Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie

Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie 17 décembre 2013

Ordre du jour • Approbation du compte-rendu de la séance du 11 octobre 2013 • Elections pour les commissions spécialisées suite à mouvements de membres en CRSA • Organisation des débats publics Stratégie Nationale de Santé et retour sur le débat du 02 décembre 2013 organisé par la Conférence Nationale de Santé • Rédaction et approbation de l’avis sur la révision du SROS ambulatoire : Zonage des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes • Rédaction et approbation de l’avis sur l’adoption du schéma inter-régional de l’organisation des soins • Programme de travail et calendrier 1er semestre 2014 CRSA et Commissions Spécialisées • Informations sur la Conférence Nationale de Santé • Présentation de l’abrégé santé – édition 2013 • Questions diverses

Les modalités de rédaction du compte rendu évoluent, Merci de vous présenter à chaque prise de parole. • Pensez à faire parvenir vos notes de fraisà l’ARS le plus rapidement possible

Compte-rendu de la séance du 20 juin 2013 Pour APPROBATION

Désignation de nouveaux membres en CS Prévention et CS Organisation des Soins Pas d’élection, désignation automatique pour respecter la composition prévue par le décret

Présentation de la Stratégie Nationale de Santé • Les objectifs de la SNS • Améliorer l’état de santé des français, renforcer la prévention, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé • Mieux répondre aux besoins de nos concitoyens : vieillissement, perte d’autonomie, proximité • Adapter le système de santé aux défis majeurs du 21ème siècle : démographie médicale, nouvelle technologies • Préserver le plus haut niveau d’excellence dans les soins, l’enseignement, l’innovation et la recherche • Conforter le financement solidaire du système en promouvant le juste soin et en améliorant la coordination des professionnels • Lever les obstacles financiers à l’accès aux soins et de réduire les inégalités d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire.

3 grands axes pour la SNS Faire le choix de la prévention et agir tôt et fortement sur tout ce qui a une influence sur notre santé ; Organiser les soins autour des patients et en garantir l’égal accès ; Approfondir la démocratie sanitaire et miser sur la déconcentration.

3ème axe : Approfondir la démocratie sanitaire et miser sur la déconcentration • Franchir une nouvelle étape dans le droit des malades • Charte du bon usage du système de santé • Principe d’une action de groupe étendue aux préjudices intervenant en matière de santé • De nouveaux modes d’expression pour les usagers.

Débats SNS en Bourgogne Contexte: • Dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé (SNS) • Plus de 150 débats en France entre mi-novembre et mi-février, un événement national en avril • En Bourgogne : organisation conjointe : ARS / CRSA / les 4 Conférences de territoires • 4 débats départementaux • 1 débat régional

Débats SNS en Bourgogne

Débats SNS en Bourgogne Proposition de déroulé pour les débats publics départementaux: • Ouverture par la Présidente de la CRSA • Introduction par le/la Président€ CT (5‘) • Présentation SNS par le DG (10‘) • Présentation du parcours Jeunes (avec points de rupture) par le coordonnateur interne (10‘) • Travail par chaque table sur les questions : faire connaissance (5‘) / répondre individuellement aux questions (7 à 10‘) / mise en commun des réponses et travail collectif (30 à 50‘) • Reportingdes réflexions de chaque table (45' - variable selon nombre tables) • Clôture par la Présidente de CRSA (10‘)

Débats SNS en Bourgogne Les publics à inviter: • Elus : parlementaires, maires des grandes villes du département, président conseil régional et présidents des conseils généraux • Préfets et chefs de service de l’Etat : DRJSCS, DIRECCTE, DREAL, DDCS, DDPP, DDT, Inspections académiques, institutions et organismes de recherche • Directeurs et Présidents des CPAM, des CAF et de la CARSAT • Membres titulaires et suppléants de la CRSA et des conférences de territoires • Présidents des ordres régionaux, départementaux et URPS • Responsables des structures régionales en santé • Directeurs et présidents des CME • Directeurs d’établissements médico-sociaux • Directeurs de services d’aide à domicile • Responsables des fédérations régionales sanitaires et médico-sociales • Responsables des associations de directeurs médico-sociaux • Responsables des structures financées au titre de la prévention et de la promotion de la santé • Représentants des organisations syndicales représentatives en santé • Etudiants en médecine et en soins infirmiers, internes, étudiants de l’IRTESS, étudiants des formations dans le domaine de l’environnement • Représentants des usagers et associations agréées en santé • Membres des CVS • Membres du Conseil de Surveillance de l’ARS • Grand Public

