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Contenu. Campagne jobiste 2011 Accidents de travail 2010 Actions 2011 Base de données centralisée Equipe PI. Campagne jobiste 2011. Campagne jobiste 2011. site internet www.jesuisjobiste.be campagne promotionnelle attractive concours carte postale, affiche et folder
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Contenu • Campagne jobiste 2011 • Accidents de travail 2010 • Actions 2011 • Base de données centralisée • Equipe PI
Campagne jobiste 2011 • site internet www.jesuisjobiste.be • campagne promotionnelle attractive • concours • carte postale, affiche et folder + distribution en agences et dans les écoles
Accidents de travail 2010 • Mise à l’emploi des intérimaires • Accidents du travail des intérimaires • Evolution Tf ouvriers/employés • Evolution Tgr ouvriers/employés • Evolution Tgg ouvriers/employés • Accidents mortels intérimaires • Conclusions
Accidents de travail 2010 Evolution Tf - Ouvriers Evolution Tf- Employés
Accidents de travail 2010 Evolution Tg- Ouvriers Evolution Tg - Employés
Accidents de travail 2010 Evolution Tgg - Ouvriers Evolution Tgg - Employés
4 accidentsmortels • Saisi par un camion reculant sur un chantier • Retrouvé sous un chariot élévateur qui a basculé • Coincé entre les roues du bobcat et le bac de celui-ci • Tombé dans un conduit sous un wagon utilisé pour le transport de palettes
Conclusions • En 2010, regain d’activité du travail intérimaire par rapport à 2009, mais niveau de 2008 pas encore atteint. • Après des années de diminution, stabilisation des taux de gravité et de fréquence. • Pour info : 4 accidents mortels en 2010, ainsi que 11 accidents mortels sur le chemin du travail.
EXTRAIT : données minimalesCf. Moniteur 28-12-2010 & AR 15.12.2010
L’entreprise de travail intérimaire recherche dans la base de données centralisée si le TI est médicalement apte et pour quelle durée Si médicalement apte, alors ETI transmet à l’utilisateur un EXTRAIT de la base de données centralisée Base de données centralisée:fonctionnement
Base de données centralisée:fonctionnement L’entreprise de travail intérimaire recherche dans la base de données centralisée si le TI est médicalement apte et pour quelle durée Pas de certificat d’aptitude médicale ou certificat plus valide, alors : l’entreprise de travail intérimaire • introduit une demande d’examen médical auprès du SE sur base de la FPT complétée, • transmet toujours la FPT au service externe le service externe • transmet le formulaire d’évaluation de santé de l’intérimaire à l’ETI • se charge de la transmission des données du formulaire d’évaluation de santé au moyen d’un EXTRAIT dans la base de données centralisée
Base de données centralisée Parties concernées • Entreprises de travail intérimaire (conseillers en prévention, consultants) • Service Externes Prévention et Protection au Travail • Utilisateurs (qui ont un service interne) • PI (développement et gestion) • SPF ETCS (contrôle) • Banque carrefour (respect de la vie privée)
Modèle de FPT de PI : importance d’une FPT(conforme à l’AR 15/12/2010)
Convention SEPP L’ETI fait appel à son service externe pour plusieurs raisons : • Surveillance de santé des intérimaires • Organiser une surveillance de santé flexible • Encoder le résultat de l’examen de l’intérimaire dans la base de données centralisée ! Tarif pour ces servicesà négocier,fixer dans le contrat entre: • ETI et son propre service externe ou • ETI et l’utilisateur (si le SEPP de l’utilisateur fait la surveillance)
Clause • Résilier la convention pour le 30/06/ 2011 : Nouvelle convention à partir du 1 janvier 2012 • Clause à reprendre dans la nouvelle convention : Le service externe est obligé, après chaque examen médical, d’encoder les données dans la base de données centralisée en ce qui concerne l'aptitude médicale