Sommaire

2. Sommaire • La Justice en chiffres • Les projets financés par les bailleurs de fonds • Le projet e-Justice • e-Justice en pratique : illustrations • Conclusions

3. Sommaire • La Justice en chiffres • Les projets financés par les bailleurs de fonds • Le projet e-Justice • e-Justice en pratique : illustrations • Conclusions

4. La Justice En Chiffres • Juridictions de pleine compétence • Cour Suprême • 21 Cours d’Appel (CA) • 66 Tribunaux de Première Instance (TPI) • Juridictions spécialisées • 3 Cours d’Appel de Commerce (CAC) • 8 Tribunaux de Commerce (TC) • 7 Tribunaux Administratifs (TA) • Autres juridictions • Tribunal Permanent des Forces Armées Royales • Juridictions communales et d’arrondissement • 411 Juridictions Communales • 131 Juridictions d’Arrondissements

5. La Justice En Chiffres • L’Institut Supérieur de la Magistrature (I.S.M.) • Administration Pénitentiaire ( 50 sites) • 3 000 Magistrats • 18 000 Fonctionnaires • 2 481 261 Affaires enregistrées en 2004 • Dont 119 264 au niveau des TC • 2 446 523 Affaires jugées en 2004 • Dont 113 054 au niveau des TC • Un parc informatique de 5 000 PC • 4 000 magistrats et fonctionnaires formés à la bureautique ( contrat OFPPT portant sur 8 000)

6. Sommaire • Contexte global • La Justice en chiffres • Les projets financés par les bailleurs de fonds • Le projet e-Justice • e-Justice en pratique : illustrations • Conclusions

7. Projet Banque Mondiale(70 Millions de DH) • Il porte sur : • Lamodernisation des juridictions de commerce par: • Le renforcement des capacités de gestion du greffe • La numérisation du registre de commerce • L’amélioration du cadre législatif et réglementaire pour les activités commerciales et la résolution du contentieux. Trois projets de textes: • Le code d’arbitrage commercial (au SGG) • Le texte relatif au registre de commerce (au SGG) destiné à simplifier les démarches et accompagner l’informatisation • La loi portant création des tribunaux de commerce

8. Projet Banque Mondiale (70 Millions de DH) • Il porte sur : • Le renforcement des capacités de formation et de gestion de l’I.S.M. • Etude d’organisation pour un fonctionnement optimal • Introduction de nouveaux modules de cours • Comptabilité • Gestion des entreprises • Droit commercial • Droit du commerce international • Droit de la propriété intellectuelle • Droit de la concurrence • Droit du tourisme • Droit de la consommation • Droit maritime • Droit communautaire européen • Financement des entreprises • Economie

9. Projet Banque Mondiale (70 Millions de DH) • Il porte sur : • Le renforcement des capacités de communication du ministère de la justice • Acquisition d’une infrastructure technique pour le portail • Acquisition d’une infrastructure multicanal • Dépliants et brochures d’information • Cd Rom contenant la jurisprudence commerciale • L’élaboration de sondages sur la perception de la justice par: • Les usagers des tribunaux de commerce • Les usagers du registre de commerce

10. Projet USAID (50 MDH) • Il apporte un appui aux juridictions commerciales de la région souss-massa-draa et à l’administration centrale. Il consiste en : • L’amélioration du fonctionnement des tribunaux de commerce d’Agadir et de Marrakech et de la cour d’appel de commerce de Marrakech (équipements, formation bureautique) • L’amélioration du cadre législatif et réglementaire pour les activités commerciales • Droit de la propriété intellectuelle • Traitement des difficultés des entreprises

11. Projet USAID (50 MDH) • Il consiste en : • La formation • Au profit des magistrats: • Traitement des difficultés des entreprises • Droit bancaire, propriété intellectuelle, concurrence • Impact et expériences en matière de libre échange (ALE avec les USA) • Anglais • Voyages d’étude aux USA

12. Projet USAID (50 MDH) • Il consiste en : • Laformation • Au profit des greffiers: • Procédure civile • Code de commerce • Droit des sociétés • Traitement des difficultés des entreprises • Compétences du commissaire au compte • Au profit des cadres du ministère: • Formations techniques • Voyages d’étude

13. Projet USAID (50 MDH) • Il consiste en : • L’amélioration du fonctionnement judiciaire par: • L’introduction d’un nouveau système de statistiques judiciaires • La réalisation d’une étude ré organisationnelle du TC d’Agadir • Nouveau référentiel de fonctions • Nouveau référentiel de procédures

14. Projet MEDA (350 MDH) • Grands objectifs concernant 44 juridictionsde droit commun: • Modernisation des outils de travail • Accélération des procédures • Facilitation du suivi des affaires judiciaires par les justiciables • Meilleure connaissance du droit • Outils efficaces de consultation des archives

