Une mission, trois métiers

1. Une mission, trois métiers au service des entrepreneurs et de leurs partenaires

2. Notre mission aujourd’hui • Financer l’innovation et la croissance des entreprises • Par nos trois métiers : • le financement de l’innovation • la garantie, pour faciliter l’accès au crédit (Etat, Régions) • le financement des investissements structurants et du cycle d’exploitation, en accompagnement des banques et des organismes de fonds propres

3. Le RéseauOSEO => Demain, Réseau BPI 37 implantations 1 000 collaborateurs pour OSEO 26directions régionales 6 directions de Réseau * Fonctions pilotage et support Nos coordonnées sur oseo.fr * Dans les DOM, OSEO est représenté par l’AFD

4. La Banque Publique d’Investissement – BPI (1/3)Mission et objectifs • Création de la BPI par la loi n°2012 – 1559 du 31/12/2012 Article 1er: « La Banque Publique d’Investissement est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les Régions » • Mission : soutenir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’économie • Objectifs : financer en prêts et fonds propres l’innovation, l’amorçage, le développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises.

5. La Banque Publique d’Investissement – BPI (2/3)Actionnariat BPI Groupe Actionnaires privés (Banques, etc…) 90 % 100 % BPI Financement Ex. OSEO BPI Investissement Regroupement de FSI Régions, FSI et CDC Entreprises 10 %

6. La Banque Publique d’Investissement – BPI (3/3)Gouvernance et dates clés • Les comités d’orientation • Le Comité National : donne son avis sur la stratégie et la doctrine d’intervention au niveau national • Les Comités Régionaux : idem qu’au niveau national ; ils assurent la cohérence avec la stratégie régionale de développement économique. • Les dates clés • 21 février 2013 : premier CA de la SA BPI Groupe à Dijon • Premier semestre 2013 : lancement effectif de la BPI

7. Priorité 2013 : favoriser la compétitivité des entreprises et mettre en œuvre le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi Avec trois dispositifs pour renforcer la trésorerie : • 1- Préfinancement immédiat du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) • 2- Fonds de garantie pour le Renforcement de la structure financière (RT CCE) • Pour les PME et TPE saines • 500 M€ de trésorerie en 2013 avec les banques • 3- Préfinancement du crédit d’impôt recherche (CIR)

8. 1- Présentation du CICE • Intervention de la DDFIP DDM 2013

9. Préfinancement du CICE • Pour l’entreprise • Avance de trésorerie année n, dans l’attente de la récupération du CICE en n+1 • Le CICE cédé « en germe » • ne peut plus être imputé sur l’IS • remboursement immédiat OK sauf procédure collective • Rôle d’OSEO • L’ AVANCE+ EMPLOI • LA GARANTIE AUX BANQUES DDM 2013

10. Le préfinancement du CICELa réponse OSEO Estimation CICE validée par tiers qualifié • AVANCE+ EMPLOI, crédit court terme d’OSEO • Toutes les entreprises • Déclinaison AVANCE+ dédiée au CICE • cession préalable et effective de la créance CICE en germe • PME => Adossement au fonds préfinancement CICE • Quotité de financement = 85% du CICE estimé (validation tiers qualifié) • la GARANTIE à la banque, à hauteur de 50% maximum d’un crédit court terme, dédié au préfinancement du CICE au profit des PME • Crédit CT dédié, avec cession préalable et effective de la créance en germe • Quotité de risque = 50% • coût = 0,35% l’an, délai de carence = 4 mois • Durée de la garantie limitée à 1 an Estimation CICE validée par tiers qualifié DDM 2013

11. DDM 2013

12. 2- La garantie OSEO : Fonds RT CCEFonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie » suite au Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi (RT - CCE) • Objectif : • Garantir les opérations de renforcement de la structure financière des entreprises, par octroi de nouveaux concours bancaires ou par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme (au moins à même hauteur). • Entreprises éligibles : • TPE, PME, quelle que soit leur date de création, saines et viables, rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie conjoncturelles. • Concours garantis : • Durée du crédit : de 2 à 7 ans. • Objet : augmentation du BFR, consolidation des crédits Court Terme existants • Quotité de garantie et commission : • Quotité normale : 70% au maximum (commission de 0,93% l’an). • Quotité minorée : 50% au maximum (commission de 0,67% l’an)

13. 3- Le Préfinancement du CIR – Crédit Impôt Recherche - • Objectif : • Permettre aux entreprises d’avoir un financement synchrone avec leurs dépenses de R&D. • Entreprises éligibles : • PME de plus de 3 ans ayant bénéficié au moins une fois du CIR • Modalités du PREFICIR d’OSEO : • Montant : 80 % du CIR attendu, minimum 30 K€ • Durée : 24 échéances mensuelles, dont 18 différées en capital suivies de 6 mensualités linéaires en capital (taux fixe selon barème mensuel), • Garantie : Aucune • Garantie donnée à la banque, à hauteur de 60 % maximum d’un crédit moyen terme dédié au préfinancement du CIR au profit des PME.

14. Merci oseo.fr Document non contractuel - Février 2013