Débats SNS en Bourgogne L’accompagnement de l’ARS, de la CRSA et des Conférences de territoire : Un marché public (type MAPA) a été lancé pour recruter un prestataire, accompagnant l’ARS et les instances dans l’organisation de ces débats, de la conception, jusqu’à la suite à donner aux débats, dès que possible (début prestation possible le 13/12 en raison des délais imposés par la procédure). Un prestataire, l’agence RES PUBLICA, spécialisée en Stratégie et Ingénierie de la Concertation est retenu. La collaboration a démarré mi-décembre. Actions attendues auprès du prestataire retenu : • La préparation des débats publics • L’organisation matérielle et logistique des débats • La promotion et la communication sur la tenue des débats publics • L’animation • La valorisation des suites des débats

Débats SNS en Bourgogne Calendrier : • Envoi d’une pré-invitation courant décembre pour informer de la tenue des débats départementaux, avec possibilité de s’inscrire sur le site masanteenbourgogne.jenparle.net (en cours de construction) • Organisation d’une conférence de presse le 10 janvier 2013

La révision du zonage du SROS pour les sages-femmes Concertation de l’article L 1434-7 du code de la santé publique

Zonage applicable aux sages-femmesRappel des mesures de régulation • « contrat incitatif sage-femme », destiné à favoriser l’installation et le maintien des sages-femmes libérales en zone « sans sage-femme » à l’exception des zones ayant moins de 350 naissances domiciliées par an, en zone « très sous-dotée » et zone « sous-dotée », par une participation aux équipements et aux frais de fonctionnement en lien direct avec l’exercice professionnel ainsi qu’une participation adaptée des caisses aux cotisations sociales obligatoires. • zone « surdotée »: l’accès au conventionnement ne peut intervenir que si une sage-femme cesse son activité ou la réduit d’au moins 50 % par rapport à son activité observée au cours des deux années précédentes ; • dans les autres zones (zone « intermédiaire » et zone « très dotée »), l’exercice libéral sous convention n’est soumis à aucune autre condition particulière que celles figurant au titre 3 de la convention nationale

Zonage applicable aux sages-femmesHistorique Adoption du zonage des sages-femmes le 15 juillet 2012 sur la base de la méthodologie nationale Demande dans le temps de la consultation réglementaire de la profession de procéder à une étude démographique complémentaire permettant d’alimenter une adaptation de la méthodologie nationale (possibilité de classer une zone intermédiaire supplémentaire en zone sous dotée) Etude aboutie fin 2012 et position des ordres des sages-femmes début 2013 pour proposer la zone de Nevers comme zone supplémentaire sous dotée au SROS

Zonage applicable aux sages-femmesModalités de l’étude Indicateurs retenus dans l’étude pour identifier les zones d’emploi les plus fragiles: - taux de natalité - part des femmes chefs de famille monoparentales parmi l’ensemble des ménages - part des allocataires RSA - densité des SF pour 10 000 femmes âgées de 13 ans et plus - densité des SF pour 10 000 naissance - densité des omnipraticiens pour 10 000 femmes âgées de 13 ans et plus - densité des gynécologues obstétriciens et médicaux pour 10 000 femmes âgées de 13 ans et plus - part des enfants prématurés parmi l’ensemble des nouveaux nés - part des enfants nés hypotrophes parmi l’ensemble des nouveaux nés

Zonage applicable aux sages-femmesRésultats de l’étude Classement des zones d’emploi selon la méthode du scoring faisant apparaître Joigny, Sens et Nevers comme les zones les plus fragiles au regard de ces indicateurs Zones de Joigny et Sens déjà placées dans le zonage actuel comme zones très sous dotée et sous dotée Zone de Nevers proposée comme zone sous dotée supplémentaire par rapport au zonage adopté en juillet 2012

Zonage applicable aux sages-femmes Avis de la CSOS 22 novembre 2013 Adoption de la zone de Nevers comme zone sous dotée supplémentaire au zonage adopté en juillet 2012 26 oui et 3 abstentions

Zonage applicable aux sages-femmes juillet 2012

Nouvelle proposition de zonage applicable aux sages-femmes

L’adoption du zonage du SROS pour les chirurgiens dentistes Concertation de l’article L 1434-7 du code de la santé publique

