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REGLEMENTATION NIVEAU 3

REGLEMENTATION INTRODUCTION I- Réglementation générale 1) L’arrêté du 22/06/98 2) La licence FFESSM 3) Les doc à présenter 4) Les prérogatives et équivalences II- Réglementation du N3 1) Conditions de candidature 2) L’organisation de l’examen

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REGLEMENTATION NIVEAU 3

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Presentation Transcript

  1. REGLEMENTATION INTRODUCTION I- Réglementation générale 1) L’arrêté du 22/06/98 2) La licence FFESSM 3) Les doc à présenter 4) Les prérogatives et équivalences II- Réglementation du N3 1) Conditions de candidature 2) L’organisation de l’examen 3) Prérogatives & matériel N3 4) Et après le niveau 3 ? III- La chasse sous-marine IV - Organiser ses plongées Gaëlle Le Sourd - Mars 2008 REGLEMENTATION NIVEAU 3

  2. REGLEMENTATION INTRODUCTION I- Réglementation générale 1) L’arrêté du 22/06/98 2) La licence FFESSM 3) Les documents à présenter 4) Les prérogatives et équiva; II- Réglementation du N3 1) Les conditions de candidature 2) L’organisation de l’examen 3) Prérogatives et matériel 4) Et après le niveau 3 III- La chasse sous-marine IV-Le matériel 1) Bouteilles de plongées 2) Détendeurs V-Organiser ses plongées INTRODUCTION En tant que plongeur vous devez respecter les prérogatives en relation : -avec votre niveau de plongée -qui sont définies par la loi ou recommandées par votre organisme de formation -en fonction de votre pays. En France, la pratique de la plongée sous-marine est classée par le ministère de la jeunesse et des sports comme une activité à haut risque, d’où un environnement réglementaire très strict.

  3. REGLEMENTATION INTRODUCTION I- Réglementation générale 1) L’arrêté du 22/06/98 2) La licence FFESSM 3) Les doc à présenter 4) Les prérogatives et équivalences II- Réglementation du N3 1) Conditions de candidature 2) L’organisation de l’examen 3) Prérogatives & matériel N3 4) Et après le niveau 3 ? III- La chasse sous-marine IV - Organiser ses plongées Gaëlle Le Sourd - Mars 2008 I - REGLEMENTATION GENERALE 1) L’arrêté du 22/06/98 (modifié par l’arrêté du 28/08/2000 et 09/07/2004) Il réglemente en France (dans les établissements) la pratique et l’enseignement des activités sportives et de loisirs en plongée à l’air. En sont exclus : l’apnée, archéologie, la plongée sous–terraine, l’orientation et la plongée hors structure. Il engage la responsabilité civile et pénale des personnes.

  4. REGLEMENTATION INTRODUCTION I- Réglementation générale 1) L’arrêté du 22/06/98 2) La licence FFESSM 3) Les doc à présenter 4) Les prérogatives et équivalences II- Réglementation du N3 1) Conditions de candidature 2) L’organisation de l’examen 3) Prérogatives & matériel N3 4) Et après le niveau 3 ? III- La chasse sous-marine IV - Organiser ses plongées Gaëlle Le Sourd - Mars 2008 2) La licence FFESSM

  5. REGLEMENTATION INTRODUCTION I- Réglementation générale 1) L’arrêté du 22/06/98 2) La licence FFESSM 3) Les doc à présenter 4) Les prérogatives et équivalences II- Réglementation du N3 1) Conditions de candidature 2) L’organisation de l’examen 3) Prérogatives & matériel N3 4) Et après le niveau 3 ? III- La chasse sous-marine IV - Organiser ses plongées Gaëlle Le Sourd - Mars 2008 3) Les documents à présenter dans une structure FFESSM ① La licence fédérale ② Un certificat médical (valable 1 an) de non contre indication à la plongée ③ Carte CMAS ou équivalent ④ (Carnet de plongée)

