Fonds XXXXXX Programme XXXX

1. Année Version n°XX du XXX Fonds XXXXXX Programme XXXX 1

2. Année Glossaire ANTS Agence nationale des titres sécurisés CFS Code communautaire de franchissement des frontières Schengen CRA Centre de rétention administrative DCPAF Direction centrale de la police aux frontières DEPAFI Direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières DGDDI Direction générale des douanes et des droits indirects DGGN Direction générale de la gendarmerie nationale DGPN Direction générale de la police nationale DIMM Direction de l’immigration DPGSI Direction du pilotage et de la gestion des services informatiques MAEE Ministère des affaires étrangères et européennes MBCPRE Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat MIOMCTI Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration OFII Office français de l’immigration et de l’intégration SDEC Sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l’éloignement SGII Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration SNCF Société nationale des chemins de fer STSI² Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure VIS Système d’information sur les visas

3. Année Table des matières Glossaire……………………………………………………………………….................................................. P.2 Table des matières………………………………………………………......................................................... P.3 I – Modalités de sélection des projets à financer dans le cadre des programmes….……………………… P. II – Modifications éventuelles du système de contrôle et de gestion………………….……………………… P. III – Actions devant être soutenues au titre du programme 2010…………………………..….……………… P. 1 – actions visant à la mise en œuvre de la priorité 1…………………………………………………….. P. 2 – actions visant à la mise en œuvre de la priorité 2…………………………………………………….. P. 3 – actions visant à la mise en œuvre de la priorité 3…………………………………………………….. P. 4 – actions visant à la mise en œuvre de la priorité 4………………………………………..…………… P. 5 – actions visant à la mise en œuvre de la priorité 5………………………………………………….… P. IV – Assistance technique…………………….…………………………………………………………………… P. V – Plan de financement……………………..……………………………………………………………………... P.

4. Année Programmation Modalités de sélection des projets à financer dans le cadre du programme • Définition du contenu du programme 2. Mise en œuvre des actions

5. Année Programmation Actions devant être soutenues par le programme annuel au titre de l’année XXXX 1. Définition du contenu du programme 2. Modifications éventuelles du système de contrôle et de gestion

6. 2012 Programmation Modalités de mise en œuvre des cinq objectifs stratégiques au niveau européen depuis 2007 6

7. Année Année_priorité_n° Programme annuel du Fonds Frontières extérieures Libellé 1/X Bénéficiaires envisagés pour la subvention Bénéficiaire Signalétique Références Programme pluriannuel P – Priorité Programme pluriannuel OS – Objectif stratégique Décision no 574/2007/CE Art.3 Objectif Objectif spécifique Décision no 574/2007/CE Art.4 Nature d’éligibilité Décision no 574/2007/CE Art.5 Informations financières Bénéficiaire N° presage Coût total Cofinancement communautaire % contribution CE 7

8. Année Année_priorité_n° Programme annuel du Fonds Frontières extérieures 2/3 Libellé Objet et portée de l’action 8

9. Année Année_priorité_n° Programme annuel du Fonds Frontières extérieures Libellé 3/3 Catégorie et catégorisation des dépenses Catégorisation des dépenses (pour le FFE et le FR) Quantification des résultats escomptés et indicateurs à utiliser Indicateurs de production Indicateurs de résultats Indicateurs d’impacts Le cas échéant, justification des projets directement réalisés par l’autorité responsable en tant que maître d’œuvre Visibilité du financement communautaire Complémentarité avec des actions similaires financées par d’autres instruments communautaires le cas échéant 9

10. Année AT Programme annuel du Fonds Frontières extérieures Assistance technique 1/1 Informations financières Bénéficiaire N° presage Coût total Cofinancement communautaire % contribution CE Autorité responsable 100.00% Objet et portée de l’action Quantification des résultats escomptés et indicateurs à utiliser Indicateurs de production • Nombre d’actions de communication réalisées • Nombre d’évaluations réalisées • Nombre de participants aux actions de communication • Nombre de projets évalués Indicateurs de résultats Visibilité du financement communautaire Catégorie des dépenses 10