15. Projet MEDA (350 MDH) • Il s’agit de la mise en oeuvre de 3 composantes: • Infrastructure et information • un système informatique intégré: • Gestion des affaires • Base de Données juridique et judiciaire • Équipement de 5 centres d’archives régionaux • Un système documentaire (bibliothèques) • Création de guichets de plaintes et d’information (info-points) • Réalisation d’une campagne d’information et de sensibilisation des usagers et des citoyens. • Formation • Renforcement institutionnel (mise en œuvre du SIIJ)

16. Projet MEDA : Gestion des Affaires • Mise en place d’un système d’information intégré composé du système de référence et du système de gestion des affaires, supportés par une infrastructure technique adaptée • Réhabilitation des installations électriques des juridictions • Câblage informatique des tribunaux et mise en place d’un réseau de communication global • Acquisition de 5000 postes de travail

17. Projet MEDA : Gestion des Affaires • Élaboration d’un système de référencepermettant de: • normaliser et pérenniser toute la codification du ministère • d’avoir une codification commune avec l’ensemble des partenaires du ministère (Finances, Transport, DGSN, Gendarmerie Royale…) • Réorganisation de la fonction de la Caisse • Informatisation de: • la chaîne civile avec une attention particulière pour la section de la famille • de la chaîne pénale • de la caisse

18. SI Justice : Schéma D’architecture fonctionnelle

19. Juridictions concernées

20. Projet MEDA : Bases de données Juridiques & Judiciaires • Afin d’assurer une meilleure diffusion du droit, il s’agit de mettre en place des bases de données juridiques et judiciaires publiques (WEB) regroupant : • Documents juridiques • La constitution marocaine • Les Dahirs • Les lois organiques • Les lois ordinaires • Les conventions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc • Les décrets • Les arrêtés ministériels • Les codes en vigueur. • Documents judiciaires • Les arrêts de la Cour Suprême • Les arrêts des Cours d‘Appel • Les jugements des tribunaux de première instance

21. Projet MEDA : Archivage • Mettre en place un système archives: • Construction et équipement de cinq centres d’archivage régionaux • Création d’une véritable fonction archives • Mise en œuvre d’une Charte Archivage • Mise en œuvre d’un Système de gestion automatisé des archives

22. Projet MEDA : Documentation • La mise en place du système d’information documentaire portera sur les trois volets suivants : • Organisationnels : Mettre en place un Centre d’Information et de Documentation Juridiques (CIDJ) sous la forme d’un réseau d’unités documentaires • Métier « documentation » : Assistance aux unités documentaires dans le choix des documents à acquérir en veillant à rationaliser et optimiser les achats. • Informatique, mobilier et logistique : Doter le CIDJ et les unités documentaires de logiciels, matériels, mobilier et autres équipements,

23. Projet MEDA : Guichet de plaintes et d’information • Mettre en place des guichets de plaintes et d’information judiciaire au sein des juridictions afin de développer un contact personnalisé et convivial avec les usagers des tribunaux • Un double objectif: • Renseignement sur les procédures • Renseignement sur des dossiers traités par le tribunal

24. Projet MEDA : Information et sensibilisation • Lancement d’une campagne d’information et de sensibilisation des usagers et des citoyens • Campagne d’information et de sensibilisation interne vers les utilisateurs • Campagne d’information et de sensibilisation externe vers les citoyens et usagers

25. Projet MEDA : Formation • Les principaux objectifs de la formation sont : • de permettre un transfert de compétences et de savoirs techniques aux équipes techniques tant du Ministère de la Justice que des juridictions ; • de mettre en place une équipe performante de formateurs au sein du Ministère de la justice et au sein des sous directions régionales et des Cours d'appel • de permettre une informatisation acceptée par tous les acteurs de la juridiction en prenant en charge les phénomènes de résistance au changement

26. Projet MEDA : Renforcement Institutionnel • Vise à réorganiser la fonction « Information et d’Informatisation des Juridictions » au sein du ministère de la Justice, ayant vocation à poursuivre les travaux de modernisation après achèvement du projet MEDA : • Définition de l’organisation de la fonction « Information et informatisation des juridictions » • Élaboration du référentiel des procédures et du référentiel des métiers • Accompagnement et assistance à la mise en œuvre de la nouvelle organisation

27. Projet MEDA : Planning

28. Sommaire • Contexte Global • La Justice en chiffres • Les projets financés par les bailleurs de fonds • Le projet e-Justice • e-Justice en pratique : illustrations • Conclusions

29. Les grands Axes • Infrastructures et équipements • Programme de réhabilitation des installations électriques • Programme de câblage informatique et téléphonique des juridictions • Mise en place d’un réseau de communication global Voix/Données (incluant la DAPR) • Acquisition de 5 000 postes de travail destinés à : • L’Introduction de la culture informatique par la bureautique • L’Exploitation des applications déployées au fur et à mesure au niveau des juridictions

30. Les grands Axes • Mise en place d’un Système Intégré de Gestion au niveau de l’Administration Centrale et des entités régionales • Gestion des ressources humaines • Gestion budgétaire et comptable • Gestion du patrimoine et des immobilisations • Gestion des approvisionnements et des marchés • Gestion du Courrier …

31. Les grands Axes • Mise en place du Système d’information des juridictions (informatisation du «métier » ) (Refonte dans le cadre du projet MEDA) • Gestion du Registre de Commerce • Gestion du greffe • Suivi des notifications et exécutions des jugements • Gestion de la caisse • Gestion des moyens

32. Les NTIC au Cœur du Métier Le « Greffier Numérique »

33. La volonté de transparence: L’ouverture vers le citoyen Ordinateurs mis à la disposition des citoyens en libre accès pour la consultation.

