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LE COMPTE FINANCIER

LE COMPTE FINANCIER. Le compte financier (définition). LE PRINCIPE la règle de l'annualité: toute exécution budgétaire doit donner lieu en fin d'année civile à un compte-rendu d'exécution devant une assemblée délibérante ( le CA pour un EPLE ). Le compte financier (définition). LE CONTENU

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LE COMPTE FINANCIER

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  1. LE COMPTE FINANCIER

  2. Le compte financier (définition) • LE PRINCIPE • la règle de l'annualité: toute exécution budgétaire doit donner lieu en fin d'année civile à un compte-rendu d'exécution devant une assemblée délibérante ( le CA pour un EPLE )

  3. Le compte financier (définition) • LE CONTENU • Le compte financier est donc un document commun de l'ordonnateur et du comptable (sa composition est prévue par la circulaire 91-1132 du 10/06/91) qui décrit l'exécution budgétaire de l'ordonnateur (les dépenses et les recettes), et la traduction de cette exécution dans des écritures comptables. • Le compte financier se matérialise par divers documents retraçant la comptabilité de l'EPLE, son patrimoine, ses résultats, sa situation financière (réserves) et ses opérations à apurer : • la balance définitive des comptes, le développement des charges et des produits, l'inventaire des stocks, le bilan (avec les notions d'actif et passif), la situation des fonds de réserves du service général et des services spéciaux, le développement des soldes des comptes (ex: créances familles, créances contentieuses, reliquats crédits d'état), le rapport du chef d'établissement et de l'agent comptable sur le compte financier, les logements de fonction. • Un document final reçoit les signatures de l'ordonnateur, de l'agent comptable et du président du conseil d'administration.

  4. Le compte financier (définition) LE COMPTE FINANCIER EST COMPOSE DE 2 ELEMENTS : • Le premier dit sur chiffres ( préalable). • C’est le compte financier arrêté par le CA. • Le deuxième dit sur pièces : • mise en état d’examen par la TG puis • contrôlé en détail par le juge des comptes: • la CRC (chambre régionale de comptes) • (MD, OR : pièces budgétaires)

  5. Bordereau général des pièces N° pièce Libellé • 1 Budget et DBM • 2 Balance définitive des comptes du grand livre • 3 Développement des charges • 4 Développement des produits • 5 Exécution du budget • 6 Bilan • 7 Compte de résultat • 8 Balance définitive des comptes de valeurs inactives • 9 Rapport du chef d'établissement • 9bis Rapport de l'agent comptable • 10 Tableau des immobilisations, amortissements et dépréciations = • 11 Inventaire des approvisionnements • 12 Variation détaillée des stocks et en-cours

  6. Bordereau général des pièces • 13 Variation du fonds de roulement • 14 Situation à la clôture de l'exercice • 15 Procès-verbal de caisse et de portefeuille au 31 décembre • 16 État de développement du compte CCP • 17 État de développement du compte de dépôts de fonds au Trésor • 18 État de concordance (établissements jumelés et services à comptabilité distincte) • 19 État de développement de solde du compte • 20 État de développement de solde des comptes des valeurs inactives • 21 État des consommations afférentes aux concessions de logement • 22 Extrait du PV de délibération du Conseil d'Administration • 23 Procès-verbal de remise de service • 24 Attestation administrative (remise de service) • 25 Balance générale des comptes du Grand Livre établie au jour de la mutation • 26 Feuillet des signatures

  7. Le compte financier sur chiffres • - La balance définitive des comptes du grand livre (pièce n° 2) • - Le développement des charges (pièce n° 3) • - Le développement des produits (pièce n° 4) • - L’exécution du budget (pièce n° 5) • - Le bilan (pièce n° 6) • - Le compte de résultat (pièce n° 7) • - La balance définitive des comptes de valeurs inactives (pièce n° 8) • - L’extrait de la délibération du conseil d’administration (pièce n° 22) • - Le feuillet des signatures (pièce n° 26) • Le compte financier sur pièces comprend les autres pièces.

