1 / 117

COMMANDE PUBLIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

COMMANDE PUBLIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE. 3ème RENCONTRE DU RESEAU GRAND OUEST. Nantes – Cité des Congrès – 31 janvier 2006. Ordre du jour (9h30 – 17h15). Introduction et rappel de cadrage 1. Assemblée Constitutive 2. Feuille de route 2006 – 2007 du Réseau Grand Ouest

ostinmannual
Download Presentation

COMMANDE PUBLIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. COMMANDE PUBLIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE 3ème RENCONTRE DU RESEAU GRAND OUEST Nantes – Cité des Congrès – 31 janvier 2006

  2. Ordre du jour (9h30 – 17h15) • Introduction et rappel de cadrage • 1. Assemblée Constitutive • 2. Feuille de route 2006 – 2007 du Réseau Grand Ouest • Déjeuner • 3. Commande publique et Développement Durable : une démarche globale • 4. Témoignages : produits alimentaires éthiques • Retour sur l’enquête de priorisation et conclusion Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  3. 1.1 Assemblée constitutive du Réseau Grand Ouest : présentation des statuts • Nicolas RAISKY – Responsable du Service Marchés Publics – Région Pays de la Loire Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  4. Point sur : Périmètre Objet Moyens Ressources Organes de fonctionnement Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  5. Périmètre Collectivités territoriales et des établissements publics de coopérations intercommunales Régions Basse Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes + collectivités avoisinantes Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  6. Objet du Réseau Grand Ouest - Créer une culture commune dans le domaine du développement durable à travers les achats responsables dans la commande publique - Aider les décideurs dans leurs politiques d’achat sur les plans technique et juridique - Mutualiser et partager les expériences - Créer une dynamique, motiver et susciter l’intérêt des acteurs Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  7. - Connaître et informer sur les filières, les labels et les fournisseurs - Etablir des partenariats avec les fournisseurs et les filières pour structurer l’offre - Développer l’information et optimiser les compétences - Etre le relais des initiatives locales, nationales et internationales en tant que force de proposition et source d’information Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  8. Moyens d’action - Les échanges entre les adhérents à travers l’organisation de rencontres, réunions de travail, mise en ligne de documents… - L’organisation et la participation à des manifestations, conférences… - Les publications, la vente permanente ou occasionnelle de produits ou services Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  9. Ressources de l’association - Les cotisations des membres actifs et celles des adhérents dont les montants sont fixés par l’Assemblée générale. - Les subventions et dons reçus - Le produit des manifestations qu’elle organise - Les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association - Toutes autres ressources autorisées par la loi Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  10. 1.1 Gouvernance de l’association • Des personnes morales de droit public pour seuls membres • - Une assemblée générale composée des membres actifs et des adhérents • Un conseil d’administration (bureau élargi) composé des membres actifs • Une Présidence Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  11. ASSEMBLEE Adhérents + Membres actifs Président Vice-Président Trésorier Trésorier-adjoint Secrétaire Secrétaire-adjoint Désignés par le CA pour 2 ans CONSEIL D’ADMINISTRATION Change à chaque admission d’un membre actif Réunie au moins une fois par an Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  12. 1.2 Assemblée constitutive du Réseau Grand Ouest • Élection : • Présidence, Secrétariat, Trésorerie • Jean Philippe MAGNEN – Délégué au Commerce équitable – Ville de Nantes Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  13. 1.2 Le Bureau Président: Gilles MAHE (Angers) Vice-Président: Yannick Cairon (CR Bretagne) Secrétaire Jean-Philippe MAGNEN (Nantes) Secrétaire adjoint: Jean Louis Merrien (Rennes) Trésorier Jean Yves Le Turdu (CR Poitou-Charentes) Trésorière adjointe Marie-Laure MOTREUIL (CR Pays de la Loire) Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  14. 1.3 Assemblée constitutive du Réseau Grand Ouest : Budget prévisionnel • Thomas GOURDON – Chargé de Mission Développement Durable – Ville d’Angers Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  15. 1.3. BUDGET PREVISIONNEL Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  16. 1.3. IDENTITE DU RESEAU Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  17. 1.3. REPARTITION GEOGRAPHIQUE Nombre de collectivités Financement Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  18. 1.3. TYPOLOGIE DES ADHERENTS Nombre de collectivités Financement Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  19. 1.4 Assemblée constitutive du Réseau Grand Ouest : Recrutement d’un permanent • Laurent COMELIAU – Chargé de Mission Développement Durable – Ville de Nantes Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  20. 1.4. FONCTIONS DE L’ANIMATEUR(TRICE) • Cerner les demandes des collectivités du RGO • Faire fonctionner le réseau (GT, rencontres, formation) et ses outils (web , listes de diffusion, publications) • Centraliser, analyser, capitaliser et diffuser les infos utiles • Aller à la rencontre des acteurs : acheteurs, fournisseurs, chargés de mission, centrales d’achats, etc. • Participer à la rédaction de rapports, fiches produits, guides, cahiers des charges homogénéisés, etc. • Assurer l’interface avec les autres réseaux régionaux, nationaux voire européens Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  21. 