Zonage applicable aux chirurgiens-dentistesRappel des mesures de régulation L’avenant n°2 à la convention nationale des chirurgiens dentistes paru le 31 juillet 2012 au Journal Officiel prévoit des mesures de rééquilibrage de l’offre de soins dentaires sur le territoire, avec la création d’une option conventionnelle à adhésion individuelle appelée « contrat incitatif chirurgien dentiste », pour favoriser l’installation ou le maintien en exercice libéral dans les zones classées « très sous dotées » en offre de soins dentaires. Dans le cadre de ce contrat, est allouée une participation à l’équipement et aux frais de fonctionnement en lien direct avec l’exercice professionnel ainsi qu’une participation adaptée des caisses aux cotisations sociales obligatoires. L’application de ces mesures est conditionnée à l’entrée en vigueur des mesures de revalorisation tarifaires (1er février 2013) et à la publication par l’ARS, des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens dentistes libéraux, conformément à l’article L 1434-7 du code de la santé publique. Ce zonage a nécessité la modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 et sa publication qui est intervenue le 28 mai 2013.

Zonage applicable aux chirurgiens-dentistes méthodologie nationale • Le zonage relatif à la démographie des chirurgiens-dentistes a pour but de définir les zones où des mesures sont nécessaires pour rééquilibrer l’offre de soins dentaires. • Le découpage de ces zones est défini par une unité territoriale à l'échelle du bassin de vie, à l'exception des unités urbaines de plus de 30 000 habitants, où le découpage correspond aux « pseudo-cantons ». • Les bassins de vie/pseudo-cantons sont classés en fonction du niveau de la densité calculée par rapport à l’offre de soins et le recours aux soins dentaires. • Il s’agit d’une densité pondérée prenant en compte à la fois l’âge et l’activité des chirurgiens dentistes et la population qui a été préalablement standardisée par âge et honoraires de soins.

Zonage applicable aux chirurgiens-dentistes • le nombre de chirurgiens-dentistes est exprimé en équivalent temps plein (ETP) ; • la population résidente est standardisée par l’âge ; • le taux de recours aux soins est intégré à travers un coefficient ; • le besoin de soins tient compte de l’activité et du nombre de professionnels de la zone. • Cette méthode permet de classer tous les bassins de vie et pseudo-cantons français en fonction de leur niveau de dotation en 5 catégories : zones très sous dotées, zones sous dotées, zones à dotation intermédiaire, zones très dotées et zones sur dotées.

Zonage applicable aux chirurgiens-dentistes en application de la méthodologie nationale

Zonage applicable aux chirurgiens-dentistes Adaptation régionale par les ARS : • Si les caractéristiques d’une zone tenant à sa géographie ou à ses infrastructures de transports le justifient, l’ARS peut classer une zone dans une catégorie dont le niveau de dotation est immédiatement supérieur ou inférieur. • Cette marge d’appréciation ne peut conduire à augmenter ou diminuer de plus de 5 % le nombre de zones de l’une des catégories résultant de l’application de la méthodologie, cette marge pouvant être portée à 10% après avis de la commission paritaire régionale . • Enfin, les zones n’ayant aucun chirurgien-dentiste ont été classées en dotation intermédiaire, le reclassement de certaines d’entre elles, si nécessaire, est également laissé à l’appréciation des ARS.

Zonage applicable aux chirurgiens-dentistes CRSA du 17 décembre 2013 33

Zonage applicable aux chirurgiens-dentistes → Avis de la CPR des chirurgiens-dentistes du 7 novembre 2013: Avis favorable à l’application d’une marge d’appréciation de 10% permettant notamment à 2 zones sous dotées de basculer en zones très sous dotées → Avis des ordres et URPS chirurgiens dentistes: Avis favorable au classement des zones d’Arnay le Duc et Digoin en zones très sous dotées → Proposition ARS de classer Cercy la Tour 2013 en zone très dotée → Avis de la CSOS du 22 novembre Modification de la cartographie issue de la méthodologie nationale par passage des zones sous-dotéesde Arnay le Duc et Digoin en zones très sous-dotées. Déclassement de Cercy la Tour, zone surdotéeen zone très dotée • 24 oui et 5 abstentions

Zonage applicable aux chirurgiens-dentistes Classification des zones relatives à la démographie des chirurgiens dentistes omnipraticiens après ajustement

. Zonage des sages-femmes Avis de la CSOS réunie le 22 novembre 2013 Adoption de la zone de Nevers comme zone sous dotée supplémentaire au zonage adopté en juillet 2012 26 oui et 3 abstentions Proposition d’avis de la Commission Permanente réunie le 04 décembre 2013 pour la CRSA Reclasser la zone de Nevers comme zone sous-dotée supplémentaire par rapport au zonage adopté en 2012. Pour APPROBATION

