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COMITE DE LIGNE Paillon – Roya - Bévéra Nice – Breil - Tende

COMITE DE LIGNE Paillon – Roya - Bévéra Nice – Breil - Tende. Breil-sur-Roya Lundi 5 septembre 2011. ORDRE DU JOUR. I. La ligne Nice – Breil - Tende : 1- Des travaux indispensables 2- Engagements de la Région et contexte 3- Un nouveau système d’exploitation

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COMITE DE LIGNE Paillon – Roya - Bévéra Nice – Breil - Tende

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  1. COMITE DE LIGNEPaillon – Roya - BévéraNice – Breil - Tende Breil-sur-RoyaLundi 5 septembre 2011

  2. ORDRE DU JOUR I. La ligne Nice – Breil - Tende : 1- Des travaux indispensables 2- Engagements de la Région et contexte 3- Un nouveau système d’exploitation 4- Impacts sur les horaires 2012 5- Les services envisagés II. La ligne Coni - Vintimille : 1- Un nouvel aléa lié à l’infrastructure 2- La gestion de la ligne

  3. I. NICE – BREIL - TENDE (1/5)1- Des travaux indispensables : Des travaux nécessaires tant pour le maintien que pour le développement de la ligne : • Travaux de renouvellement de voie, • Travaux d’augmentation de capacité. Opération inscrite au CPER 2007/2013 à hauteur 35M€, financés à parts égales entre l’Etat, la Région, le Département des Alpes-Maritimes et Réseau Ferré de France. • Pour la réalisation des travaux, plusieurs fermetures de sections de ligne ont nécessité la mise en place de substitutions routières proposant un service moins performant.

  4. I. NICE – BREIL - TENDE (2/5)2- Engagements de la Région et contexte : Juin 2011 : tenue d’un comité de ligne à Drap avec débat sur l’offre 2012. Juillet 2011 : La Région décide de mettre en place à partir du 11 décembre 2011, le service amélioré suivant : • Le nombre de TER par jour entre Breil et Nice passe à 19 au lieu de 12 actuellement ; • Un service concerté avec les partenaires ; • Une amélioration des correspondances avec l'Italie ; • Le maintien de l’objectif de 26 trains quotidiens à terme en fonction des besoins. Août 2011 : Annonce d’un retard dans la livraison des travaux par Réseau Ferré de France.

  5. I. NICE – BREIL - TENDE (3/5)3- Un nouveau système d’exploitation : Ce nouveau système d’exploitation est une première en France sur le RFN. Il permet de circuler en meilleure sécurité et de mettre plus de trains sur une seule voie. Le développement informatique complexe de ce système par l’industriel est plus long que prévu. Celui-ci ne pourra être mis en place pour le service 2012 (Décembre 2011) La prévision de livraison actuelle est Juin 2012.

  6. I. NICE – BREIL - TENDE (4/5)4- Impacts sur les horaires 2012 : Le retard dans la mise au point du système d’exploitation implique : La reconduction du service 2011, ajusté à la marge ; Une procédure de dérogation d’ici décembre auprès de L’EPSF. Un nouveau projet préparé depuis août : Insertion avec les circulations françaises dans les gares de Nice St Roch et Thiers, et les circulations italiennes à Breil ; Une fois le projet stabilisé du point de vue de l’horaire : SNCF commandera les sillons ; RFF mènera une étude « sécurité » pour valider un nombre de trains supérieur aux normes techniques.

  7. I. NICE – BREIL - TENDE(5/5)5- Les services envisagés en 2012 : A partir du 11 décembre 2011 Après la mise en service du nouveau système d’exploitation courant 2012 Reconduction du service actuel avec une prolongation d’un train de Breil à Tende et des ajustements d’horaires. Service amélioré tel qu’il a été décidé en juillet 2011 et portant à 19 le nombre de trains par jour entre Nice et Breil. Grilles horaires (1) disponibles à l’entrée Grilles horaires (2) disponibles à l’entrée

  8. II. CONI – VINTIMILLE (1/2)1- Un nouvel aléa lié à l’infrastructure : Août 2011 : SNCF Infra informe ses partenaires dont la Région d’un risque de 7 limitations temporaires de vitesse : La capacité de ligne (voie unique) serait fortement réduite. Le plan de transport sur Coni – Vintimille et Nice – Breil pourrait être remis en cause.

  9. II. CONI – VINTIMILLE (2/2)2 : La gestion de la ligne Un mode de gestion spécifique de cette ligne nationale (convention 1970). Un cadre devenu obsolète au vu des évolutions institutionnelles (décentralisation, séparation gestionnaire / exploitant). Nécessité d’un programme de régénération et de maintenance renforcée vu l’état de la ligne (diagnostic RFF 2010) par l’intervention coordonnée de l’ensemble des parties intéressées. Volonté commune des Régions de maintenir et développer les services ferroviaires sur cette ligne (déclaration commune Régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Piémont et Ligurie).

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