  6. REGLEMENTATION INTRODUCTION I- Réglementation générale 1) L’arrêté du 22/06/98 2) La licence FFESSM 3) Les doc à présenter 4) Les prérogatives et équivalences II- Réglementation du N3 1) Conditions de candidature 2) L’organisation de l’examen 3) Prérogatives & matériel N3 4) Et après le niveau 3 ? III- La chasse sous-marine IV - Organiser ses plongées Gaëlle Le Sourd - Mars 2008 4) Les prérogatives et équivalences de niveau a) Définitions Les espaces d’évolutionNotion de palanquée et d’équipe Les espaces médian et lointain peuvent être étendus respectivement à 25 m et 45 m sur autorisation du directeur de plongée. L’au-delà ne peut être étendu

  7. REGLEMENTATION INTRODUCTION I- Réglementation générale 1) L’arrêté du 22/06/98 2) La licence FFESSM 3) Les doc à présenter 4) Les prérogatives et équivalences II- Réglementation du N3 1) Conditions de candidature 2) L’organisation de l’examen 3) Prérogatives & matériel N3 4) Et après le niveau 3 ? III- La chasse sous-marine IV - Organiser ses plongées Gaëlle Le Sourd - Mars 2008 b) Prérogatives et équivalences des niveaux (*) Certifié à l'étranger. (**) La qualification Directeur de plongée (niveau 5) ne pourra être exercée qu'à titre bénévole.

  8. REGLEMENTATION INTRODUCTION I- Réglementation générale 1) L’arrêté du 22/06/98 2) La licence FFESSM 3) Les doc à présenter 4) Les prérogatives et équivalences II- Réglementation du N3 1) Conditions de candidature 2) L’organisation de l’examen 3) Prérogatives & matériel N3 4) Et après le niveau 3 ? III- La chasse sous-marine IV - Organiser ses plongées Gaëlle Le Sourd - Mars 2008 (*) Pour obtenir les prérogatives attachées au niveau 2 d'encadrement (E2), le P4 en formation pédagogique est assujetti à la présence sur le site de plongée d'un cadre formateur E3 minimum. (**) Stagiaire pédagogique dans le cadre d'une formation, reconnue par le ministère de la jeunesse et des sports, conduisant au BEES 1 de plongée subaquatique.

  9. REGLEMENTATION INTRODUCTION I- Réglementation générale 1) L’arrêté du 22/06/98 2) La licence FFESSM 3) Les doc à présenter 4) Les prérogatives et équivalences II- Réglementation du N3 1) Conditions de candidature 2) L’organisation de l’examen 3) Prérogatives & matériel N3 4) Et après le niveau 3 ? III- La chasse sous-marine IV - Organiser ses plongées Gaëlle Le Sourd - Mars 2008 E1, E2, E3 et E4 = niveaux d'encadrement.P1, P2, P3, P4 et P5 = niveaux de pratique. (*) Dans des conditions favorables, les espaces médians et lointains peuvent être étendus dans la limite de 5 m. La plongée est limitée à 60 m avec possibilité de dépassement accidentel de 5 m.

  10. REGLEMENTATION INTRODUCTION I- Réglementation générale 1) L’arrêté du 22/06/98 2) La licence FFESSM 3) Les doc à présenter 4) Les prérogatives et équivalences II- Réglementation du N3 1) Conditions de candidature 2) L’organisation de l’examen 3) Prérogatives & matériel N3 4) Et après le niveau 3 ? III- La chasse sous-marine IV - Organiser ses plongées Gaëlle Le Sourd - Mars 2008 E1, E2, E3 et E4 = niveaux d'encadrement.P1, P2, P3, P4 et P5 = niveaux de pratique. (*) Dans des conditions favorables, les espaces médians et lointains peuvent être étendus dans la limite de 5 m. La plongée est limitée à 60 m avec possibilité de dépassement accidentel de 5 m.

