Organisation de la lutte contre le VIH et les IST en France 2006

1. Organisation de la lutte contre le VIH et les IST en France 2006 • État ministère de la santé • le CNS et le CSHPF • Les agences d ’État • État services déconcentrées • collectivité territoriale (recentralisation 2004) • les soins privés • l ’assurance maladie

2. ORGANISATION de l ’État • DHOS/ bureau de la qualité des soins • ARH • établissement de santé • CISIH/ COREVIH décret 2005 /arrêté 2006 • DGS/ bureau de la lutte contre le VIH et les IST • DRASS et DASS • DSS • agences • InVS : DO SIDA, DO VIH, surveillance IST • INPES : prévention • ANAES : recommandations • ANRS : recherche

3. ORGANISATION des collectivités territoriales • Recentralisation des compétences à l ’État : loi 2004, application 2006 • Conseil général • DAV et CDAG • éducation pour la santé • ville de PARIS • DAV et CDAG • conseil régional • CRIPS • éducation en milieu scolaire

4. La DHOS et le VIH • Évolution du dispositif de soins : CISIH en COREVIH • Transfert de la gestion informatique de la base de données DMI2 à l ’ATIH • Groupe de travail sur le DMI2 et le dossier informatisé • Assistance Médicale à la Procréation Arrêté du 10 mai 2001 • Prise en charge des lipodystrophies • Suites des rapports d ’experts coordonné par le Pr JF Delfraissy (2002 - 2004) et Pr Yéni (2006)

5. COREVIH : les textes • Décret du 15 novembre 2005 • Circulaire du 19 décembre 2005 • Arrêtés à paraître sur : • le périmètre et le siège des COREVIH • leur composition

6. COREVIH : les missions (1) (Décret du 15 novembre 2005) • Favoriser la coordination des professionnels du soin, de l’expertise clinique et thérapeutique, du dépistage, de la prévention et de l’éducation pour la santé, de la recherche clinique et épidémiologique, de la formation, de l’action sociale et médico-sociale, ainsi que des associations de malades ou d ’usagers du système de santé

7. COREVIH : les missions (2) (Décret du 15 novembre 2005) • Participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des patients, à l’évaluation de cette prise en charge et à l’harmonisation des pratiques • Procéder à l’analyse des données médico-épidémiologiques

8. COREVIH : composition (Décret du 15 novembre 2005) • Des représentants des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux • Des représentants des professionnels de santé et de l’action sociale • Des représentants des malades et des usagers du système de santé • Des personnalités qualifiées

9. COREVIH : les enjeux • Bâtir sur la richesse accumulée dans l’expérience -singulière- de la lutte contre le VIH, marquée par une dimension sociale originale et une implication sans précédent des associations • Conforter la démocratie sanitaire et réussir un premier exercice de mise en œuvre du nouveau dispositif sur l’agrément des associations représentant les usagers (Décret du 31 mars 2005, Arrêté du 17 janvier 2006)

10. La DGS : le VIH et les IST • Élaboration et suivi des plans de lutte contre le VIH et les IST • relations • avec l ’InVS • avec l ’INPES • avec les associations nationales • financement des actions nationales et déconcentrées

11. 6 régions métropoles PACA Ile de France Aquitaine Languedoc Roussillon Rhône Alpes Midi Pyrénées 3 départements Français d ’Amérique Martinique Guyane Guadeloupe PRIORITES GEOGRAPHIQUES

12. PRIORITES 2004 • PREVENTION • TRAITEMENT POST-EXPOSITION (TPE) • DEPISTAGE • PRISE EN CHARGE THERAPEUTIQUE • PRISE EN CHARGE MEDICO-SOCIALE • INSERTION & LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS • SUIVI DU PLAN

13. LA PREVENTION • Renforcer les actions de prévention auprès des groupes prioritaires • Diversifier les outils de prévention et améliorer leur accessibilité • Maintenir la vigilance en population générale chez les jeunes

14. GROUPES PRIORITAIRES LES PLUS TOUCHES

15. Traitement post-exposition(TPE) Améliorer le dispositif • Diffuser la circulaire • Informer les partenaires concernés • Suivre la mise en place du dispositif, coût/efficace 2006 • Bilan fin 2003 • Améliorer l ’accès au TPE, organiser l ’accueil des agresseurs dans les services urgences médico-judiciaires pour un examen médical

16. DEPISTAGE • Elaborer un guide de bonnes pratiques • Mieux articuler les dispositifs de dépistage VIH et IST dans les CDAG, DAV, CPEF Améliorer le dispositif existant pour le VIH • le suivi de la recentralisation des compétences • Développer des programmes de dépistage spécifiques à certaines IST (syphilis, chlamydiae)

17. PRISE EN CHARGE THERAPEUTIQUE • DEVELOPPER LES PRESCRIPTIONS ET LA DELIVRANCE DES TRAITEMENTS ANTIRETROVIRAUX EN VILLE • SURVEILLER LES EFFETS SECONDAIRES DES TRAITEMENTS ET AMELIORER LEUR PRISE EN CHARGE • PARTICIPER A L’ACCES PRECOCE AUX TRAITEMENTS DANS LE CADRE EUROPEEN • suivi des recommandations du groupe d ’expert 3004 - 2006

18. PRISE EN CHARGE MEDICO-SOCIALE • FAIRE EVOLUER LA SITUATION DES DETENUS MALADES DU SIDA EN FIN DE VIE • ADAPTER LE DISPOSITIF D’AIDE A DOMICILE • AMELIORER LE DISPOSITIF D’HEBERGEMENT • accompagner l’évolution du dispositif d’hébergement • diagnostic-propositions pour répondre aux besoins d’hébergement des patients atteints par le VIH