  8. Le compte financier (calendrier) • Réforme de 2004 (période d’inventaire succédant à la période complémentaire) 3 phases: Présentation du COFI au plus tard au Conseil d’administration avant le 30 avril N+1 soit 4 mois suivant la clôture de l’ exercice (31/12/N) • Transmission dans les 30 jours suivant le vote • soit au plus tard le 30 mai N+1 • au rectorat + conseil régional pour les lycées • à l’ IA+conseil général pour les collèges Dépôt à la TG avant le 30 juin N+1

  9. Le compte financier (présentation au CA) 2. Affectation des résultats de l’exercice (1 acte). répartition des résultats entre services 2 Délibérations faisant l’ objet de 2 actes distincts • 1. Adoption du compte financier avec ou sans réserve • Arrête en recettes et en dépenses les opérations budgétaires (1 acte) Peut présenter un côté formel, mais le compte financier est un document qui permet de tirer les enseignements d’une année de gestion : informations financières nécessaires à tout pilotage (pour nourrir un projet ou en contrôler l’efficience)

  10. Le compte financier (préparation ) • L’article R421-77 du Code de l’ Education dispose que à la fin de chaque exercice l’ Agent Comptable , prépare le compte financier .

  11. Les vérifications préalables du comptable • Avoir terminé la période d’ inventaire • Avoir réceptionné toutes les DM • Un ultime contrôle de la balance est à effectuer : • Contrôle de la classe 5: solde 5151 et relevé trésor • Concordance classe 1 et classe 2 avec les documents sortis des logiciels d’inventaire • Rapprochement des comptes de classe 6 et 7 avec la comptabilité de l'ordonnateur et des pièces correspondantes ( bordereaux des mandats émis, ordres de reversement, ordres de recettes) • Contrôle des soldes des comptes de classe 4 • Contrôle de la classe 3 (écritures de stocks)

  12. Les vérifications préalables du comptable • Précautions à prendre: • Demander une situation des dépenses et des recettes au 31/12/2009 avant le rapatriement de la comptabilité budgétaire • Ne pas oublier les sauvegardes en cas de problème • Editer une balance avant soldes des classes 6 et 7 de l’exercice sur lequel on travaille • Editer une balance de l’exercice antérieur avant d’installer COFI (qui va écraser l’exercice précédent) • Calculer pour soi le résultat de l’exercice grâce aux situations des dépenses engagées et aux prévisions de recettes (Montant des recettes nettes –montant des charges nettes, par service)

  13. Les vérifications automatiques préalables dans GFC • Le compte financier ne peut être produit qu'à partir du moment ou la comptabilité de l'établissement est cohérente • Après l'installation du module COFI, 18 contrôles automatiques de la comptabilité sont effectués: • Il peut être décelé des anomalies non bloquantes et ou bloquantes • En cas d'anomalies bloquantes, il y a retour dans la comptabilité budgétaire ou générale pour correction

  14. PRESENTATION DU GUIDE ET DES VERIFICATIONS A EFFECTUER AVANT LE COMPTE FINANCIER (source: académie d’aix - marseille) aixcptfin1208b.xls

  15. Pièces 2 à 5 du compte financier • La Balance définitive des comptes du grand livre (pièce n°2) • Le développement des charges pièce n°3 • Le développement des produits pièce n°4 • Exécution du budget pièce n°5

  16. Le bilan (pièce n°6)et le compte de résultat (pièce n°7)

  17. SYNTHESE • CLASSE 1 = comptes de capitaux: Elle enregistre l'origine des fonds qui ont financés l'achat du patrimoine de l'EPLE et les réserves financières de l'établissement. Elle répond à la question: qui a donné l'argent? • CLASSE 2 = comptes d'immobilisations: Elle décrit l'emploi des fonds qui ont généré le patrimoine de l'établissement. Elle répond à la question: les biens constituant le patrimoine de l'EPLE ont-ils été acquis pour l'enseignement technique, pour le service général…et quel est leur état de vétusté? • CLASSE 3 = comptes de stocks: Elle décrit l'état des stocks ( denrées, fuel, fournitures pédagogiques des ateliers…) • CLASSE 4 = comptes de tiers: Elle décrit au débit ce que l'EPLE doit percevoir et au crédit ce qui lui est versé • CLASSE 5 =comptes de trésorerie : Elle décrit les liquidités de l'établissement ( le numéraire avec la caisse et le compte trésor avec les chèques à encaisser et les chèques émis) • CLASSE 6 = comptes de gestion : Elle enregistre toutes les dépenses de fonctionnement • CLASSE 7 = Comptes de gestion : Elle enregistre les recettes liées au fonctionnement