1.4. PROFIL RECHERCHE • Connaissance des collectivités territoriales • Familiarité avec les enjeux du développement durable • Connaissance des marchés publics • Expérience réussie dans l’ingénierie de projet et / ou l’animation de réseaux (expérience d’au moins 2 ans) • Maîtrise des logiciels informatiques • Capacité d’initiative et d’autonomie organisationnelle • Aptitudes relationnelles avec les institutions et les acteurs économiques • Capacités rédactionnelles éprouvées • Bac + 3 minimum (cursus universitaire ou professionnel) • Profils de juriste, socio-économiste ou sciences politiques appréciables Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  22. 1.4. CONDITIONS DE TRAVAIL ET D’EMBAUCHE • CDI après période d’essai, plein temps, statut cadre • Rémunération : • 25 000 € bruts annuels selon profil • Secrétariat : • pas d’assistance administrative, au moins à court terme • Lieu de travail : • au siège de l’association à Angers • Déplacements : • à prévoir dans le Grand Ouest + national, européen parfois • Poste à pourvoir à compter du 2ème trimestre 2006 Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  23. 2.1 Feuille de route du Réseau Grand Ouest : Méthode de travail et moyens d’actions • Florent SOLIER – Directeur de la Commande Publique – Ville de Nantes Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  24. 2.1 Objectifs de la feuille de route 2006 - 2007 •  Définir les moyens d’actions  Définir une méthode de travail au sein du R.G.O.  Lister les thèmes prioritaires sur lesquels le R.G.O. doit intervenir Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  25. 2.1 Moyens d’actions du R.G.O. • Dans le cadre du recrutement et du budget prévisionnel : • Constitution d’une base de données sur les achats responsables mis en œuvre par les membres • Constitution d’une base de données sur les produits labellisés et l’actualité des filières responsables • Participation aux réseaux existants : C.U.F., Ecomaires, ADEME…. • Participation à des manifestations : Ecossolies, Assises Nationales du Développement Durable… • Site internet (ou pages dédiées) et lettre d’information Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  26. 2.1 Moyens d’actions du R.G.O. • Calendrier : • Recrutement : 2è trimestre 2006 • Traitement de 2 « chantiers » prioritaires par trimestre environ (8 à 10 chantiers sur la période 2006 – 2007) • 4è Rencontre du R.G.O. : au cours du 2è semestre 2006 => Ville d’accueil à déterminer (volontaires ?) Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  27. 2.1 Méthode de Travail au sein du R.G.O. • Pour chaque « chantier » prioritaire retenu : • Identification des collectivités intéressées • Un groupe de travail commun OU un groupe par région • La méthode des groupes de travail : • Enjeux du domaine d’achat concerné • Recensement des expériences en cours au sein du R.G.O. • Identification des offres disponibles • Capitalisation méthodologique et opérationnelle • Identification des effets freins et des leviers • Définition d’un cahier des charges homogénéisé, de fiches produits • Contact avec la filière économique pour adaptation des offres aux besoins • Synthèse présentée en Assemblée Générale Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  28. 2.2 Feuille de route du Réseau Grand Ouest : Synthèse et Engagements • Le(la) Président(e) du R.G.O. Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  29. 2.3 Feuille de route du Réseau Grand Ouest : Priorisation des chantiers du R.G.O. • Hélène COMBE – Observatoire de la Décision Publique Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  30. 2.3 Organiser les « chantiers » du Réseau Grand Ouest  Le Réseau Grand Ouest a notamment pour vocation l’échange méthodologique et pratique. Constat n°1 – Pour partager les pratiques et développer les expériences, de nombreux thèmes d’application peuvent être choisis Constat n°2 – La diversité des Collectivités membres (taille, compétences, …) implique de trouver plusieurs clefs d’entrée, de façon à répondre aux besoins de chacun ; sans pour autant se disperser Constat n°3 – Des chantiers sont déjà ouverts dans d’autres Régions, et il convient d’en tirer les enseignements plutôt que de reprendre les mêmes démarches d’approfondissement Constat n°4 – Les moyens d’animation (modestes) du Réseau et la disponibilité limitée des membres Conclusion – Il est indispensable de prioriser ensemble les thèmes de travail pour les mois à venir Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  31. 2.3 Une méthode pour prioriser collectivement les « chantiers  »  Un support = un questionnaire aux participants de l’AG du 31.01.2006  Un travail en deux étapes  Une restitution des résultats dès ce 31.01.2006, faisant apparaître si besoin les attentes spécifiques par types de collectivités Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  32.  Etape 1 = 6 grands domaines à prioriser Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  33.  Etape 2 =dans les domaines jugés très prioritaires ou prioritaires, approfondissez vos attentes Intitulé des thèmes de travail proposés Ordre de préférence pour 4 thèmes Votre collectivité est-elle site ressource sur ce thème et/ou connaissez-vous d'autres intervenants ressource sur ce thème ? Thème TRES prioritaire Thème prioritaire Ne sait pas Thème NON prioritaire Thème sans intérêt cocher la case correspondante Domaine 1 - Achat d'éco produits et/ou éco matériels (hors alimentaires et textiles)  fournitures administratives (papier, etc.) Consommables informatiques  Matériels informatiques économes  Bois certifiés (bruts et dérivés)  Mobilier bureau et/ou mobilier protocole  Produits d'entretien des locaux (administratifs ou techniques)  Consommables "hygiène" (savon, papier, serviettes en papier, …)  Produits phytosanitaires non classés  Véhicules et/ou carburants "propres"  Luminaires économes  Peintures  énergies renouvelables  autres (précisez)   Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  34. 2.3 Déroulement  Travail individuel ou collectif pendant la pause déjeuner  Rendu du questionnaire jusqu’à 14h00 à la table spécifiquement installée dans le hall d’accueil  Présentation des résultats (grandes tendances) en fin d’après-midi Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  35. 