Recommandations pour une gestion sécuritaires des matières dangereuses

1. Recommandations pour une gestion sécuritaires des matières dangereuses Par Yves Dubeau, ing. Le 12 juin 2014

2. Membres de l’Alliance (à ce jour) • Association de sécurité civile du Québec (ASCQ); • Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs (CRAIM); • Réseau d’échange sur la Continuité des opérations (RECO-Québec); • Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ); • Ordre des urbanistes du Québec.

3. Origines du projet (automne 2013) • La tragédie du Lac Mégantic de juillet dernier a fait ressortir de nombreuses lacunes dans la gestion sécuritaire du transport ferroviaire des matières dangereuses; • Cependant, d’autres incidents nous rappellent que d’autres activités impliquant des matières dangereuses ne doivent pas être oubliées. Entre autres: • Explosion chez Neptune Biotechnologies en novembre 2012 (3 décès, une quinzaine de blessés); • Explosion chez BRP à Valcourt aussi en novembre 2012 (1 décès, 1 blessé); • Explosion de matériel pyrotechnique à Côteau-du-Lac en juin 2013 (2 décès); • Fuites d’ammoniac à Laprairie et à Vallée-Jonction à l’été 2013 (évacuations multiples); • Présence de BPC à Pointe-Claire à l’été 2013. • De nombreux projets en cours d’étude suscitent de l’inquiétude dans la population: • Projets d’oléoducs d’Enbridge et de Trans-Canada • Projets miniers, gaz et pétrole de schiste, etc.

4. Objectif du groupe de travail de l’Alliance • Identifier des recommandations qui permettront une amélioration globale de la gestion des risques associés aux matières dangereuses tout au long de leur cycle de vie (pas seulement lors du transport ferroviaire).

5. Composantes d’une gestion sécuritaire des matières dangereuses

6. Recommandations • Choisir des technologies sécuritaires; • Réviser les quantités seuils du RUE; • Mettre en place un système de gestion; • Appliquer des règles d’aménagement du territoire; • Élaborer des plans d’urgence conjoints; • Renforcer le partage d’information et la concertation locale; • Renforcer les capacités d’inspection; • Renforcer l’imputabilité des organisations; • Harmoniser les lois et règlements; • Former les professionnels en gestion des risques. (Document complet disponible sur www.ascq.org)

7. 1- Technologie sécuritaire • Le choix des technologies utilisées a une influence directe sur les risques; • Exemples récents de déficiences: • Wagons DOT-111au Lac-Mégantic; • Outils non antidéflagrants chez BEM à Coteau-Du-Lac, systèmes électriques mal conçus; • Conception inadéquate des installations d’acétone chez Neptune à Sherbrooke (procédé, classification électrique, etc.); • Modifications inadéquates des installations de distribution d’essence chez BRP à Valcourt.

8. 2 - Gestion sécuritaire • Une organisation doit gérer ses risques de façon rigoureuse; • Plusieurs systèmes de gestion existent: • ISO 31000 (2009), OSHA PSM, Guide du CRAIM (2007), MSP (Documents de référence de 2008), Guide PSM de la SCGCh (2012), etc. • Exemples récents de déficiences: • Pas de système de gestion des changements chez Neptune et BRP; • Aucun mécanisme spécifique de gestion de la santé sécurité au travail en place chez BEM; • Pas d’analyse systématique des accidents et incidents chez Neptune.

9. 5 - Plan d’urgence • Il faut collectivement être en mesure de réagir efficacement en cas d’accident impliquant une ou des matières dangereuses. • Exemples récents de déficiences • Plan d’urgence périmé et pas exercé chez Neptune; • Pas de capacité d’intervention rapide en MD à Lac-Mégantic.

10. 9 – Harmoniser les lois et règlements (Extrait de Stratégies logistiques et matières dangereuses, CIRANO, 2013).

11. 10 – Formation des professionnels • Former les professionnels impliqués, en particulier les ingénieurs et urbanistes. • Exemples récents de déficiences • Pas d’ingénieur compétent impliqué dans les modifications d’équipements chez BRP et Neptune.

12. Période de questions