  11. REGLEMENTATION INTRODUCTION I- Réglementation générale 1) L’arrêté du 22/06/98 2) La licence FFESSM 3) Les doc à présenter 4) Les prérogatives et équivalences II- Réglementation du N3 1) Conditions de candidature 2) L’organisation de l’examen 3) Prérogatives & matériel N3 4) Et après le niveau 3 ? III- La chasse sous-marine IV - Organiser ses plongées Gaëlle Le Sourd - Mars 2008 II – LA REGLEMENTATION SPECIFIQUE AU NIVEAU 3 1) Les conditions de candidature ① Etre licencié ② Etre titulaire du niveau 2 FFESSM ou d’un brevet ou attestation admis en équivalence ③ Etre âgé(e) de 18 ans minimum ④ Présenter un certificat médical de non contre-indication à la plongée subaquatique de moins d’un an, délivré, au choix, par un médecin fédéral, un médecin titulaire du CES de médecine du sport, un médecin hyperbare, ou un médecin de la plongée. 5 Etre titulaire de l’attestation RIFAP ou d’un diplôme équivalent

  12. REGLEMENTATION INTRODUCTION I- Réglementation générale 1) L’arrêté du 22/06/98 2) La licence FFESSM 3) Les doc à présenter 4) Les prérogatives et équivalences II- Réglementation du N3 1) Conditions de candidature 2) L’organisation de l’examen 3) Prérogatives & matériel N3 4) Et après le niveau 3 ? III- La chasse sous-marine IV - Organiser ses plongées Gaëlle Le Sourd - Mars 2008 2) L’organisation générale de l’examen Les sessions du brevet de plongeur Niveau 3 sont organisées en formation continue ou sous forme d’examen ponctuel. L’acquisition de chacune des compétences 1 à 6 doit se faire au sein d’une même équipe pédagogique. Il n’y a pas de chronologie dans la validation des compétences. Les validations des compétences pratiques (1 à 5) doivent se dérouler en milieu naturel à l’exclusion des piscines et fosses de plongée qu’elle qu’en soit leur profondeur Les candidats disposent d’un délai de 15 mois pour acquérir l’ensemble des 6 compétences.

  13. REGLEMENTATION INTRODUCTION I- Réglementation générale 1) L’arrêté du 22/06/98 2) La licence FFESSM 3) Les doc à présenter 4) Les prérogatives et équivalences II- Réglementation du N3 1) Conditions de candidature 2) L’organisation de l’examen 3) Prérogatives & matériel N3 4) Et après le niveau 3 ? III- La chasse sous-marine IV - Organiser ses plongées Gaëlle Le Sourd - Mars 2008 3) Prérogatives et matériel du niveau 3

  14. REGLEMENTATION INTRODUCTION I- Réglementation générale 1) L’arrêté du 22/06/98 2) La licence FFESSM 3) Les doc à présenter 4) Les prérogatives et équivalences II- Réglementation du N3 1) Conditions de candidature 2) L’organisation de l’examen 3) Prérogatives & matériel N3 4) Et après le niveau 3 ? III- La chasse sous-marine IV - Organiser ses plongées Gaëlle Le Sourd - Mars 2008

  15. REGLEMENTATION INTRODUCTION I- Réglementation générale 1) L’arrêté du 22/06/98 2) La licence FFESSM 3) Les doc à présenter 4) Les prérogatives et équivalences II- Réglementation du N3 1) Conditions de candidature 2) L’organisation de l’examen 3) Prérogatives & matériel N3 4) Et après le niveau 3 ? III- La chasse sous-marine IV - Organiser ses plongées Gaëlle Le Sourd - Mars 2008

