Enjeux et finalit s de la loi du 11 f vrier 2005
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Enjeux et finalités de la loi du 11 février 2005. dans le second degré. Enjeux et finalités de la loi du 11 février 2005 dans le second degré. Bref rappel : 1.1.La loi du 11 février 2005 1.2. Les conséquences pour l’éducation nationale Le second degré : les changements attendus

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Enjeux et finalit s de la loi du 11 f vrier 2005

Enjeux et finalités de la loi du 11 février 2005

dans le second degré


Enjeux et finalit s de la loi du 11 f vrier 2005 dans le second degr
Enjeux et finalités de la loi du 11 février 2005 dans le second degré

  • Bref rappel :

    1.1.La loi du 11 février 2005

    1.2. Les conséquences pour l’éducation nationale

  • Le second degré : les changements attendus

  • Problèmes posés et axes de travail


1 1 la loi du 11 f vrier 2005
1.1. La loi du 11 février 2005 second degré

  • La « Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »

    • Prend en compte la situation de la personne handicapée dans sa globalité (pas seulement du point de vue de l’éducation),

    • Introduit le concept de projet de vie.


1 1 la loi du 11 f vrier 20051
1.1. La loi du 11 février 2005 second degré

  • Une nouvelle définition du handicap :

    «  Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou d’un trouble de santé invalidant. »


1 1 la loi du 11 f vrier 20052
1.1. La loi du 11 février 2005 second degré

  • Deux principes fondamentaux :

    • L’accessibilité : « …assurer l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie.»,

    • La compensation : Toute personne handicapée « a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.»


1 1 la loi du 11 f vrier 20053
1.1. La loi du 11 février 2005 second degré

  • Prévoit la mise en place des Maisons départementales des personnes handicapées et des Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées


1 2 les cons quences pour l cole
1.2. Les conséquences pour l’école second degré

  • L’obligation pour l’Etat de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés.

  • Le droit de tout jeune handicapé à l’inscription dans l’école ou l’un des établissements les plus proches de son domicile, qui constitue son établissement de référence.


1 2 les cons quences pour l cole1
1.2. Les conséquences pour l’école second degré

  • Le droit de tout élève handicapé à

    • une évaluation de ses besoins,

    • un parcours de formation adapté à ses besoins,

    • un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

  • Le droit aux aides et accompagnements nécessaires

    - par exemple, une aide individuelle qui peut être apportée par un auxiliaire de vie scolaire.


  • 1 2 les cons quences pour l cole2
    1.2. Les conséquences pour l’école second degré

    Des décisions prises par la CDAPH, avec l’accord des parents qui s’imposent aux établissements.

    L’obligation de rendre accessibles toutes les composantes de la vie et du travail en milieu scolaire.


    1 2 les cons quences pour l cole3
    1.2. Les conséquences pour l’école second degré

    L’obligation pour l’Etat d’apporter une formation sur le handicap aux enseignants et aux autres personnels.

    L’obligation pour l’Etat de prévoir des aménagements aux conditions de passation des épreuves des examens et concours.


    1 2 les cons quences pour l cole4
    1.2. Les conséquences pour l’école second degré

    Le droit pour les jeunes sourds, de choisir entre une communication bilingue et une communication en langue française.

    L’installation d’une nouvelle fonction : le « référent handicap ».


    Cette loi marque une tape dans une volution
    Cette loi marque une étape dans une évolution second degré

    • qui a été engagée bien avant la loi de 2005

    • qui se poursuit

      • circulaire sur les classes d’inclusion scolaire (17 juillet 2009),

      • circulaire sur les unités locales d’inclusion scolaire (18 juin 2010),

  • et qui s’inscrit dans un mouvement international

    autour de deux concepts plus larges

    - les besoins éducatifs particuliers,

    - l’inclusion.


  • 2 le second degr
    2. Le second degré ? second degré

    2.1. Quels changements attendus ?

    2.2. Point d’étape à partir de quelques données


    2 1 les changements attendus
    2.1. Les changements attendus second degré

    • Deux remarques préalables :

      • Le second degré est le niveau où l’effet de la loi est le plus immédiatement perceptible ( avant tout : segment collège → LP).

      • La notion de « situation de handicap » regroupe un ensemble très hétérogène de situations (plus qu’avant 2005 ?).


    2 1 les changements attendus1
    2.1. Les changements attendus second degré

    • Le droit « d’inscription » des élèves / le droit à l’établissement de référence.


