chuuuuutttt…..

1. chuuuuutttt…..

2. le secret professionnel médical Difficultés et génie du médecin : un homme de l’art

3. Le sénateur • Invite son MT à assister à sa réunion électorale • Quand celui-ci arrive, il s’excuse auprès de ses administrés pour aller le saluer • Où est le blême ?

4. « Cher Ami, comment ça va aujourd’hui? » • Chuuuuutttttttttt! • Bonjour, et on laisse venir…..

5. C’est quoi un code de déontologie ?

6. Le Code de déontologie médicale • La déontologie est la théorie des devoirs, en morale. • La déontologie médicale est l’ensemble des règles et des devoirs professionnels des médecins. • Donc, il n’y a pas de CDM dans tous les pays

7. Le Code de déontologie médicale • Dès le 4° article • Ce n’est pas un secret « confié » mais un secret dont le professionnel est dépositaire • « esprit, es-tu là? »

8. L’article 4 du CDM est sans équivoque : • « Le secret professionnel, institué dans l’intérêt despatients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. • Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris. »

9. De quoi traitent les 3 premiers articles du CDM ?

10. Articles 1.2.3 • Article 1 : à qui s’adresse ce code (médecins, étudiants) • Article 2 : respect des individus • Article 3 : respect de la morale • 5 : indépendance • 6 : libre choix • 7 : pas de ségrégation • 8 : (limite des prescriptions) enfin qualitatif

11. Le code de santé publique • le droit des patients au respect de leur vie privée ainsi qu’au secret des informations les concernant • exceptions limitatives énumérées • Contient le CDM et le CSS

12. Le code de la sécurité sociale • une des valeurs fondamentales permettant le respect de la liberté d’exercice et de l’indépendance professionnelle et morale des médecins

13. Le code civil • 1970 • Chacun a droit au respect de sa vie privée • sanctions pécuniaires

14. Le code pénal • Fondement du principe du secret médical et innovation du code pénal de 1810 • Étendu par le NCP en vigueur depuis le 1° mars 1994 à toute personne qui, par nature, peut être dépositaire d’un secret (pas que les médecins) • Renforcé par la loi du 04 mars 2002

15. La jurisprudence • À la Cour de cassation (judiciaire) ou au Conseil d’État (administratif) • le secret médical revêt un caractère général et absolu

16. Quels sont donc les règlements encadrant le secret professionnel médical?

17. Administratifs • Judiciaires

18. Principes généraux • Valable contre le malade lui-même s’il le faut • Après sa mort • Même devant le juge • Même pour d’autres médecins • Même rien que son nom

20. La société • le secret de la confession • parenté sacrée, y compris dans l’apparence des médecins • En 1810, le secret professionnel est légiféré • En 1885, la Cour de Cassation rédige l’arrêt WATELET • le secret professionnel n’est pas tant conçu comme une protection de l’individu que comme une protection de l’ordre public

21. Explications de textes • notion d’un droit fondateur dont la violation porte atteinte à l’édifice social • il faut répondre à la convocation en justice puis se prévaloir de l’art 226-13 du CP pour refuser de témoigner • SIDA : le médecin est court-circuité • La santé : un marché prospère, très loin des droits fondamentaux

22. Quelle définition retenir ? • notion qui couvre un domaine large • d'infranchissables limites qui évitent les débordements • La Cour de cassation met en garde contre toute définition réductrice • le « secret »  n'a pas le même sens que celui qui est le sien dans le langage courant

23. Les intérêts • Privés : pas de soins sans confidences, de confidences sans confiance, de confiance sans secret • public : s'adresser à un médecin sans réticence, pour les malades présents comme pour les malades futurs ou potentiels

24. Le secret est-il absolu?

25. Oui • Et • Non

26. Les dérogations • légales, qu’elles soient obligatoires ou facultatives • n’autorisent qu’une certaine révélation • pas n’importe quelle indiscrétion • Pas à n’importe qui • Pas de n’importe quelle manière • s’en tenir à une information « nécessaire, pertinente et non excessive »

