La mise en œuvre de l’annexe statistique du PNAI

1. La mise en œuvre de l’annexe statistique du PNAI Groupe de travail du CNLE du 20 mars 2009 Michèle Lelièvre (DREES) Emmanuelle Nauze-Fichet (DREES)

2. Plan d’intervention :I - Les indicateurs communs et relatifs aux priorités nationalesII - Mise en œuvre et suivi de l ’annexeIII - Harmonisation de l’annexe et des tableaux de bord en question

3. A - La fabrique des indicateurs communs • Elaborés au sein du sous-groupe « indicateurs » du comité de la protection sociale (depuis 2001) • Repris dans les annexes nationales mais calculés souvent à partir des sources nationales • Une liste d’indicateurs communs stabilisée depuis 2006

4. A.1 - Les principes généraux ayant guidé les choix des indicateurs communs • Respect de la charte de la qualité statistique définie par un collectif d’experts • Un choix contraint par les sources d’informations européennnes disponibles • « Gender Mainstreaming » appliqué • Seulement des indicateurs de résultats

5. A.1 - Les principes généraux ayant guidé les choix des indicateurs communs • Trois raisons principales à la priorité accordée aux indicateurs de résultat : • comparabilité européenne • pertinence : la mesure des résultats des politiques spécifiques est indissociable des performances globales des systèmes de protection sociale et de l’environnement économique • qualité statistique (rapport Atkinson) : par définition les indicateurs de résultats sont moins tributaires des systèmes d’information et de gestion administratifs que les indicateurs de moyens ou d ’activité.

6. A.1 - Les principes généraux ayant guidé les choix des indicateurs communs • Illustrer le caractère multidimensionnel de la pauvreté : • principaux champs couverts (emploi, santé, éducation, …) et indicateurs associés harmonisés au plan européen • Rejet d’un indicateur composite au plan européen • Espace dédié sur le principe aux indicateurs de conditions de vie (en cours de définition) • Structurer la liste des indicateurs communs

7. A.2 - Une approche relative plutôt qu ’absolue de la pauvreté • Place centrale des indicateurs relatifs à la dispersion des revenus … • … Ventilés selon le genre, l ’âge, le statut d ’activité, la composition familiale, l ’intensité du travail, le statut d ’occupation Ces ventilations permettent d ’identifier les populations les plus exposées au risque de pauvreté

8. A.2 - Une approche relative plutôt qu ’absolue de la pauvreté • Pour caractériser les politiques sociales : • L ’intensité et la persistance de la pauvreté • La dispersion autour du seuil de pauvreté monétaire (60%) (secondaire) • Le taux de pauvreté monétaire avant et après transferts Ces indicateurs permettent de mesurer si les politiques sociales et de minima sociaux cherchent à diminuer l ’intensité de la pauvreté ou sa profondeur.

9. B - Les indicateurs relatifs aux priorités nationales • Les priorités nationales : • Indicateurs communs = reflet de priorités partagées au niveau européen • Au-delà, selon spécificités nationales, analyse des situations, orientations politiques prises en conséquence = priorités nationales • 3 axes prioritaires définis en France en 2006 et maintenus en 2008

10. B - Les indicateurs relatifs aux priorités nationales • Les indicateurs nationaux : • Compléter indicateurs communs pour suivre plus spécifiquement priorités nationales... • En vue d ’un document unique de suivi, choix d ’intégrer aussi dans l’annexe les deux tableaux de bord français : • Tableau de bord ONPES • Suivi de l ’Engagement national contre la pauvreté

11. B - Les indicateurs relatifs aux priorités nationales • Les indicateurs associés aux priorités nationales : comment a travaillé la DREES ? • Organisation : • La DREES avait suivi tous les exercices d ’indicateurs et avait en charge l ’annexe PNAI depuis sa création • Réunions thématiques en 2006 avec DARES (priorité 1), DARES et DEP (priorité 2), DHUP (priorité 3) • Proposition de liste soumise au processus général de validation du PNAI

12. B - Les indicateurs relatifs aux priorités nationales • Les indicateurs associés aux priorités nationales : comment a travaillé la DREES ? • Méthodologie : • Distinguer : données de situation (résultats), données sur les actions (moyens), données de contexte (aide à interprétation moyens / résultats) • Méthode française valorisée par la CE (cf. rapport conjoint 2007) • Puis compromis entre idéal et disponible (suite DREES : contribuer à faire évoluer les sources)

13. II - Mise en œuvre et suivi de l ’annexe • Chargée d ’étude au sein du bureau LCE dont c ’est la mission principale • Rassemble les données auprès des organismes sources, renseigne indicateurs, analyse et commente évolutions • Veille sur analyses en lien avec priorités nationales

14. III - Harmonisation de l’annexe et des tableaux de bord en question • Au total 5 exercices d’élaboration d’indicateurs • Les indicateurs sont relativement harmonisés d’un exercice à l’autre : • On retrouve les indicateurs classiques de pauvreté • Généralement beaucoup d’indicateurs de résultats (en dépit des démarches différentes) • Une couverture ample (emploi, éducation, santé, …) • La définition des indicateurs est la plupart du temps harmonisée

15. III - Harmonisation de l’annexe et des tableaux de bord en question • Les principales différences tiennent à : • l’absence de définition ou sources communes : • Pas de tx de pauvreté en conditions de vie (y compris logement) et d’indicateurs d ’accès aux soins pour le PNAI … en cours de construction au plan UE • la différence d’approche des exercices : • Format ample pour l ’annexe, et plus restreint pour les tableaux de bord d ’indicateurs

16. III - Harmonisation de l’annexe et des tableaux de bord en question • Les principales différences tiennent à : • la différence d’approche des exercices (suite) : • Absence du taux de pauvreté ancré dans le temps dans le tableaux de bord ONPES ; indicateur central dans le tableau de bord de suivi de l ’objectif chiffré • Absence d ’indicateurs de lutte contre l ’exclusion bancaire dans le tableau de bord ONPES

17. III - Harmonisation de l’annexe et des tableaux de bord en question • Les principales différences tiennent à : • la différence d’approche des exercices (suite) : Les indicateurs issus du tableau de bord de suivi de l’objectif chiffré différents dans les champs : • de la santé et du logement : plus proches des dispositifs et significatifs par rapport à un sous-objectif chiffré • Absence d’indicateurs de minima sociaux (réforme du RSA)