Européens, votons pour la paix!

1. Européens, votons pour la paix! Propositions clés de la campagne de plaidoyer européen

2. 3 propositions : • Création d’une direction /un département pour la construction de la paix • Meilleure structuration du dialogue avec la société civile • Création d’un programme de Service Civil de Paix Européen (SCPE)

3. 1. Une direction/un département pour la construction de la paix Objectifs: • Tendre vers une meilleure coordination entre tous les acteurs concernés • Améliorer l’organisation stratégique et le développement de la dimension civile des interventions européennes

4. Quelques éléments d’explication • La structure en pilier de l’Union Européenne Le Traité de Maastricht (1992) qui a institué l’Union Européenne a en fait regroupé des Institutions européennes existantes et les a complétées par des coopérations politiques puis en a réparti les domaines d’actions en catégories logiques appelées les 3 Piliers. Chaque Pilier a ses caractéristiques quant à la matière qu’il contient et quant au mode décisionnel qui s’y applique. - Le 1er Pilier comprend les 2 Communautés Européennes : la Communauté Européenne (CE, qui englobe l’ancienne CEE créée en 1957) et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA ou EURATOM créée en 1957). - Le 2ème Pilier comprend le domaine de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune, (PESC). - Le 3ème Pilier comprend le domaine de la Justice et Affaires Intérieures (JAI).

5. Quelques éléments d’explication • La structure en pilier de l’Union Européenne Le mode de décision -Le 1er Pilier est « intégré ». Les décisions s’y prennent dans un cadre communautaire. L’ensemble des Institutions de l’UE est concerné à des titres divers pour ces décisions et le Conseil de l’UE y a un pouvoir variable. -Les 2ème et 3ème Piliers sont à caractère « intergouvernemental ». Les décisions s’y prennent par coopérations entre Etats. Le Conseil de l’UE y décide, selon les grandes orientations du Conseil européen (Chefs d’Etats et de Gouvernements).

6. Quelques éléments d’explication • La Direction Générale des Relations Extérieures La DG Relations extérieures est responsable des relations que la Commission entretient avec les organisations internationales, telles que les Nations unies, l'OSCE et le Conseil de l'Europe, de la participation de la Commission à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), ainsi que de l'administration de plus de 120 délégations de la Commission dans des pays tiers et de ses représentations auprès d'organisations internationales. La DG Relations extérieures gère aussi la politique européenne de voisinage. • La Direction Générale chargée de la mise en œuvre de projets et de programmes d'aide extérieure dans le monde : EuropeAid L'office de coopération EuropeAid de la Commission gère les programmes communautaires d'aide extérieure et assure l'acheminement de l'aide au développement. EuropeAid tient compte des stratégies et programmes à long terme de l'UE en matière d'acheminement de l'aide. Ces stratégies et les politiques afférentes sont conçues par d'autres directions générales de la Commission notamment la DG Développement pour les régions ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et la DG Relations extérieures pour les autres régions et pays du globe.

7. Quelques éléments d’explication • L’instrument de stabilité • outil thématique de la Commission pour la période 2007-2013 (voté par le Parlement en 2006) en faveur de la sécurité dans les pays partenaires en situation de crise ou de crise émergente. Il est mis en place par les Relations Extérieures ou EuropeAid 1- Le volet à court terme de l'instrument de stabilité est un outil rapide et flexible qui permet à l'Union européenne d'éviter des crises et des conflits et de gérer des crises et des conflits émergents. Il cherche également à rétablir la paix.  mesures d'aide exceptionnelles d'une durée maximale de 18 mois et par des programmes de réponse intérimaire qui se basent sur celles-ci.

8. Quelques éléments d’explication • L’instrument de stabilité 2-Le volet à long terme de l'instrument de stabilité permet à la Commission de consolider les capacités internationales, régionales et nationales qui permettent de contrer les menaces mondiales et transrégionales ayant une incidence potentiellement déstabilisante. - 1er objectif :répondre aux menaces pour la sécurité - 2ème objectif : promouvoir l'atténuation des risques et la préparation dans le domaine des matériaux ou des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires - 3ème objectif : améliorer la préparation aux situations d'avant- et d'après-crise par des mesures à long terme. Ex : activités de transfert du savoir-faire, l'échange d'informations, l'évaluation des risques et des menaces, la recherche et l'analyse, la mise en place de systèmes d'alerte précoce et des formations.  ex : Partenariat pour la construction de la paix (Peacebuilding Partnership) : correspond à la priorité 3 de l’instrument de stabilité

9. LE CADRE INSTITUTIONNEL EUROPEEN ACTUEL (basé sur le traité de Nice) La structure en pilier et les interventions extérieures Union Européenne 1er pilier 2ème pilier Niveau supranational Communautés européennes La commission européenne a le pouvoir d’initiative et de mise en application et dépense le budget décidé par le Conseil (états-membres) et le Parlement Niveau intergouvernemental Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui inclut la Politique européenne de sécurité et de défense Instrument de stabilité Activités de construction de la paix dans les instruments d’aide internationale Missions de gestion civile des crises Construction des capacités des ONG Activités civiles à travers les ONG et org. inter. Gouvernements ONG