  18. LE BILAN • Qu'est-ce qu'un bilan?: • C'est un tableau qui décrit la situation du patrimoine d'une entreprise à une date donnée. • Dans sa partie gauche, il identifie les valeurs et les créances de l'entreprise. On y retrouve donc tous les" biens "dont elle dispose et qui sont sous la forme de matériel, mobilier, marchandises en stock, trésorerie et créances sur les clients. Cela constitue L'ACTIF = ce que possède l'établissement. • Dans sa partie droite, il identifie les dettes ( obligations prises par l'entreprise envers des tiers), les réserves et le capital immobilisé. Cela constitue LE PASSIF = toutes les ressources mises en œuvre par l'établissement pour financer ce qu'il possède

  19. BILAN (situation du patrimoine)présentation par convention • ACTIF Tout ce dont on dispose PASSIF Ce qu’on doit VALEURS: Matériels Mobilier Stocks Banque caisse DETTES: fournisseurs SITUATION NETTE: Capital Résultat bénéficiaire CREANCES: « clients A, B …. » (droits sur des tiers) ACTIF= PASSIF

  20. BILAN • Les règles de la comptabilité patrimoniale conduisent à présenter les opérations sous la forme d’ un tableau à double colonne inspiré du schéma du bilan lui même

  21. LE BILAN ACTIF Emploi des fonds ACTIF IMMOBILISE ( immobilisations) ACTIF CIRCULANT stocks créances ( clients) disponibilités ( caisse, banque) Valeurs de placements TOTAL……. A la fin de l'exercice, ACTIF – PASSIF = RESULTAT PASSIF Origine des fonds CAPITAUX PROPRES Capital ( apports de départ,subventions d’équipement ) Réserves Résultat ( bénéfice ou perte dégagée) DETTES Fournisseurs Emprunts TOTAL….. Si ACTIF supérieur au PASSIF= BENEFICE Si PASSIF supérieur à l'ACTIF = PERTE

  22. TABLEAU DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES BILAN ACTIF PASSIF Emploi des fonds Origine des fonds Valeurs (matériels ,stocks, banque,caisse) + - Dettes - + Créances + - Capital - +

  23. TABLEAU DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES BILAN ACTIF PASSIF Origine des fonds Emploi des fonds Valeurs (matériels ,stocks, banque,caisse) + - Comptes de classes 2, 3 , racines 511,515 et 531 Classe 6 Créances + - Comptes clients de classe4 racine 41 (ex 4112 familles frais scolaires ou 4118 familles voyages scolaires)

  24. TABLEAU DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES BILAN ACTIF PASSIF Emploi des fonds Comptes de classe 4 Racine40 :fournisseurs Racine42 :personnels Racine43: sécurité sociale Racine44: Etat et CT Racine46: Débiteurs Origine des fonds Dettes - + Comptes de classe1 et 7 Capital - +

  25. RESUME DES REGLES

  26. La clôture du compte financier • Déterminer le résultat de l'exercice (service général et services spéciaux) par solde des classes 6 et 7 (procédure automatique dans COFI) puis valider les écritures éditer les fiches de compte etc. • Contrôler le fonds de roulement • Etablir la situation des réserves • Renseigner les développements des soldes des comptes (pièce 19 ), saisir les bénéficiaires de logements de fonction (pièce 21), rédiger le rapport sur le compte financier commun à l'ordonnateur et au comptable