  16. REGLEMENTATION INTRODUCTION I- Réglementation générale 1) L’arrêté du 22/06/98 2) La licence FFESSM 3) Les doc à présenter 4) Les prérogatives et équivalences II- Réglementation du N3 1) Conditions de candidature 2) L’organisation de l’examen 3) Prérogatives & matériel N3 4) Et après le niveau 3 ? III- La chasse sous-marine IV - Organiser ses plongées Gaëlle Le Sourd - Mars 2008 4) Et après le niveau 3 ? Après votre niveau 3, vous aurez accès aux formations et aux examens : -du niveau 4 pour devenir pour devenir guide de palanquée Exploration jusqu’à 20 mètres avec des N1 Exploration jusqu’à 40 mètres avec des N2 Baptême jusqu’à 6 mètres en piscine Baptême jusqu’à 6 mètres en mer (avec initiateur) Technique prépa N1 et N2 jusqu’à 20 mètres (avec initiateur) -Trimix (cf arrêté du 9/07/2004) pour plongée aux mélanges jusqu’à 120 m Et également aux restent des actvités proposées par les commissions FFESSM Apnée Nage avec palmes Nage en eau vive Audiovisuelle Biologie Hockey subaquatique Tir sur cible Pêche sous-marine Plongée sous-terraine Orientation Archéologie

  17. REGLEMENTATION INTRODUCTION I- Réglementation générale 1) L’arrêté du 22/06/98 2) La licence FFESSM 3) Les doc à présenter 4) Les prérogatives et équivalences II- Réglementation du N3 1) Conditions de candidature 2) L’organisation de l’examen 3) Prérogatives & matériel N3 4) Et après le niveau 3 ? III- La chasse sous-marine IV - Organiser ses plongées Gaëlle Le Sourd - Mars 2008

  18. REGLEMENTATION INTRODUCTION I- Réglementation générale 1) L’arrêté du 22/06/98 2) La licence FFESSM 3) Les doc à présenter 4) Les prérogatives et équivalences II- Réglementation du N3 1) Conditions de candidature 2) L’organisation de l’examen 3) Prérogatives & matériel N3 4) Et après le niveau 3 ? III- La chasse sous-marine IV - Organiser ses plongées Gaëlle Le Sourd - Mars 2008 III – LA CHASSE SOUS-MARINE Grâce à votre licence FFESSM vous détenez un permis de chasse sous-marine. Ce permis vous permet de pratiquer ce sport sous certaines conditions :

  19. REGLEMENTATION INTRODUCTION I- Réglementation générale 1) L’arrêté du 22/06/98 2) La licence FFESSM 3) Les doc à présenter 4) Les prérogatives et équivalences II- Réglementation du N3 1) Conditions de candidature 2) L’organisation de l’examen 3) Prérogatives & matériel N3 4) Et après le niveau 3 ? III- La chasse sous-marine IV - Organiser ses plongées Gaëlle Le Sourd - Mars 2008 V - ORGANISATION DE LA PLONGEE Embarquation : règles et matériel de sécuritéEn dehors des règles et du matériel propres à sa catégorie de navigation, tout navire de plongée est soumis à des obligations spécifiques. *Pavillon alpha *Moyen de fixation des bouteilles *A l’exception du chef de bord et de l’équipage, les seules personnes autorisées à embarquer ne doivent que des plongeurs munis de leuréquipement revêtu ou non de la combinaison. (Règlement sur la sécurité des navires de plaisance)

  20. Arrêté de 1998 Règlement de sécurité desnavires de plaisance Arrêté de 1998 SECURITE - ALERTER - SECOURIR

  21. REGLEMENTATION INTRODUCTION I- Réglementation générale 1) L’arrêté du 22/06/98 2) La licence FFESSM 3) Les doc à présenter 4) Les prérogatives et équivalences II- Réglementation du N3 1) Conditions de candidature 2) L’organisation de l’examen 3) Prérogatives & matériel N3 4) Et après le niveau 3 ? III- La chasse sous-marine IV - Organiser ses plongées Gaëlle Le Sourd - Mars 2008

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