Atelier sur le Règlement Bois de l'UE

1. Atelier sur le Règlement Bois de l'UE Yaoundé 5 Avril 2013

2. Les Objectifs de l'atelier Partager et mieux comprendre les implications du RBUE pour les industriels du bois au Cameroun Identifier les informations qui seront demandées aux industriels du bois au Cameroun et dans la région par les operateurs Européens. Identifier les pratiques concrètes à mettre en place pour que les industriels puissent répondre aux exigences du RBUE

3. Le Reglèment Bois de l'UE:un aperçu Atelier sur le RBUE Yaoundé 5 Avril 2013 Emily Unwin

4. Qu`est ce que le RBUE? ° Un règlement pour tenter de réduire l'exploitation forestière illégale au sein et en dehors de l'Union Européenne. ° Il oblige à considérer le risque de placer du bois illégalement récolté sur le marché Européen pour la première fois. ° La légalité est définie selon les lois du pays d`origine

5. Le RBUE en deux phrases Depuis le 3 Mars: Il estinterdit pour les opérateurs de placer du bois illégalement coupé sur le marché de l'UE Il estdemandé aux opérateursd'exercer la ‘diligence raisonnée’ pour atténuer le risque de placer du bois illégalement coupé sur le marché de l'UE Opérateurs = ceux qui ‘placent pour la première fois’ du bois sur le marché de l`UE

6. Etendue du RBUE • Le RBUE s'applique au bois/aux produits dérivés inclus dans l'annexe du RBUE. Celle ci inclut: • Bois de chauffage, bois en plaquette, ouvrages de menuiserie, bois bruts, bois sciés, bois contreplaqués, panneaux de particules, cadres en bois, bois plaqués, … • Il s'applique au bois coupé dans et au-delà de l'UE • Le RBUE se focalise sur la légalité dans le pays d'exploitation – même si le bois arrive dans l'UE après avoir traversé plusieurs pays

7. Information Systeme de Diligence Raisonnée – ce à quoi les opérateurs doivent préter attention

8. Espèces • Pays / région / concession de l'exploitation • Quantité • Fournisseur • Vendeur • Documents/information indiquant la conformité avec la législation applicable Les informations que les opérateurs doivent absolument posséder • Ces informations doivent être connues pour tous les produits couverts par le Réglement, même ceux les plus complexes

9. Comment le RBUE définit le bois illégal? Le bois est illégal s'il ne respecte pas la “législation applicable”: • Le droit de récolter du bois dans un périmètre légalement établi rendu officiellement public • Le paiement des droits de récolte et du bois, y compris les taxes liées à la récolte du bois • La récolte du bois, y compris la législation environnementale et forestière directement liée à la récolte du bois • Les droits juridiques des tiers relatifs à l’usage et à la propriété qui sont affectés par la récolte du bois • Le commerce et les douanes, dans la mesure où le secteur forestier est concerné.

10. Impact de la licence FLEGT Le bois avec une licence FLEGT valide est automatiquement considéré légal sous l`EUTR. Réduit les risques pour les opérateurs: La licence FLEGT est considérée comme ‘récolté légalement’ et peut être utilisée pour démontrer la conformité avec l’obligation de diligence raisonnée Nul besoin de demander des informations complémentaires

11. Certification & Systèmes de Vérification de la Légalité Pas de preuve automatique de la légalité Sont des `outils` possibles pour la diligence raisonnée: Les opérateurs doivent évaluer leur pertinence et leur crédibilité Même si un système fournit toutes les informations, les opérateurs garderont toujours la responsabilité et le risque légaux Plus de détailssontdisponiblessur un court document dansvos packs

12. Avez-vous des Questions?