Journées Techniques Routes 2013 Nantes – 6 & 7 février 2013

1. Journées Techniques Routes2013Nantes – 6 & 7 février 2013 Didier DESMOULIN USIRF IDRRIM Qualification des Moyens d’Essai Principe d’une procédure proposée par le Comité certification de l’IDRRIM

2. Comité Opérationnel Qualification Certification Groupe de travail pour la Labellisation des matériels de mesures

3. Participants Les membres de l’IDRRIM: • IFFSTAR et le réseau des LRPC • MEDDE DIR et CETE pour l’Etat • USIRF pour les entreprises routières • ADSTD pour les Conseils Généraux • SYNTEC pour les BE et BC privés • SISMA pour les constructeurs de matériels • La commission LABOROUTE COCQ de l’IDRRIM

4. Feuille de route • Etablir une procédure générale pour définir la Labellisation des méthodes et des matériels de mesure et d’essai proposées dans les missions d’auscultation ou de contrôle de conformité. • Cette procédure servira à la présentation des méthodes et des matériels et permettra à une commission ad hoc de délivrer un avis, voire un agrément sur ces méthodes et matériels dans le cadre des programmes essais in situ et auscultation de chaussée de l’agrément LABOROUTE proposé comme référentiel recommandé pour la commande de prestations de contrôles extérieurs.

5. La problématique • Hier le réseau des LPC assurait la conception, la construction, l’étalonnage, la vérification et la maintenance des principaux matériels utiles à l’auscultation du réseau routier et aux contrôles de réception des travaux. • Le CFTR GNCDS réaffirmait cette compétence et les grands principes de Labellisation des matériels de mesures du réseau dans sa note du 2 décembre 2009

6. La Problématique • Aujourd’hui, sur le principe de l’ouverture à la libre concurrence des bureaux de contrôle privés et grâce aux textes normatifs européens parus sur les essais, on voit apparaitre sur le marché du contrôle des appareillages divers pour lesquels les principes de fonctionnement et les recalages aux appareils existants ( avec lesquels ont été établies les spécifications) ne sont pas toujours fournis et sont difficiles à valider en l’absence d’une procédure claire.

7. Procédure de Labellisation de l’IDRRIM • Le GT propose au COQC de l’IDRRIM une procédure générale de Labellisation des matériels et méthodes. • La procédure est diffusée aux constructeurs de matériels qui préparent leur dossier conforme à ce référentiel • Les dossiers sont instruits par la commission ad hoc • Le Label est délivré et renseigne sur le niveau d’usage de la mesure : Conformité, Contrôle qualité, Guide pour l’exécution.

8. Maintien du Label • Délivré pour une période renouvelable • Examen en audits LABOROUTE • Avis et remarques des utilisateurs à remonter à l’IDRRIM si problème.

9. Une procédure pour un label utile à tous • Merci pour votre attention et d’être encore là! • Merci pour vos contributions sur ce sujet important pour nos Laboratoires et la qualité de nos prestations. • Didier DESMOULIN desmoulin@dtrf.fr