10. ORGANISATION ACTUELLE SOUS LE TRAITE DE NICE 1er pilier Commission Européenne Commissaire en charge des relations extérieures 2ème pilier Direction générale relations extérieures (RELEX) Mettent au point les programmes EuropeAid (plusieurs directions) Directeur général adjoint 1 Directeur 1.A Plateforme de crise Coordination politique dans la PESC Activités de construction de la paix dans les instruments d’aide internationale Unité A2 Réponses aux crises consolidation de la paix Instrument de Stabilité Org. Int. Construction de Capacité des ONG Activités civiles à travers les ONG et org. inter.

11. UN DEPARTEMENT DE CONSTRUCTION DE LA PAIX SOUS LE TRAITE DE NICE 1er pilier Commission Européenne Commissaire en charge des relations extérieures 2ème pilier Direction générale relations extérieures (RELEX) EuropeAid (plusieurs directions) Mettent au point les programmes Département pour la Construction de la paix Directeur 1.A Plateforme de crise Coordination politique dans la PESC Activités de construction de la paix dans les instruments d’aide internationale Unité A2 Réponses aux crises consolidation de la paix Instrument de stabilité Org. Int. Activités civiles à travers les ONG et org. inter. Construction de Capacité des ONG

12. UN DEPARTEMENT DE CONSTRUCTION DE LA PAIXSI LE TRAITE DE LISBONNE ENTRE EN VIGUEUR EN JANVIER 2010 Union Européenne Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité 2ème pilier 1er pilier Politique étrangère et de sécurité Commune (PEDC) Décisions prises au niveau Intergouvernemental Les états-membres et la présidence ont un rôle clé dans les décisions Action extérieure de la Commission Européenne Service européen pour l’action extérieure (SEAE) Activités de construction de la paix dans les instruments d’aide internationale Département pour la Construction de la paix Missions de gestion Civile des crises Instrument de stabilité ONG Org. Inter. Gouvernements

13. 2. Le dialogue avec la société civile doit être mieux structuré Comment? Grâce à un mécanisme institutionnel qui rassemble régulièrement les représentants des différentes parties prenantes

14. Le dialogue doit être instauré à 3 niveaux différents: • Bruxelles • les Etats-membres • la société civile Objectif : que le plus grand nombre possible d’acteurs de ces 3 niveaux se rencontrent selon un agenda prédéterminé, en fonction de ce que chacun peut apporter dans la mise en œuvre des programmes

15. 3. Un programme de Service Civil de paix Européen (SCPE) • Mécanisme par lequel les organisations de la société civile certifiées pourront envoyer des équipes et des consultants de paix formés pour soutenir et protéger la société civile locale travaillant à l’amélioration du dialogue et de la réconciliation de façon non-violente

16. Financement d’un programme de service civil de paix européen (SCPE) Dans les perspectives financières actuelles (jusqu’en 2013) Instrument de stabilité Préparation aux crises Réponse aux crises SCPE « Fonds courants » (projets plus courts et plus rapides) Partenariat pour la construction de la paix « Programmes intermédiaires » (pour faire le lien avec l’aide extérieure classique) « Mesures exceptionnelles» (90% du financement)

17. Financement d’un programme de service civil de paix européen Dans les perspectives financières à venir (après 2013) Nouvelles régulations financières (décidées par le parlement et le conseil) Les députés pourraient ajouter des termes favorables à un Service civil de paix Européen

18. Projet de Paix en Europe : Les dimensions de la société civile Evènement final de la campagne à Bruxelles, au Parlement Européen, le 14 octobre 2009

19. 1ère Partie de la rencontre La société civile : les leçons apprises sur le terrain

20. La société civile : les leçons apprises sur le terrain OBJECTIFS: - Présentation d’actions de construction de la paix sur le terrain effectuées par les Européens et les partenaires avec lesquels ils travaillent. - Contributions des internationaux en tant que tiers-parti dans un contexte de conflit violent, appréciation de leur travail par les populations locales.

21. La société civile : les leçons apprises sur le terrain INTERVENTIONS: - Soutien aux initiatives de paix de la société civile dans la région ouest des Balkans Christian Pfeifer – Forum ZFD, consultant de paix à Novi Pazar, Serbie - ONG moteur du maintien de la paix au Sri Lanka, au Guatemala et à Mindanao Nonviolente Peaceforce (NP) - Initiatives de paix des femmes dans le sud du Caucase Annika Karlson - Kvinna till Kvinna, coordinatrice de terrain, Tblisi, Géorgie

22. La société civile : les leçons apprises sur le terrain Débat entre les organisations de la Société Civile: • Prise en compte ou non par l’UE des leçons tirées par les ONG Européennes en ce qui concerne les conflits violents ? • Soutien financier de l’UE suffisant et efficace ? Quels standards de qualité le rendraient plus efficace ? Est-ce que l’UE a un rôle dans le choix de ces standards ? • Développement nécessaire des structures de formation professionnelle correspondant au soutien dont les acteurs de paix locaux ont réellement besoin.