  27. Déterminer le résultat de l'exercice

  28. Le résultat de l’exercice • Chaque fin d’exercice, les comptes de classe 6 et 7 sont soldés pour dégager le résultat (C’est l’équivalent de soustraire les charges nettes aux recettes nettes en comptabilité budgétaire), • Si le résultat est un excédent (les recettes nettes sont supérieures aux charges nettes), il sera conservé au compte 120 (au crédit). Durant l’exercice suivant, il sera classé (affecté) dans un compte« de réserve »(10681,106821ou 106842) dont il augmentera le solde, après le vote du conseil d’administration, et pourra servir ultérieurement pour faire face à des charges, toujours avec l’accord du Conseil d’administration • Si le résultat est un déficit (les recettes nettes sont inférieures au dépenses), il sera conservé au compte 129 (au débit). Durant l’exercice suivant, il sera classé (affecté), dans un compte« de réserve » dont il diminuera le solde.

  29. Le résultat de l’exercice section de fonctionnement OUVERTURES DE CREDITS (= autorisation de dépenses) Par Chapitres PREVISIONS DE RECETTES (= évaluation des recettes que l’on prévoit de faire) Par chapitres Service général Service général A1 B C D F 70 741 744 75 76 COMPTES DE CLASSE 7 COMPTES DE CLASSE 6 J1 J1 J2 J2 J31 J31 N1 N1 N3 N3 R2 R2 Services spéciaux DIFFERENCE ENTRE SOLDES DES CLASSES 7 ET 6 = RESULTAT DE L’EXERCICE CALCULE PAR SERVICE Services spéciaux

  30. Calcul du résultatMise en situation Calcul à partir de la situation des recettes et de la situation des dépenses ou calcul à partir de la balance

  31. Résultat de l’exercice

  32. RESULTAT DE LA 1ERE SECTION 10 862,63 € (variation de l'exercice, pièce 14 du compte financier) 1ERE SECTION SERVICE GENERAL S.S. RESTAURATION RECETTES NETTES 215 777,40 € 137 455,85 € DEPENSES NETTES RESULTATS PAR SERVICE 10 118,51 € 744,12 € DETERMINATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 205658,89 € 136711,73 € +3390,52€ +6767,99€ -4099,97 +4844,09€ Augmentation du Excédent de gestion Diminution du Excédent de gestion stock de fuel stock alimentaire

  33. RESULTAT DE LA 1ERE SECTION FONDS DE ROULEMENT DE L'EXERCICE (1ERE SECTION & 2EME SECTION) montant de l'augmentation du stock alimentaire, du stock de fuel et de l'investissement 10 862,63 € 4 265,45 € (variation de l'exercice, pièce 14 du compte financier) - 6 597,18 € RESULTAT DE LA 2EME SECTION * -3390,52€-4139,78€ Financement de Biens immobilisés l’augmentation du sur fonds du collège stock de fuel (matériel de musique et mobilier) +4099,97€-3166,85€ Recette liée à Biens immobilisés sur la diminution du fonds de la restauration stock alimentaire *Pour mémoire : Le département a financé l’immobilisation de matériel de cuisine pour la somme de 6975,07€, sans incidence sur le résultat (la recette = la dépense). La taxe d’apprentissage a financé pour 4419,22€ de matériel.

  34. Le fonds de roulement • Le fonds de roulement : • Toutes les réserves de l’établissement : • Réserves disponibles (accumulation de trésorerie) • Réserves immobilisées (accumulation de biens achetés sur réserves disponibles et non sur subvention) • Les stocks (fournitures fongibles non utilisées sur l’exercice) • Ce sont les comptes 1068 (10681,106821 etc) • NE PAS CONFONDRE AVEC LES RESERVES DISPONIBLES Le fonds de roulement est une notion comptable issue du bilan et constitue une marge de sécurité dans le financement de l’ EPLE 4 façons de le calculer

  35. Le fonds de roulement • Calcul par le haut du bilan: =Total classe 1- total classe 2- total classe3 +275 = réserves-immobilisations-stocks +dépôts

