L’HABILITATION ELECTRIQUE

1. L’HABILITATION ELECTRIQUE

2. FORMATION ET HABILITATION • Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir acquis une formation relative à la prévention des risques électriques et avoir reçu les instructions le rendant apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui est placé sous ses ordres.

3. FORMATION ET HABILITATION • Les programmes de formation comportent deux parties: • une formation théorique aux risques électriques et à leur prévention • une formation pratique dans le cadre du domaine d'activité attribué à l'intéressé

4. FORMATION ET HABILITATION • Cette formation relève de la responsabilité de l'employeur qui peut: • *soit l’assurer avec ses moyens propres • * soit la confier à un organisme spécialisé

5. ROLE DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT Prendre les mesures de sécurité Former et habiliter Fournir le matériel Organiser les opérations Déterminer le rôle de chacun

6. 1 / DÉFINITION DE L'HABILITATION • C'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. • L'habilitation n'est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle.

7. Définition de l’habilitation • Elle est matérialisée par un document établi par l'employeur et signée par l'employeur et l'habilité. • La délivrance d'une habilitation ne dégage pas pour autant la responsabilité de l'employeur.

8. Définition de l’habilitation • Elle n'autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. • Il doit en outre TOUJOURS être désigné par son employeur pour l'exécution de ces opérations.

9. 2 / DOMAINE D’UTILISATION L'habilitation est nécessaire notamment pour : • accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens, • exécuter des travaux ou des interventions d'ordre électrique, • diriger des travaux ou interventions d'ordre électrique,

10. Domaine d’utilisation • procéder à des consignations d'ordre électrique, • effectuer des essais, mesurages ou vérifications d'ordre électrique, • assurer la fonction de surveillant de sécurité.

11. 3 / CONDITIONS D’HABILITATION • Une qualification technique et les connaissances des règles de l'art • Une aptitude médicale • Une formation à la sécurité électrique • La délivrance du titre d’habilitation • L’expérience pratique • Le recyclage

12. 3 / CONDITIONS D’HABILITATION • Une qualification technique et les connaissances des règles de l'art • Cette qualification est nécessaire pour assurer la qualité du travail et effectuer les tâches en sécurité.

13. Conditions d’habilitation • Une aptitude médicale • Le code du travail impose à chaque salarié d'être titulaire d'un avis d'aptitude médicale, délivré par le médecin du travail. • Ce dernier devra être informé des tâches d'ordre électrique confiées aux salariés afin d'adapter les examens médicaux jugés utiles.

14. Conditions d’habilitation • Une formation à la sécurité électrique • La formation théorique: recueil d’instructions UTE 18-510 • La formation pratique • L'attestation • Le stage complémentaire

15. Conditions d’habilitation • La délivrance du titre d’habilitation • Après avoir reçu la formation, à la vue de son attestation et en fonction des différents points étudiés précédemment, l'employeur pourra remettre au salarié le carnet de prescription basé sur l'UTE C18-510 et lui délivrer son titre d'habilitation.

16. Conditions d’habilitation Titre d'habilitation Il doit comporter : La codification symbolique (lettres et indices) sauf cas des habilitations spéciales, La définition du champ d'application (domaines de tension et ouvrages), Les opérations pour lesquelles le titulaire est habilité, L'autorisation éventuelle de travailler au voisinage de pièces nues sous tension, Les limitations éventuelles à certains ouvrages, Les indications figurant à la rubrique “avis”, La durée de validité si nécessaire.

17. Conditions d’habilitation • Le titre peut être modifié à tout instant si : * le matériel évolue dans l'entreprise * l'état de santé ou les compétences de l'employé sont en cause • Le titre d'habilitation doit être daté et signé par le titulaire et l'employeur.

18. Exemples de titre d’habilitation Conditions d’habilitation Champ d'application Exemple 1 Exemple 4 Exemple 2 Exemple 3 Symbole d'habilitation Personnel Domaine de tension Indications supplémentaires Ouvrages concernés Tous travaux d’ordre électrique 5 kV BT Au titre de la formation, est autorisé à travailler sous les instructions de M. DUPONT, habilité B1 H1. Toute l’usine de Loos Électricien Habilités spéciaux Habilité spécial H1 B1 A reçu l’autorisation du chargé d’exploitation de pénétrer dans les postes utilisant des tensions des domaines HT de l'agence EDF pour y prendre des cotes sur des ouvrages consignés A reçu l’autorisation de son employeur, de pénétrer dans les postes utilisant des tensions des domaines BT et HT de l’usine XXX,pour y exécuter des travaux d’ordre non électrique. Habilités spéciaux Habilité spécial Non électricien habilité B0 H0