27. A contrario • Art 226-14 : sévices vs accord de la victime (donc, facultatif) • Art 434-3 : protection des « fragiles » (donc, facultatif) • Art 434-11 : concourir à l’œuvre de justice (donc, facultatif) • La société fait confiance au médecin

28. la violation du secret • Ouh là là! C’est si vite arrivé…au pénal • Il faut un secret (en ce, ce qu’on a pu comprendre) : la confirmation d'une information simplement soupçonnée ou la divulgation d'une précision suffisent • ET • Une révélation INTENTIONNELLE même si elle n’est pas dans l’intention de nuire à autrui

29. La transgression du secret • Ouh là là! C’est si vite arrivé…au civil : manquement à une obligation contractuelle et violation du respect dû à la personne et à sa vie privée (obligation de discrétion) • Sanctions ordinales • Sanctions administratives • Et les blessures d’amour-propre…parce que, le plus souvent, on se fait berner

30. Les erreurs • Ce n’est pas un reflexe corporatiste • Le public (et les séries TV) entendent que rien ni quiconque n’a accès aux soins donnés • du moins tant qu'il n'a pas besoin d'un certificat pour obtenir un avantage.. • Il n’y a JAMAIS de question anodine

31. Démagogie et équilibre • La démagogie n’est jamais très loin. • « La démagogie s’introduit quand, faute de commune mesure, le principe d’égalité s’abâtardit en principe d’identité » (Saint-Exupéry). • Achetez un paquet de cigarette : vous payez le droit de lire « fumer provoque des maladies graves ». Que faut-il en penser ?

32. Les garde-fous ?

33. QUI demande ? • DANS QUEL BUT ? • A QUI sera transmise l’information? • + • Quelques notions de base

34. DEONTOLOGIE • Science des devoirs • Maintien autonomie profession • Pas de pouvoir : science et conscience • Poli, tolérant et respectueux envers quiconque • Prudence // formation // humilité • Confraternité : « mais qui est ce….qui a … » • Et les sanctions, si manquement…

35. EXERCICE : équilibrisme • Indépendance • Impartialité • Compétence • disponibilité • Professionnelles (connaissances médicales, entre médecins, ./. Structures de soins, admin°, ) et personnelles ( idv et entourages)

36. L’homme de l’art • Entendra-t-on dire d’un médecin que c’est un artiste ? Non, et la société a raison. • Cette notion doit nous rester étrangère, inadaptée à nos préoccupations. L’art de la médecine est tellement vaste, infini, presque inhumain : hors de notre portée. Nous ne serons jamais artistes. • Nous sommes dans un conflit quotidien entre cette assimilation forcée de notre modestie et le pouvoir (l’aura ?) dont nous sommes affublés. C’est le lot quotidien du médecin de soins.

37. La médecine est un art : donc, chacun de ses actes, une œuvre? • « Les œuvres d’art sont d’une infinie solitude ; rien n’est pire que la critique pour les aborder. » Rainer-Maria RILKE • Nous vivons sous l’ombrelle de la morale, fluctuante. Nous travaillons avec des règlements, visqueux. • Donnez-vous les moyens d’être votre propre critique.

38. Comment dérapons-nous ?

39. Toujours par précipitation ! • Trop jeune, trop méfiant ou trop étourdi • Moyen jeune: trop pressé • Bouteillé : trop paternaliste • Il faut du recul et prendre de bonnes habitudes dès les premiers actes

40. Conclusion • Le respect du secret médical est un devoir du médecin, et non un droit. • Le secret médical n’appartient à personne • La société a confié la gestion de ce secret professionnel aux médecins • « comment ça va » devant un tiers est une obscénité

41. le secret professionnel médical • permet, dans une société libre • de créer un contrat synallagmatique • oral • entre une personne physique • demandant des soins ou des avantages, et • un soignant professant dans la discrétion la plus nécessaire

42. NE PAS TRAHIR • On se référera toujours à ce qui est l'esprit du secret médical : que le malade ne soit pas trahi, qu'aucun malade ne puisse jamais penser pouvoir être trahi par celui qui le soigne.

43. chuuuuutttt…..