23. 2ème partie de la rencontre Vers un Service Civil de Paix Européen : proposition de la société civile au nouveau Parlement Européen.

24. Vers un Service Civil de Paix Européen L’UE et les relations extérieures: • UE: un des plus important bailleur de l’APD: soutien de missions civiles et militaires de gestion des crises. • Traité de Lisbonne : renforcement du profil international de l’UE avec le Service Européen pour l’action extérieure. poursuite de l’approche traditionnelle et recherche d’influence par l’intermédiaire d’une force militaire ? ou UE « projet de paix international » donnera-t-elle la priorité aux interventions civiles ? Comment l’UE va s’engager au sein des conflits internationaux et dans le vaste champ du renforcement des Etats et de la construction de la paix ? 

25. Vers un Service Civil de Paix Européen Campagne de plaidoyer européen: « Européens, votons pour la paix! » 110 organisations de la société civile 5000 individuels européens signataires de l’appel

26. Vers un Service Civil de Paix Européen CONSTAT: - La complexité des conflits actuels nécessite un ensemble d’instruments beaucoup plus diversifiés. - Multiplication des implications dans les interventions à l’étranger, grande diversité d’acteurs non étatiques. - Importance du rôle de la société civile dans la construction de la paix.

27. Vers un Service Civil de Paix Européen Propositions clés de la campagne: - Création d’une direction / un département pour la construction de la paix - Meilleure structuration du dialogue avec la société civile - Création d’un programme de Service Civil de Paix Européen (SCPE):

28. Vers un Service Civil de Paix Européen Le Service Civil de Paix Européen: OBJECTIF: Un programme de SCPE fournirait un mécanisme de certification aux organisations de la société civile pour recruter, entraîner et déployer des consultants de paix professionnels et des équipes de paix au sein d’interventions à long terme dans des pays affectés par des conflits violents.

29. Vers un Service Civil de Paix Européen INTERVENTIONS des Parlementaires: -Elmar Brok, PPE, membre du comité des affaires étrangères - nombreux financements déversés pour prévenir les conflits sans grand succès. - appliquer politique de développement beaucoup plus forte, incluant la paix. - dimension civile doit être mise en avant afin d’arriver à la paix, prendre en compte l’importance des valeurs fondamentales des populations locales. - un an de service civil pour chacun dans le but de servir les autres et de diminuer l’espace des conflits est essentiel.

30. Vers un Service Civil de Paix Européen -Graham Watson, ALDE, membre du comité des affaires étrangères - importance des accompagnateurs. - la paix ne s’obtient par la force mais par la compréhension. - un marché économique mondial a été créé à la place d’un contrat social mondial. - importance de la promotion de la justice, faire la différence entre les pays démocratiques ayant institués des règles et des lois et ceux qui ne portent que le titre. -Marc van Bellinghen, Commission Européenne – Directeur adjoint de l’unité de réponse aux crises et de construction de la paix. -Les interventions non militarisées ne peuvent être financées sous l’égide de l’instrument de stabilité. -Nous ne devons pas viser le drapeau européen pour nos projets mais le drapeau de la société civile locale. -Ulrik Lunacek (remplace Heidi Hautala, groupe des Verts, Présidente du sous-comité des droits de l’homme) -Les verts vont voter pour la création d’un département de construction de la paix, pour le renforcement du dialogue avec la société civile et pour le Service Civil de Paix Européen. -Instrument de stabilité : il est important que la commission donne une structure à ces initiatives, la prévention des conflits coûte moins chère que la guerre.

31. Vers un Service Civil de Paix Européen Dernières nouvelles: • Rapport du parlement européen sur les aspects institutionnels de la mise en place du Service Européen d’actions extérieurs, présentation de l’amendement des verts dont l’article  8b correspond à la première proposition de la campagne (création d’une direction/ un département pour la construction de la paix): il a été rejeté par 277 voix contre 269 pour. 2. La première version du budget 2010 de l’UE inclut un « projet pilote » intitulé Programme pour les ONG moteurs d’activités de construction de la paix. (valeur stratégique du projet pilote qui peut introduire des activités de construction de la paix au sein d’un compte-rendu institutionnel issu d’un financement européen)

32. A suivre… -Projet pilote «  Programme pour les ONG moteurs d’activités de construction de la paix ». -SCPE : document de présentation, réactions des partenaires avant le 30 nov. -14 octobre : rencontrer avec les autres organisations partenaires, leurs projets, nos similitudes et les partenariats possibles. -Le MAN/comité ICP est membre du consortium des associations qui soutiennent la campagne, le soutien des groupes locaux qui peuvent avoir des contacts de proximité avec les politiques est précieux. -Merci à ceux qui se sont investis dans cette campagne en écrivant directement aux candidats pour les élections de juin ou en diffusant les propositions clés de la campagne.