Dépassements d’honoraires médicaux et organismes d’assurance maladie complémentaire.

1. Dépassements d’honoraires médicaux etorganismes d’assurance maladie complémentaire. Réunion UNCAM/UNOCAM/syndicats médicaux du 31 janvier 2007

2. Qui sont les OCAM ? • 3 catégories d’Organismes d’Assurance Maladie Complémentaire (OCAM) : • mutuelles, • assureurs, • institutions de prévoyance (IP). • Plus de 740 OCAM : plus de 550 mutuelles, plus de 130 assureurs, environ 60 IP. [HCAAM, note du 24 février 2005] • Des règles et des modes de fonctionnement spécifiques : • sociétés commerciales • organismes à but non lucratif à gestion paritaire (gérés par les représentants des employeurs et salariés) • sociétés de personnes UNOCAM - réunion secteur optionnel

3. Que font les OCAM ? • Des formes de contrats « assurance maladie complémentaire » différentes : • Individuels • Collectifs non obligatoires • Collectifs obligatoires • D’autres métiers : • autres activités d’assurances, • prévoyance (risque décès, incapacité, invalidité), • services de santé… UNOCAM - réunion secteur optionnel

4. La couverture complémentaire des Français • 8% n’ont pas d’assurance maladie complémentaire. • 7% sont couverts par la CMU-C. • 85% sont couverts par un OCAM. • Diversité des couvertures OCAM : champscouverts et types de garanties proposées. [HCAAM, note du 24 février 2005] [IRDES, ESPS 2004, n°110, juillet 2006] UNOCAM - réunion secteur optionnel

5. OCAM et honoraires médicaux (I) Honoraires médicaux totaux en 2005 : 19 092 M€ Part prise en charge par OCAM : 3 431 M€ [Comptes nationaux de la santé 2005] UNOCAM - réunion secteur optionnel

6. OCAM et honoraires médicaux (II) 2/3 des dépassements = reste à charge pour les ménages [Estimation HCAAM, janvier 2007] UNOCAM - réunion secteur optionnel

7. OCAM et dépassements (I) La prise en charge des dépassements n’est ni générale, ni illimitée. • 4 personnes sur 10 couvertes n’ont pas de prise en charge des dépassements. • 2 personnes sur 10 ont une prise en charge comprise entre 100% et 120 %. • Moins de 2% des contrats individuels : consultations ≥160%. [DREES, Études et résultats n°490, mai 2006] UNOCAM - réunion secteur optionnel

8. OCAM et dépassements (II) La tendance récente est marquée par une limitation de la prise en charge des dépassements par les OCAM. • En raison des disparités géographiques. • En raison de la hausse des dépassements : 1 974 M€ en 2004. UNOCAM - réunion secteur optionnel

9. OCAM et dépassements (III) Une illustration : les contrats collectifs • En tendance : • plafonnement du remboursement des dépassements ; • de moins en moins de garanties « frais réels ». • Arbitrage entre les différents postes de dépenses pris en charge (optique, dentaire…). • Un contexte de maîtrise des coûts par les entreprises. UNOCAM - réunion secteur optionnel