RÉUNION ANNUELLE FRATEL ------- La Régulation des Ressources Rares - Enjeux Actuels -

1. RT RÉUNION ANNUELLE FRATEL-------La Régulation des Ressources Rares - Enjeux Actuels - Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006

2. RT Plan de la Présentation • La Gestion des Ressources Rares au CRT • Les Fréquences : Principes d’assignation • Les Fréquences : Défis et enjeux • La Numérotation : Principe d’attribution • La Numérotation : Défis et enjeux • Conlusion Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006

3. RT La gestion desRessources Rares au CRT En terme de missions : L’Ordonnance 99-043/P-RM du 30 septembre 1999 a chargé le CRT d’assurer l’application de la réglementation et de veiller au respect des conditions générales d’exploitation des télécommunications. A ce titre il est chargé de : • veiller au respect du principe d’égalité de traitement des opérateurs du secteur des télécommunications ; • veiller sur les intérêts nationaux en matière de Télécommunications; • Assurer la gestion et le contrôle du spectre des fréquences et des blocs de numérotation téléphonique. Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006

4. RT La gestion desRessources Rares au CRT (suite) En termes d’organisation, elle relève : • Du Département Technique pour tout ce qui concerne la planification, la gestion, l’attribution et le contrôle; • Du Département Administration et Finances pour les aspects facturation et recouvrement des redevances. Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006

5. RT Les Fréquences : Principes d’assignation • Aucune fréquence ne peut être utilisée sans une assignation expresse et écrite du CRT; • Elle est faite de manière non discriminatoire selon une procédure transparente et objective; • Le droit d’utiliser une fréquence n’est pas cessible sauf autorisation du CRT; • Sauf disposition particulière, notamment celles des cahiers des charges des opérateurs, les fréquences sont assignées pour 5 ans renouvelables; • Une assignation peut être retirée en cas : de violation des textes, de non-paiement de droits ou taxes ou de non utilisation avérée. Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006

6. RT Les Fréquences : Défis et enjeux • Risque de pénurie liée à la croissance et à la diversité des demandes; • Risque de fraudes et de malveillances; • Complexité dans la gestion et la surveillance; D’où la nécessité : • D’un véritable système de gestion et de contrôle automatisé; • D’équipements et de procédures adéquats; • De personnels qualifiés. Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006

7. RT La Numérotation : Principes d’attribution • Aucun bloc de numéros ne peut être utilisé sans une attribution expresse et écrite du CRT; • Elle est faite de manière non discriminatoire selon une procédure transparente et objective; • Elle doit tenir compte de l’intérêt et de la protection des utilisateurs; • Le droit d’utiliser un bloc de numérotation est incessible et ne peut faire l’objet d’un transfert qu’après accord du CRT; Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006

8. RT La Numérotation : Défis et enjeux • Risque de pénurie liée à la croissance et à la nature des réseaux GSM; • Aller vers la mise en œuvre de la portabilité des numéros pour une concurrence plus ouverte; • Préparer l’arrivée de nouveaux opérateurs; • Préparer l’arrivée de nouveaux services résultant du phénomène de convergence. Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006

9. RT Conclusion Face à ces Enjeux et défis complexes à relever, le Régulateur doit : • Rester transparent, objectif et non discriminatoire; • Disposer d’outils et de méthodes lui permettant de planifier, de gérer et de contrôler efficacement; • Disposer de personnels suffisants et qualifiés… Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006

10. RT MERCI DE VOTRE ATTENTION ... Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006