Zonage des chirurgiens-dentistes Avis de la CSOS réunie le 22 novembre 2013 Modification de la cartographie issue de la méthodologie nationale par passage des zones sous-dotéesde Arnay le Duc et Digoin en zones très sous-dotées. Déclassement de Cercy la Tour,zone surdotéeen zone très dotée 24 oui et 5 abstentions Proposition d’avis de la Commission Permanente réunie le 04 décembre 2013 pour la CRSA Reconnaître les deux bassins de vie d’Arnay le Duc et Digoin en zones très sous-dotée et le reclassement en niveau très doté de Cercy la tour. Pour APPROBATION

SIOSInterrégion Est • 2013 - 2018

Chirurgie cardiaque

Etat les lieux • Augmentation de l’activité de chirurgie cardiaque adulte (+ 4,7% FE / + 9,6% IREST de 2009 à 2012) • Fuites > attraction dans toutes les régions sauf Alsace • Fuites hors interrégion liées au contexte géographique (Bourgogne 47,3%, Champagne Ardennes 33,1%, Franche Comté 16,5%) • Faible attractivité du site de chirurgie cardiaque pédiatrique • Potentiel de 320 séjours annuels – 245 réalisés hors IREST en 2011 • Franche Comté 83,3% séjours Rhône Alpes / Lorraine 78,8% séjours en Ile de France • Développement des techniques de remplacement valvulaire par cathétérisme

Objectifs • Conforter les 8 implantations de chirurgie cardiaque adultes (renforcer les liens entre les 3 sites lorrains et les 2 sites alsaciens) • Formaliser les RCP entre chirurgiens cardiaques et cardiologues interventionnels • Mettre en place un observatoire interrégional (veille scientifique et réglementaire, suivi des objectifs, projets de recherche et audit…) • Faire évoluer l’offre de chirurgie cardiaque pédiatrique • Audit des pratiques • Formaliser la filière de prise en charge • RCP communes Alsace – Franche Comté – Lorraine

Implantations • *Sous réserve des résultats d’audit et de la formalisation d’une filière de prise en charge interrégionale (Lorraine - Franche Comté)

Neurochirurgie / activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie (NRI)

Etat des lieux • Fuites > attraction en NC (sauf Alsace) et en NRI (sauf Alsace et Lorraine) • NC : Bourgogne (51% / 12%) Champagne Ardennes (30% / 29%) Franche Comté (23% / 5%) Lorraine (15% / 7%) Alsace (4% / 15%) • NRI : Bourgogne (27% / 13%) Champagne Ardennes (28% / 25%) Franche Comté (17% / 6%) Lorraine (5% / 8%) Alsace (3% / 6%) • Difficultés d’aval en neurochirurgie (séjours > 100 jours en particulier Besançon, Nancy et Strasbourg) • Augmentation de l’activité de NRI (+ 15% depuis 2005) • Faiblesse des équipes médicales de NRI (Besançon, Reims)

Objectifs • Développer la prise en charge des AVC ischémiques en NRI • Intégrer la réadaptation dès la phase aigüe neurochirurgicale (intervention de médecins rééducateurs, équipes mobiles, organiser les transferts en SSR) • Améliorer la prise en charge d’aval des patients neurochirurgicaux en état grave (unités mixtes de soins aigus et de réadaptation) • Optimiser les moyens humains • Au moins un poste de post internat sur chaque site • Tendre vers des équipes de 3 neuro-radiologues par site

Implantations

Traitement des grands brûlés

Etat des lieux • Taux d’incidence élevé (FC 16,6 / Lorraine 15,2 / CA 15 / France 14,1) • Fuites hors interrégion : brûlés 12% et grands brûlés 21% • Inadéquation de la prise en charge • 2011 : seulement 58% des patients « grands brûlés » originaires de l’IREST sont pris en charge dans un centre de grands brûlés • 2011 : 23% des séjours « brûlés » de l’interrégion réalisés dans un centre de grands brûlés, 46% au niveau national (2009) • Difficultés de recrutement d’anesthésistes-réanimateurs • Pas d’actions de préventions organisées

Objectifs • Améliorer le recours et l’expertise des deux centres de grands brûlés (banque de peau, formations, RCP communes) • Mettre en place une filière structurée et graduée (procédure interrégionale de prise en charge, structurer l’aval) • Développer des actions de prévention

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