Pour un Service Public du Sport en Seine-Saint-Denis

1. Pour un Service Public du Sport en Seine-Saint-Denis JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

2. Service public du sport… Les habitants de Seine-Saint-Denis pourront-ils encore en bénéficier ? JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

3. Service public du sport… • La possibilité et l’égalité d’accès aux pratiques sportives pour toute la population • Un enseignement scolaire à tous les enfants d’une EPS de qualité • Des pratiques dont on mesure les bienfaits sur l’éducation, la santé • Des pratiques sportives soutenant la vie locale, l’aménagement du territoire, le développement durable JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

4. Service public du sport… • Des pratiques sportives volontaires organisées dans un cadre associatif, ouvert à son environnement ... • Un sport de haut niveau mutualisé, solidaire, éducatif et social, qui se démarque des logiques marchandes, qui produise un spectacle de qualité, accessible à tous, de référence… JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

5. Service public du sport… • Une politique de cette nature ne peut s’envisager sans une mutualisation des moyens territoriaux et nationaux, sans une réorientation des politiques sportives locales et associatives pour : • un programme d’équipements sportifs polyvalents, proche des lieux de vie • accueillir la diversité des publics, répondre à la diversité des besoins, garantir des prix abordables • former des cadres • etc. JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

6. Une période de rupture… RGPP Révision Générale des Politiques Publiques Territoires Choix politiques JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

7. RGPP • Réorganisation du ministère • Réorganisation régionale • 8 directions régionales dont Jeunesse, Sports et cohésion sociale • Réorganisation départementale : 2 ou 3 directions • La direction départementale des territoires • La direction départementale de la protection des populations • La direction départementale de la cohésion sociale • Les DDJS dans les DD cohésion sociale ou protection des populations selon les départements • Rattachées directement au préfet JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

8. Territoires… existence périmètre démocratie compétences financement JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

9. périmètre, existence, démocratie… territoires • Création de métropoles • Regroupement de communes (au moins 450000 hab.) • Compétences des départements et régions sur leur territoire • Possibilité de métropoles « multipolaires » • Fusion de communes • Collectivité territoriale unique nouvelle • Simplification et achèvement de l’intercommunalité • Élection conjointe des conseillers municipaux et communautaires • Suppression des « pays » et réduction des syndicats interco • Création de 3000 « conseillers territoriaux » en remplacement des 6000 conseillers généraux et régionaux et modification du mode de scrutin JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

10. Le Grand Paris… territoires • Un métro de 130 km, 40 gares • 7 pôles économiques • Création d’une « Société du Grand Paris » • Etat majoritaire • Droit de préemption ou d’expropriation Roissy Le Bourget Saint-Denis-Pleyel Art. 7… la société peut acquérir , au besoin par voie d’expropriation ou de préemption, les biens de toute nature… nécessaires à la création du réseau de transport ainsi qu’à l’aménagement des gares… JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

11. compétences… territoires • La possibilité pour une collectivité d’intervenir dans tout domaine présentant un intérêt local • Maintien de la compétence générale pour les communes • Suppression pour les départements et régions • Compétences spécialisées pour les départements et régions sur leur territoire restant (hors des métropoles) Estimation CNOSF : Perte de 600 M € d’aide aux clubs, comités, ligues JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

12. financement et fiscalité… territoires • Des vrais problèmes… • Suppression de la taxe professionnelle à partir de 2010 • Imposition sur le foncier, les machines, les équipements lourds • En moyenne 40 % des ressources des territoires • 28 milliards en 2009 (18 payés par les entreprises + 10 par l’Etat au titre des allégements accordés) • 525 M€ pour les villes 93 et 338 pour le CG • Compensée par le budget de l’Etat en 2010 • Quid les années suivantes ? • Création de la « contribution économique territoriale » • Cotisation locale d’activité = foncier allégé • Cotisation complémentaire = valeur ajoutée et chiffre d’affaire Qui va payer ? Saint-Ouen : 39 M€ Tremblay : 27 M€ Pantin : 39 M€ Le Blanc-Mesnil : 13,5 M€ Clichy-sous-Bois : 4 M€ Sevran : 4 M€ Gagny : 1,7 M€ JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

13. Des choix politiques… • Budget des sports 2010 à structure constante : -8 % • sport pour le plus grand nombre = 10 M€ (-61 %) • Sport de haut-niveau = 187 M€ (dont 50 M€ pour l’INSEP) • Transformation du CNDS • Fermeture de CREPS et réorientation sur une élite restreinte • Quid de l’éducation populaire ? • 4000 postes de professeurs d’EPS supprimés en 6 ans auxquels s’ajoutent 550 à la rentrée 2009 JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

14. Plus de politique nationale J & S • J & S dilués, avec - de personnel, - de missions • Abandon du sport pour le plus grand nombre • Moins de professeurs d’EPS, moins d’EPS • Moins de moyens pour les communes • Pouvoirs et territoires limités des CG et CR • Éloignement des niveaux de décision Quelles conséquences pour les clubs et la population? JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

15. Pour un service public du sport en Seine-Saint-Denis… JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ? AGISSONS