  36. LE BILAN Fonds de roulement ACTIF Emploi des fonds ACTIF IMMOBILISE ( immobilisations) classe 2 ACTIF CIRCULANT stocks classe 3 créances ( clients) disponibilités ( caisse, banque) Valeurs de placements TOTAL……. A la fin de l'exercice, ACTIF – PASSIF = RESULTAT PASSIF Origine des fonds CAPITAUX PROPRES Capital ( apports de départ )classe 1 Réserves Résultat ( bénéfice ou perte dégagée) DETTES Fournisseurs Emprunts TOTAL….. Si ACTIF supérieur au PASSIF= BENEFICE Si PASSIF supérieur à l'ACTIF = PERTE

  37. Le fonds de roulement • Calcul par le bas du bilan: =soldes débiteurs classes 4et5 –soldes créditeurs classes 4et5 + solde débiteur275 = créances+disponibilités-dettes + 275

  38. LE BILAN Fonds de roulement ACTIF Emploi des fonds ACTIF IMMOBILISE ( immobilisations) classe 2 ACTIF CIRCULANT stocks classe 3 créances ( clients) disponibilités ( caisse, banque) Valeurs de placements TOTAL……. A la fin de l'exercice, ACTIF – PASSIF = RESULTAT PASSIF Origine des fonds CAPITAUX PROPRES Capital ( apports de départ )classe 1 Réserves Résultat ( bénéfice ou perte dégagée) DETTES Fournisseurs Emprunts TOTAL….. Si ACTIF supérieur au PASSIF= BENEFICE Si PASSIF supérieur à l'ACTIF = PERTE

  39. la variation du fonds de roulement • La variation fonds de roulement • (pièce 13 compte financier) • calculée automatiquement dans COFI • C’est la différence entre le fonds de roulement au 31/12 de l’année N-1 et au 31/12 de l’année N

  40. la variation du fonds de roulement • La variation fonds de roulement • (pièce 13 compte financier) • calculée à partir de la compta budgétaire variation du FDR= cumul des bordereaux des OR-cumul des AOR - Cumul des bordereaux des mdt +cumul des refus de mdts+cumul des ordres de reversements

  41. - -

  42. Etablir la situation des réserves(pièce n°14)

  43. AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE (Pièce 14 du compte financier) Le conseil d'administration a autorisé un prélèvement global sur fonds de réserve de 13340,98€. L'exécution budgétaire n'a pas nécessité de prise sur fonds de réserve réelle. Pour ce qui est du service général, la variation de l'exercice est de 10118,51€ : 6727,99€ d'excédent de gestion et 3390,52€ correspondant à l'augmentation de la valeur du stock de fuel. L'excédent de gestion est diminué de 4139,78€ pour couvrir les dépenses d'investissement, ce qui conduit à une augmentation réelle des réserves du service général de 2588,21€.

  44. Le service spécial R2 (restauration) affiche une variation de l'exercice de 744,12€. Cette variation de l'exercice s'explique ainsi : *Excédent de gestion de 4844,09€ (4% des produits du chapitre R2) *Diminution de la valeur des stocks pour 4099,97€ L'excédent de gestion couvre pour partie l'investissement effectué pour renouveler le matériel en cuisine. L'investissement s'élève à 3166,85€. L'augmentation des réserves disponibles est, en conséquence, de 1677,24€.

  45. La situation des réserves au 31/12 (Pièce 14) • La pièce 14 : • Avant de la saisir il faut avoir : • Calculé ou repris sur la pièce 14 de l’exercice antérieur le montant des fonds disponibles pour chaque service au 31/12 de l’exercice précédent • Calculé ou repris sur la pièce 14 de l’exercice antérieur le montant des réserves immobilisées au 31/12 de l’exercice précédent • Sous la main le montant des biens immobilisés pendant l’exercice sur les réserves de chaque service • Les variations de stocks et les réserves sont renseignées automatiquement • L’agent comptable saisit • le montant des réserves disponibles • le montant des réserves immobilisées • la répartition de stocks selon les services • le montant des prélèvements effectués pendant l’exercice et leur répartition selon les réserves de chaque service

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