Les outils de gestion budgétaire, financière et ressources humaines

1. Les outils de gestion budgétaire, financière et ressources humaines • 1. Les instruments existants • 2. Les tableaux de bord budgétaires et financiers • 3. Les tableaux de bord ressources humaines • 4. L’évaluation de la performance • 5. Les instruments de pôle

2. 1. Les instruments existants • Le bilan social • La statistique annuelle des établissements (SAE) • FINESS • Le répertoire ADELI

3. 2. Les tableaux de bord budgétaires et financiers • Critères d’activité : lits, taux d’occupation, durée moyenne de séjour, admissions, passages, journées • Recours au plateau technique interne • Recours aux prestataires externes • Activité, en coefficient et en actes

4. 3. Les tableaux de bord ressources humaines • Masse salariale • Démographie • Métiers déclinants/métiers émergents • Evolution de l’activité • Transferts de tâches

6. 4. L’évaluation de la performanceL’accréditation • Procédure d'évaluation externe à un établissement de santé, effectuée par des professionnels indépendante de l'établissement et de ses organismes de tutelle • Evalue l'ensemble du fonctionnement et des pratiques de l’hôpital visité • Vise à assurer la sécurité et la qualité des soins donnés au malade et à promouvoir une politique de développement continu de la qualité au sein des établissements de santé

7. L’accréditation :six objectifs principaux • Appréciation de la qualité et de la sécurité des soins • Capacité de l'établissement à améliorer de façon continue la qualité des soins et la prise en charge globale du patient • Formulation de recommandations explicites • Implication des professionnels à tous les stades de la démarche qualité • Reconnaissance externe de la qualité des soins • Amélioration continue de la confiance du public

8. La certification • « Accréditation des établissements de santé » n’existe plus depuis la loi 13 août 2004 • « Accréditation » maintenant réservé à une autre procédure concernant les médecins et les équipes médicales • Désormais : « Certification des établissements de santé » • Auto-évaluation, visite ; dispositif de suivi

9. La certification : objectifs • Concourir à l’amélioration de la prise en charge des patients dans les hôpitaux et cliniques sur l’ensemble du territoire français • Favoriser une meilleure organisation de l’établissement au service de la personne soignée • Promouvoir une politique de développement continu de la qualité au sein des établissements

10. Les indicateurs de performance • HAS : Indicateurs de Performance pour l'Amélioration de la Qualité Hospitalière (IPAQH) • HAS et ministère de la santé : mise en œuvre progressivement d’un recueil d’indicateurs de qualité auprès de l’ensemble des établissements de santé • Fournir aux établissements de santé de nouveaux outils et méthodes de pilotage et de gestion de la qualité, • Répondre à l’exigence de transparence des usagers • Renforcer les éléments d’aide à la décision à la disposition des pouvoirs publics pour élaborer et piloter les politiques d’organisation du secteur hospitalier

11. Les tableaux de bord des infections nosocomiales • ICALIN : Indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales • ICSHA : Indicateur de volume de produits hydro-alcooliques consommé • SURVISO : Indicateur de réalisation d’une surveillance des infections du site opératoire   • SARM : Staphylococcus aureus résistant à la méticilline dans les prélèvements à visée diagnostique en 2005 et 2006 pour 1000 journées d’hospitalisation • ICATB : Indice composite de bon usage des Antibiotiques

12. Plateforme d’informations sur les établissements de santé • PLATINES • Equipements, activités et particularités • Pathologies traceuses (caractéristiques de l’activité) • Renseignements sur les pratiques dans certains domaines : consultation de la douleur chronique ou prise en charge des soins palliatifs • Résultats obtenus en matière de prévention contre les infections nosocomiales

13. Le projet COMPAQH • COordination pour la Mesure de la Performance et de l'Amélioration de la Qualité Hospitalière • 43 indicateurs sélectionnés • 36 indicateurs testés • 31 résultats diffusés

14. Les indicateurs IPAQH en cours d'expérimentation en MCO • Indicateurs issus du projet COMPAQH • Tenue du dossier patient en 4 indicateurs :(conformité du dossier patient ; délai d'envoi du courrier de fin d'hospitalisation ; dépistage des troubles nutritionnels ; traçabilité de l'évaluation de la douleur) • Tenue du dossier anesthésique • Respect des bonnes pratiques de prise en charge hospitalière de l’infarctus du myocarde après la phase aiguë s'apprécie en 6 indicateurs

15. 5. Les instruments de pôle • Le contrat de délégation de gestion • Délégation de gestion, délégation de signature • Intéressement et sanctions • Coûts directs et affectation des charges induites • Le suivi en cours d’exercice

16. Bibliographie • Bachimont J., Letourmy A. (2002), « L'élaboration d'indicateurs de la performance hospitalière : quels enjeux pour les usagers ? », Sciences sociales et santé, Vol. 20 n° 2, juin. • Carlier B. (2000), Les tableaux de bord des ressources humaines, Voiron, Territorial. • Expert P. (2005), « Le tableau de bord idéal. Arlésienne et phoenix  », La Revue hospitalière de France, n° 504, mai-juin. • Gagnard A. (2006), « Le kit de base des tableaux de bord pour les établissements de santé réalisé par le GMSIH », Journal d’Economie médicale, Vol. 24, n° 5, septembre. • Hincelin L. (2004), « Indicateurs et tableaux de bord : du pilotage à l'évaluation », Contact Santé, n° 196, septembre.

17. Bibliographie (2) • Lelièvre A. (2003), « L'émergence difficile d'une transparence de la performance des établissements de santé », Revue fondamentale des questions hospitalières, n° 7. • Leteurtre H., Malléa P. (2005), Performance et gouvernance hospitalières, Paris, Berger-Levrault. • Sénéchal E., Grave C., Theis D., Sinnaeve E., Lambert D. (2005), « Comment évaluer la performance médico-économique d'un pôle d'activité médicale ? Élaboration d'un Tableau Coût Case-Mix par pôle », Journal d’Economie médicale, Vol. 23 n° 2 mars.

18. Liens • Statistique annuelle des établissements (SAE)http://www.sae-diffusion.sante.gouv.fr/ • Projet COMPAQHhttp://ifr69.vjf.inserm.fr/compaqh/index.html • Plateforme d'informations sur les établissements de santé (PLATINES)http://www.platines.sante.gouv.fr/ • Certification des établissements de santé http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_5252&pcid=c_5252 • Tableau de bord des infections nosocomiales dans les établissements de santéhttp://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/nosoco/tab_bord/accueil.htm

19. Liens (2) • Répertoire ADELIhttps://dgs-urgent.sante.gouv.fr/accueil_fichiers/pres_adeli.htm • Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)http://finess.sante.gouv.fr/index.jsp

20. Glossaire • ADELI : Automatisation DEs LIstes • ARH : Agence régionale de l’hospitalisation • CCAM : Classification commune des actes médicaux • DRASS : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales • EPRD : Etat des prévisions de recettes et de dépenses • FINESS : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux • GHM : Groupe homogène de malades • GHS : Groupe homogène de séjour • LOLF : Loi organique sur les lois de finances • MCO : Médecine, chirurgie, obstétrique • MERRI : Missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation

21. Glossaire (2) • MIGAC : Missions d’intérêt général et aides à la contractualisation • ONDAM : Objectif national des dépenses d’assurance maladie • PMSI : Programme de médicalisation du système d’information • ISA : Indice synthétique d’activité • PSPH : Participant au service public hospitalier • SAE : Statistique annuelle des établissements • SROS : Schéma régional d’organisation sanitaire • T2A : Tarification à l’activité • UF : Unité fonctionnelle