19. Conditions d’habilitation • L’expérience pratique • Il est recommandé au personnel, après la délivrance du titre d'habilitation, de bénéficier des conseils d'une personne qualifiée et habilitée. • La durée sera adaptée à la complexité des installations, la qualification, l'expérience professionnelle du personnel

20. Conditions d’habilitation • Le renouvellement L’habilitation doit être révisée à chaque fois que cela s’avère nécessaire : • Mutation avec changement de dépendance hiérarchique • Changement de fonction • Interruption de la pratique pendant une longue durée. • Restriction médicale • Modification importante des ouvrages • Evolution des méthodes de travail

21. 4 / LES DEGRES D’HABILITATION OU ? QUOI ? QUI ? B 1 V Première lettre Domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l’habilitation peut intervenir. Deuxième lettre Nature des opérations que peut réaliser le titulaire. Indice numérique Fonction du titulaire.

22. Les degrés d’habilitation Première lettre • B : ouvrage du domaine BT et TBT • H : ouvrage du domaine HT

23. Les degrés d’habilitation Indice numérique • 0 : personnel réalisant exclusivement des travaux d'ordre non électrique et/ou des manœuvres permises. 1 : personnel exécutant des travaux d'ordre électrique et/ou des manœuvres, 2 : personnel chargé des travaux d'ordre électrique.

24. Les degrés d’habilitation Deuxième lettre suivant l’indice numérique • V: le titulaire peut travailler au voisinage d'installations du domaine indiqué. • N : le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension • T: le titulaire peut travailler sous tension • C: le titulaire peut procéder à des consignations • R: le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage, de raccordement, mesurages, essais, vérifications. Ce type d'habilitation ne peut être délivré que pour des ouvrages du domaine BT et TBT

25. Les degrés d’habilitation Habilitation au voisinage V • Le titulaire peut intervenir au voisinage de pièces nues et sous tension. • Les zones dites de voisinage sont délimitées par : • la distance minimale d'approche en HT • la distance limite de voisinage.

26. Les degrés d’habilitation U(kV) Position des pièces nues sous tension 750 Zone 3 250 Zone 2 Extérieur du local Distance minimale d’approche 50 Zone 1 ZONE4 1kV Distance limite de voisinage 50V Distance (m) 0 0.3 0.6 1 2 3 4 5 Les zones de voisinage

27. Les degrés d’habilitation Habilitation nettoyage sous tension N • Le titulaire dirige ou exécute des travaux de nettoyage sur des ouvrages électriques maintenus sous tension. • Il a suivi une formation spécialisée. • Il a été jugé médicalement apte. • Son habilitation est valable 1 an.

28. Les degrés d’habilitation Habilitation travaux sous tension T • Le titulaire dirige ou exécute des travaux sur des ouvrages électriques maintenus sous tension. • Il a suivi une formation dans un centre agréé par le Comité des Travaux Sous Tension. • Il a satisfait à un examen médical. • Son habilitation est valable 1 an.

29. Exemples de titre d’habilitation Les degrés d’habilitation OPERATIONS DU DOMAINE B.T. OPERATIONS DOMAINE H.T. B0 H0 H0V B0V B1T B1 B1V H1 H1V(T) B2 B2V H2 H2V(T) B2T Intervention Mesurage Essais BR HC BC (consignation) Hors Tension Travaux au voisinage Travaux sous tension

30. Les degrés d’habilitation BO/H0 ou B0V/H0VPERSONNEL NON ÉLECTRICIEN • Cette personne peut : • accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens • effectuer ou diriger des travaux d'ordre non électrique dans l'environnement de pièces nues sous tension (lettre V) du domaine de tension correspondant à son habilitation. • Elle est responsable de sa sécurité ainsi que de celle de ceux qui travaillent sous sa responsabilité

31. Les degrés d’habilitation HABILITATION DES NON ELECTRICIENS B0 U nominale P.N.S.T B0V ZONE 4 ZONE 1 1kV EXTERIEUR DU LOCAL AUCUNE PRESCRIPTION INTERIEUR DU LOCAL 50V Distance 0 Volt 3m 0,3m

32. Activité du B0 : Effectuer ou diriger des travaux d’ordre non électrique Habilité Désigné Activité du B0V : Effectuer ou diriger des travaux d’ordre non électrique Habilité au voisinage Désigné HABILITATION DES NON ELECTRICIENS Le non électricien doit suivre les instructions du chef de chantier Le non électricien entreprend un travail que s’il en a reçu l’ordre Le non électricien peut accéder aux locaux réservés aux électriciens et doit respecter les limites de la zone de travail Le non électricien peut être désigné “surveillant de sécurité” ZONE 1 ZONE 4

33. Les degrés d’habilitation B1/H1 ou B1V/H1V PERSONNEL «  ÉLECTRICIEN » • Cette personne exécute des travaux et des manœuvres d’ordre électrique. • Elle agit toujours sur des instructionsverbales ou écrites • Elle veille sur sa propre sécurité.

