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Codage UCD des médicaments rétrocédés. Certification : Ouverture des tests éditeurs au CNDA : 07/05/2008 Certification des logiciels sur la base de la norme B2-062005B qui comprend la gestion des 18euros pour les migrants . Mise en œuvre
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Codage UCD des médicaments rétrocédés • Certification : • Ouverture des tests éditeurs au CNDA : 07/05/2008 • Certification des logiciels sur la base de la norme B2-062005B qui comprend la gestion des 18euros pour les migrants . • Mise en œuvre • Date d’effet du codage obligatoire fixée au 1er novembre 2008 • Ne pas envoyer de factures avec codification UCD avant début septembre. Un message sera adressé aux éditeurs pour confirmer la date.
Codage UCD des médicaments rétrocédés Arrêté de facturation du 23/01/2007 publié au JO du 02/02/2007 : -Distingue deux types de médicaments rétrocédés : -Fixe la date d’obligation du codage au 1er juillet 2007 reportée en 2008
Codage UCD des médicaments rétrocédés MARGE : montant forfaitaire de 28€ TTC par ligne de prescription (cf JO du 27/09/2006 )