    2 1 les changements attendus2
    2.1. Les changements attendus second degré

    • L’accessibilité de l’établissement / de tous les établissements :

      Pas seulement l’accessibilité des locaux,

      mais aussi,

      - le transport,

      - l’accessibilité effective au CDI, à la restauration, à l’accompagnement éducatif, aux activités sportives ou culturelles,

      - l’accessibilité « pédagogique », etc.


    2 1 les changements attendus3
    2.1. Les changements attendus second degré

    • La continuité du parcours de formation :

      1° au collège :

      avec trois modalités possibles,

      avec deux objectifs : l’accès aux compétences du socle commun et la préparation de l’orientation


    2 1 les changements attendus4
    2.1. Les changements attendus second degré

    • La continuité du parcours de formation :

      2° au-delà du collège :

      avec au moins quatre itinéraires possibles …


    2 1 les changements attendus5
    2.1. Les changements attendus second degré

    • La personnalisation du parcours de formation :

      - Mise en œuvre du PPS


    2 1 les changements attendus6
    2.1. Les changements attendus second degré

    • La mise en œuvre des aides et des accompagnements nécessaires :

      - les aides et accompagnements spécifiques,

      - l’adaptation des moyens prévus pour les autres élèves


    2 1 les changements attendus7
    2.1. Les changements attendus second degré

    • Des modalités appropriées d’évaluation permettantla validation des acquis









    Les l ves scolaris s
    Les élèves scolarisés scolarisés en milieu ordinaire

    • De 2004 à 2009, 53 652 élèves de plus scolarisés en milieu ordinaire (2 296 de moins en milieu spécialisé).

    • 67,3% de garçons / 32,7% de filles.

    • 43 816 élèves aidés par un AVS-individuel.


    3 questions et perspectives
    3. Questions et perspectives scolarisés en milieu ordinaire

    1° Constat : de nombreux élèves « en situation de handicap » n’accèdent pas au collège.

    Pourquoi ?

    Comment organiser le collège pour que cet accueil soit possible ?

    Quelle coopération avec les établissements spécialisés ?


    3 questions et perspectives1
    3. Questions et perspectives scolarisés en milieu ordinaire

    2° Constat : la continuité du parcours de l’élève handicapé conduit souvent à envisager une orientation en SEGPA.

    Pourquoi ?

    Comment articuler ULIS, classe ordinaire et SEGPA ?

    Doit-on maintenir des cloisons entre ces trois « orientations » ?


    3 questions et perspectives2
    3. Questions et perspectives scolarisés en milieu ordinaire

    3° Constat : de nombreux élèves se révèlent tardivement « en situation de handicap ».

    Pourquoi ?

    Quelle prévention ?

    Quel parcours ? Quel type d’aides dans le second degré ?


    3 questions et perspectives3
    3. Questions et perspectives scolarisés en milieu ordinaire

    4° Constat : plus de 15 000 élèves « en situation de handicap » entrent au collège en sixième (ULIS, SEGPA, sixième ordinaire).

    Quelle continuité ? Quelle liaison ?


    3 questions et perspectives4
    3. Questions et perspectives scolarisés en milieu ordinaire

    5° Constat : l’accès au socle commun constitue un objectif prioritaire pour tous les élèves, entre autres, pour ceux qui sont en situation de handicap .

    Quelle évaluation ?

    Quelle validation ?

    Quel usage (/ adaptation) du LPC ?

    Quelle place pour le CFG ?


    3 questions et perspectives5
    3. Questions et perspectives scolarisés en milieu ordinaire

    6° Constat : à partir de 14 ans, les élèves en situation de handicap sont beaucoup moins nombreux.

    Pourquoi ?

    Comment assurer la continuité ?


    3 questions et perspectives6
    3. Questions et perspectives scolarisés en milieu ordinaire

    7° Quelle mission pour le lycée professionnel ?

    8° Quelle conséquence pour le CAP ?

    9° Quelle continuité « collège – LP » ?

    10° Quelles relations avec les entreprises ?

    11° Et le LEGT ? Et après ?

    12° L’accessibilité ? Et l’accessibilité de la vie scolaire ?


    Gen ve 2008
    Genève 2008 scolarisés en milieu ordinaire

    « 1. Reconnaître que l’éducation pour l’inclusion est un processus à long terme qui vise à offrir une éducation de qualité pour tous, en respectant la diversité et les différents besoins et capacités, les caractéristiques et les attentes des élèves et des communautés en matière d’apprentissage, et en éliminant toute forme de discrimination. »