Les principaux financements européens accessibles aux associations

1. Les principaux financements européensaccessibles aux associations Mardi 21 mars 2006 Maison du Combattant et des Associations du 19ème

2. Le Quizz………. • Comment s’appelle le traitéinstituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ? • Le traité de Paris, signé en 1951

3. Le Quizz………. • En quel année a été signé le traité de Rome ? • 1957

4. Le Quizz………. • En quelle année fut mise en place le système monétaire européen (SME) • En 1979

5. Le Quizz………. • Quel ministre français est à l’origine de l’idée de mettre en place un « marché commun » en 1950 ? • Robert Schuman, ministre des affaires étrangères

6. Le Quizz………. • Le Royaume Uni a-t-il signé le traité de Rome • Faux, il rejoint l’Union en 1973

7. Le Quizz………. • Quels sont les six pays à avoir signé le traité de Rome ? • Belgique, République Fédérale d'Allemagne, France, Italie, • Luxembourg, Pays-Bas

8. Le Quizz………. • Combien de pays compte l’Union Européenne en 2005 ? • 25

9. Le Quizz………. • Combien cela représente t-il d’habitants ? • 454 millions

10. Le Quizz………. • Quel pays préside le Conseil de l’Union Européenne aujourd’hui : • L’Autriche jusqu’en juin • puis la Finlande pour 6 mois

11. Le Quizz………. • Pour combien de temps sont élus les députés au Parlement Européen ? • 5 ans

12. Le Quizz………. • Qui est président de la commission européenne ? • José Manuel Barroso

13. Le Quizz………. • Quels sont les pays qui rejoindront l’Union Européenne en 2007 ? • Bulgarie, Roumanie 

14. Le Quizz………. • La Slovénie fait partie de l’Union ? • VRAI, depuis le 1er mai 2004

15. Le Quizz………. • Les membres du Conseil de l’Union Européenne sont-ils élus au suffrage universel ? • FAUX

16. Le Quizz………. • Le total des versements du budget européen 2000-2006 aux régions et aux catégories sociales défavorisées représentent un total de : • 213 milliards d’euros

17. De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 : Chronologies

18. Les institutions de l’Union Européenne Les EM signent les Traités fondateurs et constituent l’UE, lui transfèrent des compétences et la dotes d’institutions propres chargés de les exercer Etats Membres (EM) Conseil Européen Réunit les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres + le président de la Commission Instance d’impulsion et d’orientation Définit les orientations politiques générales pour l’UE Représente l’intérêt général de l’Union Commission Européenne Initiative législative et Exécution Le Triangle décisionnel Parlement Européen Représente les Etats membres au niveau ministériel Conseil de l’Union Européenne Représente les citoyens européens Partagent la fonction législativeVotent le budget Adoption des règles communautaires (règlements, directives et décisions) en consultation / coopération / codécision avec le PE

19. Le budget de l’Union Européenne

20. Le budget de l’Union Européenne

21. Les types de financements Financements européens Fonds structurels Politiques internes

22. Glossaire Financements européens : aides financières issues du budget de l’Union Européenne Fonds structurels, aides structurelles, actions structurelles, politique régionale, politique de cohésion : aides financières versées indirectement par la Commission via les Etats membres pour lutter contre les déséquilibres régionaux Politiques internes, programmes : aides financières versées directement aux bénéficiaires par l’UE

23. Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne Un site utile : http://europa.eu.int/index_fr.htm Cliquez sur « Services »

24. Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne Puis sur « aides et prêts »

25. Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne Vous pouvez parcourir par DG

26. Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne « Education et culture » Plus bas se servir de l’ascenseur

27. Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne Culture 2000 et Programme Jeunesse

28. www.injep.fr Programme Européen Jeunesse : un site utile

29. www.relais-culture-europe.org Culture 2000 : un site utile Le programme Culture 2000 couvrant la période 2000-2006 a connu son dernier appel à propositions en octobre 2005

30. La politique régionale, la stratégie européenne pour l’emploi, les fonds structurels • Il existe d'importantes disparités en termes de prospérité entre les États membres et à l'intérieur des États membres eux-mêmes. • L’une des priorités actuelles est de rapprocher le plus rapidement possible les niveaux de vie dans les nouveaux États membres de la moyenne communautaire. • La politique régionale de l’Union est fondée sur des transferts financiers. Pour la période 2000-2006, les versements du budget européen aux régions et aux catégories sociales défavorisées représentent un total de 213 milliards d’euros. • Ces transferts profitent au développement des régions en retard, à la reconversion de certaines zones industrielles, à l’aide au chômage de longue durée ainsi qu’à l’insertion professionnelle des jeunes, à la modernisation des structures agricoles et aux zones rurales défavorisées. • Transitant par des fonds [le Fonds européen de développement régional (FEDER); le Fonds Social Européen (FSE); le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA); l’Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP)], ces sommes viennent compléter ou stimuler les efforts des États, des régions et des investissements privés

