5 avril 2005

1. RÉFORME DE LA LOI RÉSERVE É c o l e m i l i t a i r e 5 avril 2005

2. RÉFORME DE LA LOI RÉSERVE Réunion de présentation aux associations • Introduction par Madame Alliot-Marie, ministre de la défense • Présentation du projet de loi, par la direction de la fonction militaire et du personnel civil • Questions - réponses

3. LA MISE EN PLACEDES NOUVELLES RÉSERVES, FIN 1999 • S’inscrit dans le processus de réorganisation de la défense • Substitue une réserve d’emploi à une réserve de masse

4. Moins nombreuse Mieux entraînée Plus disponible Pleinement intégrée aux forces armées UNE RÉSERVE ADAPTÉE A L ’ARMÉE PROFESSIONNALISÉE

5. LA RESERVE OPERATIONNELLE Composée de volontaires et des disponiblesaffectés LA RESERVE CITOYENNEComposée de volontaires agréés et des disponiblesnon-affectés DEUX GRANDS ENSEMBLES

6. LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLEMISSION , EMPLOIS Renforcer, dès le temps de paix, les capacités opérationnelles des forces armées sur le territoire national ou les théâtres d’opérations extérieures

7. LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLEPRINCIPES • Volontariat • Intégration aux forces d ’active • Partenariat Défense - employeur - réserviste

8. LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLERECRUTEMENT ORIENTÉ • Vers le secteur civil • Chez les militaires d’active à l’issue de « carrières courtes »

9. ESR 30 JOURS par an Formation ou entraînement, renfort temporaire aux forces armées LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLEDUREES D ’ACTIVITÉS • ESR + 30 JOURS par an (= 60 JOURS) Préparations militaires et encadrement des JAPD • ESR + 90 JOURS par an (= 120JOURS) Nécessités liées à l’emploi opérationnel des forces

10. Absence inférieure ou égale à cinq jours par an Absence supérieure à cinq jours par an PRÉAVIS D ’UN MOIS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLEPRÉAVIS, AUTORISATIONS D ’ABSENCE PRÉAVIS DE DEUX MOIS

11. LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE ÉVOLUTION DES EFFECTIFS

12. LA RÉSERVE CITOYENNEMISSIONS • Contribuer au renforcement du lien entre la société civile et les forces armées • Développer l’esprit de défense de la communauté nationale pour susciter les volontariats

13. LA RÉSERVE CITOYENNEFONCTIONNEMENT Mise en place de réseaux auprès • des entreprises • des élus • des enseignants • des médias

14. prendre en compte la formation des réservistes (validation des acquis professionnels et de l’expérience) valoriser les cursus « réserve » améliorer l’avancement entreprises et fonction publique mise en place de conventions-entreprises et du label « partenaire de la défense nationale » pour les entreprises incitations financières pour les employeurs (à l’étude) LES DEFIS DE LA RÉSERVE DÉVELOPPER L ’ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE DU RÉSERVISTE RENFORCER LE DIALOGUE AVECLES PARTENAIRES DE LA DÉFENSE

15. LES EVOLUTIONS DU PROJET DE LOI TIRER LES ENSEIGNEMENTS DE • Cinq années d ’application de la loi • L’évolution du contexte géo-strategique post-11 septembre 2001

16. LA LOI RÉSERVE ÉVOLUE AUTOUR DE TROIS AXES • Clarification de la distinction entre la composition de la réserve opérationnelle et celle de la réserve citoyenne  • Amélioration de la réactivité des réservistes • Augmentation des durées possibles d ’activité 

17. UNE MEILLEURE DISTINCTION ENTRE LES DEUX RÉSERVES • Une réserve opérationnelle à deux niveaux (volontaires sous ESR et disponibles) • Une réserve citoyenne ne comprenant que des volontaires agréés par les forces armées

18. Préavis ramené à un mois pour les absences de plus de cinq jours Création d ’une clause de réactivité UNE AMÉLIORATION DE LA RÉACTIVITÉ

19. UNE AUGMENTATION DES DURÉES POSSIBLES DE SERVICE jusqu ’à • 150 jours en cas de nécessité liée à l'emploi opérationnel des forces • 210 jours pour les emplois présentant un intérêt de portée nationale ou internationale

20. LE PROJET DE LOI FACILITE ÉGALEMENT L ’ACCÈS À LA RÉSERVE • Abaissement de l ’âge minimum d ’accès à la réserve opérationnelle (17 ans) • Augmentation de la limite d ’âge des militaires du rang de la réserve opérationnelle (50 ans) • ouverture de la réserve opérationnelle de la légion étrangère aux étrangers ayant servi en qualité de légionnaires • augmentation sensible et unification de la limite d ’âge de la réserve citoyenne (65 ans)

21. EN CONCLUSION • Pas de remise en cause du système en vigueur • Renforcement des capacités de la réserve opérationnelle • Réaffirmation du rôle central de la réserve citoyenne dans le lien entre la Nation et ses forces armées • Renforcement de la politique partenariale, clef de la réussite de la réserve