PROJET DE SERVICE

1. Formation Initiale des Chefs de Services de Police Municipale Promotion Jean GIRAUDOUX PROJET DE SERVICE LA MISE EN COMMUN DES MOYENS POUR LES FORMATIONS EN MANIEMENT DES ARMES Personne ressource monsieur Patrice MILLOT - C.N.F.P.T. C.D.S. CLEMENTI Daniel Moniteur en Maniement des Armes Police Municipale - NICE

2. OBJECTIF DU PROJET PERMETTRE AUX SERVICES DE POLICE MUNICIPALE DE BENEFICIER DES MOYENS HUMAINS, TECHNIQUES, PEDAGOGIQUES DE LA POLICE MUNICIPALE DE NICE POUR LA FORMATION BI-ANNUELLE EN MANIEMENT DES ARMES

3. CONSTAT DE LA SITUATION DIAGNOSTIC DES MISES EN APPLICATION DES FORMATIONS EN MANIEMENT DES ARMES PAR LES POLICES MUNICIPALES

4. CONSTAT DE LA SITUATION DIFFICULTES POUR LES COLLECTIVITES POUR LA MISES EN APPLICATION DU DECRET 2007-1178 du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale - CARENCE DE M.M.A. - CARENCE DE STAND DE TIR - ABSENCE DE CONVENTION

5. CONSTAT DE LA SITUATION • - CARENCE DE M.M.A. • CARENCE DE STAND DE TIR • ABSENCE DE CONVENTION • + VOLONTE DE FAIRE • + GESTION DU BUDGET

6. ARMEMENT DES POLICE MUNICIPALES • LOI 99-291 du 15 avril 1999 / article 8 CODE DES COMMUNES / article L 412-51 • DECRET 2000-276 du 24 mars 2000 modifié • Fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale • Circulaire NOR/INT/D/0000072C du 6 avril 2000 • Économie générale du décret 2000-276 • DECRET 2007-1178 du 3 août 2007relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale • ARRETE du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes • ARRETE du 10 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 • Circulaire NOR INT/D/08/00173/C du 04/11/2008 • Réforme des conditions de formation des agents de police municipale à l’usage des armes.

7. EVOLUTION DES MISSIONS EVOLUTION DE L’ARMEMENT DECRET 2000-276 du 24 mars 2000 modifié fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale Décret n°2048-687 du 06 juillet 2004 Lanceurs de Balles de Défense Décret n°2008-993 du 22 septembre 2008 Pistolet à Impulsion Electrique

8. EVOLUTION DES MISSIONS EVOLUTION DE L’ARMEMENT EVOLUTION DES FORMATIONS CIRCULAIRE NOR INT C 01 00042 C du 31 janvier 2001 fixant les conditions de l’encadrement des séances réglementaires d’entraînement au tir des agents de police municipale par la police nationale et la formation exceptionnelle de moniteurs de tir de la police municipale ARRETE du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ARRETE du 10 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 Circulaire NOR INT/D/08/00173/C du 04 novembre 2008 Réforme des conditions de formation des agents de police municipale à l’usage des armes.

9. DECRET 2007-1178 du 3 août 2007relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale sous l’égide du CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ARRETE du 3 août 2007 moniteur de police municipale en maniement des armes

10. LA POLICE MUNICIPALE DE NICE dispose de • CINQ MONITEURS EN MANIEMENT DES ARMES • UN STAND DE TIR POLICE • UNE CONVENTION AVEC LA POLICE NATIONALE • DONNANT ACCES AUX DEUX STANDS DE TIR DES COMMISSARIATS DE NICE ARIANE - ST AUGUSTIN

12. MOYENS HUMAINS LES MONITEURS EN MANIEMENTS DES ARMES diplômés par le Ministère de l’Intérieur Moniteurs de Tir Police ou titulaires du Certificat de Moniteurs en Maniement des Armes délivré par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale 5 Agents en fonction à la Police Municipale de Nice

13. MOYENS HUMAINS LES MONITEURS EN MANIEMENTS DES ARMES diplômés par le Ministère de l’Intérieur Moniteurs de Tir Police ou titulaires du Certificat de Moniteurs en Maniement des Armes délivré par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale 5 Agents en fonction à la Police Municipale de Nice

14. MOYENS PEDAGOGIQUES LES REFERENTIELS TECHNIQUES • définissants les : • Objectifs • Contenus • Méthodes • Exercices • délivrés par le • Centre National • de la • Fonction Publique Territoriale

15. MOYENS TECHNIQUES LES STANDS DE TIR POLICE POLICE NATIONALE COMMISSARIAT DE SAINT AUGUSTIN COMMISSARIAT DE L’ARIANE Conformes à la note 500 du Ministère de l’Intérieur

16. MOYENS TECHNIQUES LES STANDS DE TIR POLICE POLICE MUNICIPALE - NICE 3 chemin de la Glacière - Saint Isidore 06200 NICE 4 salles distinctes proposant du tir de type police de 3 à 25 mètres en toute sécurité avec ciblerie automatique et mobile Salle de cours Parking privatif Hors de la voie publique

17. LA MUTUALISATION LES COLLECTIVITES QUI SOLLICITENT police municipale des communes : • BEAUSOLEIL • COLOMARS • EZE • LEVENS • SAINT JEAN CAP FERRAT • TOURRETTE LEVENS • VILLEFRANCHE SUR MER

18. LE CALENDRIER LES COLLECTIVITES QUI SOLLICITENT DISPOSERONT AU PREALABLE DES DATES DES SEANCES DE FORMATIONS CONFORMEMENT AUX DIRECTIVES DU DECRET 2007-1178 du 3 août 2007

19. LES OBLIGATIONS LA POLICE MUNICIPALE DE NICE S’engage envers communes de : • BEAUSOLEIL • COLOMARS • EZE • LEVENS • SAINT JEAN CAP FERRAT • TOURRETTE LEVENS • VILLEFRANCHE SUR MER A adresser : les attestations de présence au Centre National de la Fonction Publique Territoriale à l’issue de la formation, aux stagiaires les fiches individuelles d’évaluations (Carnets de formation)

20. BILAN Sera établi et communiqué à la fin de l’exercice annuel