3. Conduire une démarche globale : Enseignements de l’expérience nantaise • Florent SOLIER – Directeur de la Commande Publique – Ville de Nantes • Hélène COMBE – Observatoire de la Décision Publique • Gwénaël LEROUX, ARAIS Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  36. C.A.O. 3. Pilotage de la Commande Publique Responsable R. Dantec - Adjoint J.P. Magnen – Cons. Mun. D.G.S. DGA Urbana - Seve DGA Finances - Gestion Mission Agenda 21 L. Coméliau Plan d’action D.D. transversal Dion Commande Publique F. Solier Développer les achats Responsables Actions transversales Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  37. 3. Pilotage de la Commande Publique Responsable • Missions de la Direction de la Commande Publique : • Faisabilité juridique des achats responsables • - Clauses types ; conditions d’emploi Art. 14 + 53 ; • Conseil pour la rédaction du DCE • Cohérence de la mise en œuvre • - Identification des domaines d’achats pertinents • - Rôle d’impulsion vis à vis des C.R. concernés • (déconcentration des achats) • - Accompagner la mise en œuvre • - Générer l’arbitrage politique et financier • Participation Réseaux locaux, nationaux et • internationaux relatifs au D.D. (orientés achats) Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  38. 3.1 Faisabilité juridique des achats responsables •  Prise en compte spécifique des démarches relatives aux achats responsables : • les conditions d’exécution (art. 14) • La procédure allégée (art. 30) • Les critères de sélection (art. 53) • Les marchés réservés (art 54)  Recours aux moyens classiques offerts par le Code  Les réflexes à intégrer Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  39. 3.1 Achats Responsables et Conditions d’exécution • Article 14 CMP => le marché définit des conditions d’exécution en matière : • de promotion de l’emploi de personnes en difficultés (insertion, chômage)  de protection de l’environnement Limite : ces conditions ne peuvent avoir un effet discriminatoire :  Nécessité d’une pluralité d’offres potentielles  Caractère raisonnable des exigences Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  40. 3.1 Achats Responsables et Procédure allégée • Article 30 CMP : permet le recours à une procédure allégée pour les catégories de services non comprises à l’article 29 CMP. Notamment services d’insertion et de qualification professionnelle • Le Décret du 24/08/05 : mise en concurrence et/ou publicité obligatoire sauf « manifestement inutile » ou « impossible à mettre en œuvre »  Projet de Code MP 2006 : identification de certains services, dont insertion professionnelle, comme non soumis aux obligations de concurrence Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  41. 3.1 Achats responsables et critères de sélection •  Sélection des candidatures : Article 44 CMP : vérification que l’attributaire respecte la réglementation en matière d’emploi de travailleurs handicapés (6 % de la masse salariale ou paiement pénalités à l’ AGEFIPH) au même titre que ses obligations fiscales et sociales Article 45 CMP :prise en compte des savoirs-faire des candidats en matière de protection de l’environnement et sur le respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  42. 3.1 Achats responsables et critères de sélection •  Sélection des offres : Article 53 CMP : critères pouvant être pris en compte selon l’objet du marché :  Performances en matière de protection de l’environnement  Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté - D’autres critères additionnels peuvent être choisis s’ils sont en lien avec l’objet du marché. Ces critères doivent être pondérés => choisir l’offre économiquement la + avantageuse en terme de qualité/achats responsables/prix Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  43. 3.1 Achats responsables et marchés réservés • Article 54 CMP : •  Droit de préférence en faveur des SCOP en cas d’égalité de prix ou équivalence d’offres  Quart réservataire possible pour certains marchés pour réserver l’attribution de ce lot aux SCOP et entreprises adaptées MAIS à équivalence d’offres.  Certains marchés peuvent être réservés aux Entreprises de Travail Adapté (ETA) ou aux CAT => exécution majoritaire des prestations par du personnel handicapés Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  44. 3.1 Achats Responsables et moyens classiques du CMP  Allotissement : l’allotissement permet de favoriser l’accès à la commande publique  Variantes ou options : pour sensibiliser les fournisseurs, les faire évoluer et éviter les procédures infructueuses + faciliter l’arbitrage notamment financier Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  45. 3.2 Réflexes à intégrer pour une démarche globale •  Mobiliser les parties prenantes - Anticiper la mise en œuvre de la démarche responsable au stade de la définition du besoin -Associer les différents acteurs internes  Pertinence (pragmatisme) de la démarche responsable - S’informer et informer le tissu économique potentiel - Dimensionnement réaliste de la démarche (quantités, périmètre) - Vérifier la faisabilité - Test des produits en amont en tant que de besoin  Accompagnement de la mise en oeuvre - Guider les fournisseurs potentiels vers les solutions recherchées (moyens à leur disposition pour répondre favorablement à notre attente) Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  46. 3.2 Réflexes à intégrer pour une démarche globale •  S’appuyer sur les réseaux - S’inspirer de démarches déjà mises en œuvre - Veille responsable  Choix de la procédure adéquate - Choisir la solution juridique la mieux adaptée - Définir les marges de manœuvre (variantes…) Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  47. Des repères pour agir : le développement durable et commande publique 6 principes précaution, prévention, optimisation des moyens, subsidiarité, responsabilité, réversibilité Economie plurielle Gouvernance Développement durable Environnement Cohésion sociale 6 conditions partenariat, transversalité, articulation des échelles (géographiques et temporelles), droit à l'initiative, pilotage par projet, évaluation/capitalisation Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre Schéma Extra-Muros Consultants, 2001