19. INSERTION & LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS • Relation avec le CNS (Conseil national du sida) • Lutter contre les discriminations des populations présentant des différences (orientations sexuelles, culturelles…) • Améliorer l’insertion professionnelle

20. SUIVI DES PLANS : 2002-2004/2005-2009 • Définir des outils de suivi du plan • Mettre en place un processus de pilotage et d ’aide à l ’évaluation • Améliorer les données épidémiologiques • suivre la mise en place de la DO de séropositivité • mieux exploiter les données existantes (DMI2, traitements, antirétrovriaux, etc...) • promouvoir des enquêtes complémentaires

21. LES MISSIONS des CDAG - Art. 35 de la loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU, modifie art. L 355-23 du CSP qui devient : Art. L. 3121-2 du CSP « …..la prévention, le dépistage et le diagnostic de l ’infection par le VIH ainsi que l ’accompagnement dans la recherche de soins appropriés, … la lutte contre les maladies transmissibles et notamment les hépatites virales » - Arrêté du 3 octobre 2000 : extension à VHC, VHB

22. CDAG 8% des tests (300 000 parmi 3 500 000) 16 % des diagnostics VIH positifs (1500 parmi 9000) proportion *2 (5/1000 versus 2,5/1000)

23. LE FINANCEMENT CDAG (1) • Art. L.174-16 du CSS dit « les missions des CDAG sont prises en charge par l ’assurance maladie » • Le décret du 30 décembre 99 - Art. D.174-15 et 16 : limitaient le financement aux actes de dépistage • Art. L174-16 du CSS: « les dépenses pour les structures des établissements de santé sont incluses dans la dotation globale annuelle »

24. LE FINANCEMENT CDAG (2) • Art. D. 174-17 le montant de dotation forfaitaire annuelle pour les structures « de ville »…. est déterminé par un accord entre le représentant de la structure… et la CRAM avant la fin du premier trimestre de l ’année… l ’accord est transmis au préfet de région qui dispose de 20 jours pour se prononcer…. Le versement se fait trimestriellement pour le quart de la somme annuelle

25. LE FINANCEMENT CDAG (3) • Le médecin coordonnateur de la structure négocie avec • le directeur général de l ’établissement de santé la CRAM • le président de l ’association (Croix Rouge, Institut Alfred Fournier…) CRAM • le directeur du Conseil Général CRAM

26. PARTENARIATS/CDAG • Avec les DAV et les consultations hospitalières spécialisées • avec le CISIH et pôle de référence du VHC • avec les assistantes sociales et psychologues • avec les associations • avec la DDASS, DGS, Conseil Général

27. INDICATIONS/VIH • démarche volontaire • en fonction du risque déclaré et du délai • les comportements cibles : HSH, UDIV, hétéro/multipartenaire, prostitué(e)s, • les sites cibles : migrants, DOM, prison • partenaire de séropositif

28. INDICATIONS/VHB • HSH • VIH+ • migrants, voyageurs sexuels dans zone VIH+ • UDIV et risques sexuels • hétéro/multipartenaires et prostitutions • vie en milieu fermé

29. INDICATIONS/VHC • Transfusion avant 1992 • hémodialyse • drogue IV ou sniff • enfant né de mère VHC+ • partenaire ou famille VHC+ • prison • tatouage/piercing/acupuncture/mésothérapie • soins dans pays à forte prévalence VHC+

30. Loi du 9 août 2004 • Recentralisation des structures DAV • Art. L 3121-1 est ainsi modifié : La définition des politiques de lutte contre le VIH et contre les infections sexuellement transmissibles relève de l’Etat. • L 3121-2 est ainsi modifié : un arrêté définit les conditions d ’habilitation de l'activité des structures...

31. Article 71 de la loi n° 2004 - 809 du 13 août 2004 Re-centralisation des compétences pour: - dépistage cancers - vaccinations - lutte contre tuberculose - lutte contre la lèpre - lutte contre les IST

32. Article 71 de la loi n° 2004 - 809 du 13 août 2004 Les collectivités territoriales peuvent exercer ces activités Conventions Les collectivités n’exercent pas ces activités Habilitation

33. Circulaire du 6/5/2005 Circulaire pour DDASS et DRAS • Décret relatif à l’habilitation (19/12/2005) • 3 tableaux sur le cancer • 3 tableaux sur les autres compétences : • Cadre conventionnel + conditions techniques

34. CIDDIST Centres d’Information, de Dépistage, de Diagnostic des IST • anonymat et gratuité • entretien individuel • analyse globale des risques, examen clinique et prescription d ’examens • remise des résultats par médecin  ttt • équipe adaptée aux besoins

35. Centres d’Information, de Dépistage, de Diagnostic des IST • médecins ayant une expérience • proposition de dépistage et traitement partenaire • formalisation d ’un lien avec un CDAG • délivrance de médicaments

36. EQUIPEMENTS Départements ayant Départements n'ayant convention Etat-CG pas de convention Etat-CG n=47 n=52 180 CDAG hospitalières 76 104 159 CDAG -CIDDIST 94 65 339 Total 170 169

37. LIEUX DE PRISE EN CHARGE DES IST/VIH/VHC • Médecine libérale : • généralistes • spécialistes • Services hospitaliers : • gynécologie, dermato-vénérologie • infectiologie, hépato-gastroentérologie • Dispensaires anti-vénériens • Consultation de Dépistage Anonyme et Gratuite • Centre Planning Éducation Familial • Protection Maternelle Infantile • Laboratoires d ’analyse