2 ème colloque national des maisons et des pôles de santé Palais des Congrès de Beaune

1. La stratégie de soutien aux maisons de santéDidier Jaffre Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie ARS de Bourgogne 2 ème colloque national des maisons et des pôles de santé Palais des Congrès de Beaune 16 décembre 2010

2. Les maisons de santé en Bourgogne • Objectifs • Etat des lieux • Orientations et financements

3. Objectifs • offrir à la population d’un territoire un lieu de prise en charge la plus globale possible • améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé en facilitant, notamment la continuité des soins • contribuer à l’amélioration de la qualité des prises en charge des patients, par le partage d’expérience, la complémentarité des approches, l’insertion des professionnels de santé partenaires au sein de la MSP dans un tissu sanitaire, médico-social et social • développer une orientation novatrice de la formation des jeunes professionnels de santé ouverte sur ce nouveau mode d’exercice • => un enjeu fort pour la Bourgogne et pour toutes les régions

4. Etat des lieux • La Bourgogne : une région dynamique sur les maisons de santé • 1ere MSP en 2005 (Saint Amand en Puisaye) • 9 MSP en juin 2008 • 12 MSP financées en 2009 sur les 34 MSP financées en France • En 2010 : • 14 maisons de santé financées par le FIQCS (fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins) • 12 avis de principe • 11 études de faisabilité (dont une en zone urbaine) • 10 dossiers en cours d’instuction • 15 projets sélectionnés par le comité régional dans le cadre du plan des 250 MSP en milieu rural

6. Enquête auprès des MSP bourguignonnes • Les MSP sont une forme d’exercice attractif essentiellement en milieu rural souhaitée par les jeunes professionnels. Plusieurs maisons de santé bourguignonnes ont enregistré des installations (remplacer un départ ou étoffer l’équipe) même si la situation reste délicate • Questionnaire adressé aux maisons ouvertes et devant ouvrir d’ici 2012 (25) • 305 professionnels de santé dont • 74 MG (5% des MG de la région) • 95 IDE • 49 MK auxquels il faut ajouter orthophonistes, diététiciens, psychologues, dentistes, pharmaciens... • Existence d’un projet de santé par maison de santé • principaux thèmes : dépistage, actions de santé publique, éducation thérapeutique, actions spécifiques personnes âgées, articulation avec les réseaux territoriaux • Accueil de stagiaires : 19/25 le font ou vont se former pour les MG et 8/25 pour IDE et MK • Dossier patient partagé pour la majorité des maisons de santé (18) et réunions de coordination pour toutes

7. Orientations • Un cadrage national renforcé sur le thème de l’efficience • la circulaire du 27 juillet 2010 relative MSP prévoit la création • de 250 MSP d’ici 2013, prioritairement dans les zones à démographie médicale fragile • d’un comité de sélection associant l’ARS et le Préfet de région ; en concertation avec les préfets de département, le conseil régional, le conseil général et les représentants des professionnels • le cahier des charges énonce les critères de sélection des projets : • avant ouverture • engagement de tous les professionnels concernés • projet en cohérence avec le SROS • démarche ancrée dans un territoire de santé • après ouverture • répondre aux critères socles (diagnostic des besoins et organisation de la structure) • comporter un projet de santé • s’inscrire dans un projet territorial défini par l’ARS (en attente SROS privilégier les territoires fragiles) • Evaluation systématique par l’ARS via le contrat d’objectifs et de moyens

8. Orientations • En Bourgogne • Guide pratique et politique commune et concertée (comité technique des maisons de santé, groupes départementaux) • Accompagnement des promoteurs : analyse besoins, aide à l’élaboration du projet de santé • Priorités spécifiques proposées • missions de service public, dont permanence des soins • nouveaux modes de rémunération à privilégier • Objectif CPOM Ministère-ARS : doubler le nombre de MSP d’ici 2013 (14->28 [40]).

9. La circulaire du 27 juillet 2010 relative au déploiement des 250 MSP en milieu rural • 2 volets pour le dossier de demande • Dépôt concomitant ARS et Préfet de département • volet investissement porté par une collectivité locale • volet santé porté par les professionnels de santé

10. Les modes de financement des MSP investissement 1-programme national 250 MSP 2010-2013 DGE - DDR - FNADT (remontée des dossiers au 30 octobre) 2- pôles d’excellence rurale cahier des charges spécifique pour projet territorial d’accès aux services ou porteur d’innovations (depôt 20 octobre DATAR) 3- FEDER 4- Conseil Régional et Conseils généraux selon règlement d’intervention fonctionnement 1-financement ponctuel via le FIQCS • enveloppe nationale limitée à 50 000 € ou 100 000 € si plan espoir banlieue • enveloppe régionale • possibilité de deux sollicitations (avant ouverture et après) • prestations d’ingénierie, accompagnement et conseil • à titre exceptionnel soutien à des investissements ponctuels et aide pour certains équipements (gros et petit matériel) 2-financement via les nouveaux modes de rémunération • financement spécifique pour de nouvelles tâches (coordination, management)

11. Caractéristiques de fonctionnement et d’organisation des MSP socle minimal • diagnostic des besoins de santé du territoire • organisation de la structure • projet professionnel • exercice pluriprofessionnel (minimum 2 MG et 1 paramédical, en Bourgogne 2 MG et 2 paramédicaux dont 1 IDE) • formalisation de l’organisation du travail entre les professionnels de la structure • engagement à accueillir et encadrer des PS en formation • organisation de la prise en charge des patients • prévention • prise en charge pluriprofessionnelle et coordonnée • coordination des soins avec les autres acteurs de santé du territoire • continuité des soins • dispositif d’information partagé