte combien d’ordres et regroupe combien de professionnels dans son ensemble ? • Le système professionnel compte 45 ordres professionnels et regroupe 340 000  professionnels. L’Office des professions relève de quel ministère ou de quel ministre? L’Office des professions ne relève d’aucun ministère mais plutôt du ministre responsable de l’application des lois professionnelles. L’Office relève du ministre de la justice.

5. En vertu de quels critères une profession peut-elle être constituée en ordre? Selon le Code des professions, pour qu’un groupe soit constitué en ordre professionnel, on doit tenir compte de l'ensemble des facteurs suivants : • les connaissances requises pour exercer les activités des personnes qui seraient régies par l'ordre dont la constitution est proposée ; • le degré d'autonomie dont jouissent les personnes qui seraient membres de l'ordre dans l'exercice des activités dont il s'agit et la difficulté de porter un jugement sur ces activités pour des gens ne possédant pas une formation ou une qualification de même nature ; • le caractère personnel des rapports entre ces personnes et les gens recourant à leurs services, en raison de la confiance particulière que ces derniers sont appelés à leur témoigner, par le fait notamment qu'elles leur dispensent des soins ou qu'elles administrent leurs biens ; • la gravité du préjudice ou des dommages qui pourraient être subis par les gens recourant aux services de ces personnes par suite du fait que leur compétence ou leur intégrité ne serait pas contrôlées par l'ordre ; • le caractère confidentiel des renseignements que ces personnes sont appelées à connaître dans l'exercice de leur profession.

6. Qu’est-ce qu’un ordre à exercice exclusif? Dans le cas d’une profession à exercice exclusif, seuls les membres des ordres reconnus peuvent porter le titre et exercer les activités qui leur sont réservées par la loi (médecins, ingénieurs, etc. Qu’est-ce qu’un ordre à titre réservé? Dans le cas d'une profession à titre réservé, bien que les membres d’un tel ordre n’aient pas le droit exclusif d’accomplir des activités professionnelles, l’utilisation du titre est limitée à eux seuls. • Quelle est la différence entre un ordre professionnel et une association professionnelle ? • Le Québec compte 45 ordres professionnels qui veillent à la protection du public. Leur principal  rôle : • s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels dispensent les meilleurs services possibles au public. Pour remplir l'important mandat qui lui est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels. • Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de défendre les intérêts socio-économiques et le bien-être de ses membres.

7. À qui doit-on s’adresser pour se plaindre des agissements d’un professionnel ? Généralement, vous devez vous adresser au syndic de l’ordre dont fait partie le professionnel. Le syndic effectuera alors une enquête et, au terme de celle-ci, pourra déposer une plainte contre le professionnel devant le Comité de discipline, s'il y a lieu. Vous pouvez aussi porter plainte directement au Comité de discipline et ce, en tout temps. Précisons toutefois que cette façon de faire peut comporter certains frais. Si je suis insatisfait des agissements d'un professionnel, quels sont les recours possibles et que permettent-ils ? Il existe trois principales catégories de recours : les recours disciplinaires, les recours relatifs aux honoraires et les recours judiciaires. Les recours disciplinaires : Vous pouvez utiliser ces recours lorsqu'un professionnel n'a pas respecté une loi ou un règlement professionnel. Par exemple, lorsqu'un professionnel fait preuve d'incompétence dans les services qu'il offre au public.  S'il y a lieu, le professionnel concerné recevra une ou plusieurs sanctions parmi les suivantes : imposition d'une amende, réprimande, radiation du Tableau des membres de l’ordre, révocation du permis d’exercice, limitation ou suspension du droit d’exercer des activités professionnelles, obligation de remettre à une personne une somme d’argent qu’il détient pour elle ou encore obligation de fournir un document. Notez cependant que  ces recours ne permettent pas d’obtenir une somme d’argent en dédommagement.

8. Les recours judiciaires Les recours relatifs aux honoraires • Si vous voulez contester le montant des honoraires réclamés par un professionnel et ce, même si le compte d'honoraires a déjà été payé, vous pouvez utiliser la conciliation des honoraires. Selon le cas, le compte d'honoraires pourra être maintenu tel quel ou réduit. S'il y a lieu, un remboursement peut aussi être accordé.  • Ces recours s’exercent généralement en portant plainte au syndic de l’ordre concerné. Il  est  possible que pour certains ordres, une personne autre que le syndic soit désignée pour traiter les demandes de conciliation des honoraires. Dans un tel cas, le syndic pourra vous référer à la personne en question. • Des recours judiciaires (civils ou criminels) peuvent être intentés contre un professionnel. Contrairement aux recours disciplinaires et à la conciliation des honoraires,  les recours judiciaires sont entendus par les tribunaux habituels et non par un tribunal spécialisé dans le domaine des professions. Il est à noter que les ordres professionnels ne sont pas engagés dans les recours judiciaires. • Les recours civils permettent notamment d’obtenir une somme d’argent lorsque le professionnel a causé des dommages. Pour intenter un tel recours, il est recommandé de s’adresser à un avocat.

9. Quant aux recours criminels, ils permettent d’obtenir la sanction d’un professionnel, notamment son emprisonnement, dans les cas où il aurait  commis un acte criminel. Dans de tels cas, il est alors recommandé de porter plainte au service de police. • Il est à noter que tous ces recours peuvent être intentés en même temps.

10. Débat: • POUR ou CONTRE un Ordre professionnel des enseignants au Québec? • En petites équipes de trois à quatre personnes maximum (3 à 4). • Examinez à la lumière des informations recueillies, les avantages et les inconvénients selon vous d’un ordre professionnel pour les enseignants du Québec. • À la suite de vos échanges, dites si oui vous êtes en faveur ou si vous être plutôt contre un Ordre professionnel des enseignants