34. Les grands Axes • Informatisation du casier judiciaire • Ouverture vers les citoyens • Par la publication de l’information juridique • Informations pratiques sur le site web • Services en ligne ( Registre de Commerce, suivi des dossiers…) • Diffusion de la jurisprudence (internet, CDROM) • Bornes d’information au niveau des juridictions • Par la mise en place d’une relation interactive avec les justiciables • Généralisation du courrier électronique (magistrats, greffiers) • Création d’un centre d’appel • Dématérialisation des procédures et développement des télé procédures

35. Les grands Axes • Instauration d’une culture de communication interne • Mise en place d’un Intranet favorisant • Le travail collaboratif (espaces de discussion, collaboration au cours de rédaction de textes …) • Les échanges d’expériences (jurisprudence) entre magistrats • Ouverture vers les partenaires via des échanges électroniques • Centres Régionaux d’Investissements, OMPIC • Banques, professionnels du droit (avocats, huissiers) • Trésorerie Générale, PPR, CED, Douanes…

36. Les projets d’administration électronique initiés par le ministère • Avis et résultats des appels d’offres en ligne • Adoption du site offert par le Ministère des Finances dans le cadre de la mutualisation des investissements de l’administration • Avis et résultats des concours administratifs de recrutement en ligne • Correspondance entre la carte judiciaire et la carte administrative du Royaume • Commande en ligne de l’extrait de Casier Judiciaire (en cours de test)

37. Les projets d’administration électronique initiés par le ministère • Consultation du Registre de Commerce en ligne • Suivi des dossiers judiciaires en ligne • Suivi de l’exécution des jugements vis à vis des Compagnies d’assurance en ligne • Publication des avis de vente aux enchères (procédures collectives à suivre) • e-Bilan (information financière et prévention des difficultés d’entreprise) • e-Justice multicanal

38. Les sites pilotes retenus pour les projets d’administration électronique • Le tribunal de commerce de Casablanca • RC : rang 1; 56% des sociétés du pays • RC : rang 1: 44% des personnes physiques du pays • TC : rang 1; 62,82% des affaires enregistrées au niveau des 8 TC • Le tribunal de commerce de Rabat • RC : rang 2; 13% des sociétés du pays • RC : rang 2; 12% des personnes physiques du pays • TC : rang 2; 12,12% des affaires enregistrées au niveau des 8 TC • Le TPI de Casablanca Anfa • Exécution des jugements vis à vis des compagnies d’assurances (centralise les dossiers issus de tout le Royaume)

39. Sommaire • Contexte global • La Justice en chiffres • Les projets financés par les bailleurs de fonds • Le projet e-Justice • e-Justice en pratique : illustrations • Conclusions

40. Illustrations • Le contrôle du travail des huissiers • Le Registre du Commerce en ligne • La consultation du Greffe en ligne • La consultation du BNEJ en ligne • Avis de ventes aux enchères • e-Carte judiciaire • e-Justice multicanal

41. Le contrôle du travail des huissiers

42. Le Registre De Commerce En Ligne (fonctionnalités) • Informations pratiques : Guide de formalités. • Renseignements : • Renseignements juridiques sur un registre de commerce inscrit : dernière situation du RC. • Renseignements sur les charges : • Nantissements • Saisies • Jugements • Ventes et oppositions sur les ventes.

43. Le Registre De Commerce En Ligne (fonctionnalités) • Formulaires : Possibilité de télécharger les formulaires utilisés pour les immatriculations, les modifications et radiations • Questions-réponses : Traitement des cas particuliers.

46. Gestion Du Greffe(fonctionnalités) • Guide des procédures : cartographie descriptive des différents services du greffe • Le suivi des dossiers déposés au greffe : Renseignements sur tout le dossier par le numéro de l’affaire, les parties, les différentes audiences et les mesures prises au niveau de chaque étape jusqu’au jugement final. • Les injonctions à payer : Renseignements sur les injonctions à payer • Publication des avis d’ouvertures de procédures de redressement et de liquidation judiciaire • Publication des avis de ventes aux enchères • Publication des rôles d’audience..

47. Gestion Du Greffe(fonctionnalités) • Les saisies : Renseignements sur les saisies • Les notifications et exécutions : Suivi des notifications et exécutions • Professionnels du droit : Annuaire des avocats et experts • Chiffres clés : Statistiques sur l’activité du greffe

50. Avis de ventes aux enchères