  48. 3.3.Démarche adoptée (1) • Un accompagnement méthodologique et deux étapes de travail (5 mois) • Etape 1 – Etat des lieux (pratiques et projets) au sein de la ville de Nantes • Axe 1 – Recueil des expériences, des attentes et premières pistes pour développer l'action • enquête auprès des services •  Analyse approfondie d’expériences témoins (éco-produits et espaces verts, achats responsables dans l’éducation, entretien des locaux municipaux, achats alimentaires éthiques en cuisine centrale et via le service du protocole) • Axe 2 - constitution d'une première "culture commune" dans le domaine de la commande publique responsable Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  49. 3.3.Démarche adoptée • Etape 2 – Expérimentations et transfert méthodologique • Axe 1 – Accompagnement de 4 expérimentations (tester avant diffusion) : • • identification d’un pilote, recensement des services potentiellement concernés, identification des produits et prestataires, planification de l’échéancier de mise en œuvre puis de diffusion dans la collectivité • achat de textiles éthiques, • usage d’éco-produits dans le nettoyage des locaux municipaux • diffusion des produits alimentaires responsables • exigences sociales dans les prestations de nettoyage • Axe 2 – Capitalisation et suites à donner pour diffuser les pratiques et les faire connaître les engagements et les résultats Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  50. 3.3 Quelques enseignements de l’état des lieux au sein de la ville de Nantes … • • de nombreuses actions conduites par les services opérationnels sur un ou des aspects « commande publique responsable », mais souvent de façon empirique et rarement lisible (à l’intérieur ou à l’extérieur) • • des premières pratiques de mutualisation méthodologique (ex. cahier des charges commun pour toutes les prestations « nettoyage de locaux ») • • une connaissance très partielle de la carte des acteurs locaux (ou autres) susceptibles d’être prestataires ou en soutien • • une large volonté des services pour agir plus largement, de façon plus structurée et transversale • • la nécessité de donner une approche globale à la commande politique (passer des délibérations spécifiques à une approche globale, arbitrée sur les marges de manœuvre accordées) Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

More Related