34. HABILITATION DES ELECTRICIENS B1 U nominale P.N.S.T B1V ZONE 4 ZONE 1 1kV EXTERIEUR DU LOCAL AUCUNE PRESCRIPTION INTERIEUR DU LOCAL 50V Distance 0 Volt 3m 0,3m

35. Les degrés d’habilitation HABILITATION DES ELECTRICIENS L’exécutant doit suivre les instructions du chargé de travaux L’exécutant doit entreprendre un travail que s’il en a reçu l’ordre L’exécutant doit respecter les limites de la zone de travail L’exécutant doit porter les E.P.I et utiliser des outils adaptés L’exécutant peut assurer la fonction de surveillant de sécurité • Activité du B1 : • Électricien exécutant désigné (travaux et manœuvres) • Avoir son installation consignée pour travailler • Doit veiller à sa sécurité • Posséder un outillage isolé ZONE 1 ZONE 4 • Activité du B1V : • Électricien exécutant désigné • ( essais, mesurage, etc ..) • Habilité au voisinage mais pas d’opérations sous tension • Doit veiller à sa sécurité • Posséder un outillage isolé et EPI tel que gants homologués.

36. Les degrés d’habilitation PERSONNEL «  ÉLECTRICIEN »B2/H2 ou BR • Cette personne assure la direction effective des travaux (B2 ) ou des interventions(BR) et prend les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres. • Elle doit veiller à l'application de ces mesures. • Elle assure la surveillance permanente du personnel.

37. Les degrés d’habilitation 1-Dans la préparation du chantier, donc au départ En tant que chargé de travaux habilité, j’ai plusieurs rôles à jouer 3-Sur le chantier avant le début des travaux 2-Dans la préparation du travail 4-Pendant l’exécution des travaux 5-Sur le chantier après l’exécution ou l’interruption des travaux B2; H2

38. Les degrés d’habilitation HABILITATION DES ELECTRICIENS • Le chargé de travaux est responsable de la sécurité sur le chantier • avant le début des travaux et d’entreprendre le travail • pendant les travaux • à la fin des travaux • Le chargé de travaux peut avoir des exécutants sous ses ordres • Activité du B2 : • Habilité • Avoir son installation consignée pour travailler • Reçoit le titre de consignation • Organise le travail • Exécute ou fait exécuter la 2ème étape de consignation ZONE 4 ZONE 1 Activité du B2V : • Habilité au voisinage • Pas de travaux sous tension • Reçoit le titre de consignation • Organise le travail • Exécute ou fait exécuter la 2ème étape de consignation

39. Les degrés d’habilitation 1- être désigné pour effectuer des interventions de dépannage ou connexion En tant que chargé d’intervention habilité BR, je dois........ 3- avoir acquis la connaissance du fonctionnement de l’installation ou de l’équipement 2- avoir l’accord du chef d’établissement ou du chargé d’exploitation ou de l’utilisateur 4- disposer d’appareils de mesurage ou de vérification et d’outils adaptés aux opérations à effectuer 5- prendre les mesures pour assurer la sécurité des tiers, des exécutants, et tous les risques discernables 6- porter un équipement individuel adapté, 7- délimiter l’emplacement de travail 8- disposer d’un emplacement dégagé 9- s’isoler des éléments conducteurs BR

40. Les degrés d’habilitation PERSONNEL CHARGE DE CONSIGNATION BC/HC • Cette personne effectue ou fait effectuer la consignation et prend des mesures de sécurités correspondantes.

41. Les degrés d’habilitation PERSONNEL CHARGE DE NETTOYAGE SUR OUVRAGE ELECTRIQUE BN/HN • Cette personne exécute ou dirige des travaux de nettoyage sur des ouvrages maintenus sous tension. • Sauf indications contraires, la lettre T permet de faire du nettoyage en basse tension (B1T/B2T) • L'indice de son habilitation est 1 lorsqu'elle est "exécutant" et 2 lorsqu'elle est "chargée de travaux".