31. Les fonds structurels : l’exemple du F.S.E * Les interventions structurelles sont concentrées pour la période de programmation de 2000 à 2006 sur trois objectifs et quatre initiatives communautaires. • Paris : L’Objectif 3 : six axes – déclinés en dix mesures – définis en correspondance avec les domaines d’intervention du FSE afin d’agir en cohérence avec la stratégie européenne en matière de politique de l’emploi • Pour l’année 2006, en Ile de France, 120 millions d’euros sont disponibles. (170 millions sont d’ores et déjà demandés). Fonds disponibles quasi-uniquement sur le mesure 10B. www.travail.gouv.fr/fse

32. LA MESURE 10B de l’Objectif 3 du FSE • Les spécificités de la Mesure 10B sont : • > Un financement à 100% du projet (max 23 000 Euros) • contrairement aux autres financements européens, la mesure 10B finance à elle seule l’ensemble des coûts du projet • > Le passage par un organisme intermédiaire • > Un financement par avances successives (la 1ère avance intervient dans les 2 mois qui suivent l’accord du comité)

33. CARACTERISTIQUES DU FINANCEMENT • > Montant maximum de la subvention : 23 000 Euros • > Durée du financement : le projet doit se terminer au plus tard le 31 août 2008 • > Dépenses éligibles : la mesure 10B peut financer les dépenses de fonctionnement du projet uniquement : salaires, loyers, téléphone, prestataires externes, frais de déplacement, etc. • (NB : les investissements de plus de 500 Euros HT par unité de matériel ne sont pas « éligibles ») • > Il ne peut pas y avoir de cofinancement du projet (Etat, Région, Département…), sauf dans le cas des aides au poste • (NB : si un salarié bénéficie d’un contrat aidé, seule la part du salaire non prise en charge peut être affectée à la mesure 10B)

34. PROJETS ELIGIBLES • Les projets éligibles au financement sont ceux qui visent : • > l’insertion socioprofessionnelle des publics en grande difficulté • > et/ou la création d’activités dans le champ de l’économie sociale et solidaire, • > et/ou l’égalité entre les femmes et les hommes face à l’emploi. • NB : Il doit s’agir d’un NOUVEAU PROJET, ou d’un projet existant qui n’a jamais bénéficié de financements publics.

35. STRUCTURES ELIGIBLES La Mesure 10B vise les petites structures, qui n’ont pas d’accès direct aux financements européens. Taille moyenne des structures financées par Projets-19 : -> Statut : association (95% des projets) -> 3 salariés en moyenne (équivalent temps plein) -> Budget annuel autour de 100 000 Euros Une structure qui bénéficie déjà de financements européens pour une ou des actions n’est pas prioritaire. La mesure 10B vise essentiellement les projets associatifs, mais les SCOP, SCIC, entreprises d’insertion sont aussi éligibles. En revanche les organismes publics sont exclus du financement.

36. EXEMPLES DE PROJETS SOUTENUS • > Accompagnement vers l’emploi (alphabétisation, aide à la recherche d’emploi, accès aux Nouvelles Technologies, etc.) • > Insertion par l’activité économique • > Création d’activité de service aux personnes ou de commerce équitable • > Conciliation vie professionnelle / vie privée en direction de femmes en difficulté

37. COMMENT CANDIDATER ? 1- Contactez Projets-19 @ : microprojets@projets19.org ou Tel : 01 53 19 04 97 ou retirez directement le dossier sur le site www.projets19.org 2 – Adressez à Projets-19 votre dossier complété, par email et par courrier 3 - Un ou plusieurs RV avec un chargé de mission de Projets-19 vous permettront de préciser votre projet et vérifier son éligibilité 4 – S’il s’avère éligible, le projet sera présenté au comité de sélection (date limite de sélection des projets : 31 décembre 2006) 5 – Si le comité a donné son accord, vous serez convoqué à une « réunion de lauréats » qui précisera vos obligations en tant que bénéficiaire du FSE 6 – Projets-19 reste votre interlocuteur pendant toute la durée du projet et vous aide à préparer sa pérennisation

38. La Programmation 2007-2013 • Les programmes de la politique européenne de cohésion économique et sociale pour 2007-2013 en France sont en cours de préparation. • Ce que l’on sait : 470 millions d’euros sont alloués à l’Ile de France pour cette période contre 570 millions d’euros sur la période 2000-2006. Les grandes orientations du FSE pour cette période sont définies mais pas encore les modalités précises d’intervention. • Trois grandes orientations : • 1/ Convergence (concerne uniquement l’outre mer) • 2/ Compétitivité régionale et emploi (concerne toute la France, donc l’IDF) • 3/ Coopérations européennes (concerne principalement les régions transfrontalières et l’outre mer). • 2/ Compétitivité Régionale et emploi : Soutenir l’emploi, valoriser le capital humain et assurer l’inclusion sociale : les orientations stratégiques pour le fonds social européen. • L’intervention du FSE sera concentré sur des priorités : 5 priorités sont proposées

39. La Programmation 2007-2013 • 2/ Compétitivité Régionale et emploi : Soutenir l’emploi, valoriser le capital humain et assurer l’inclusion sociale : les orientations stratégiques pour le fonds social européen. • L’intervention du FSE sera concentré sur 5 priorités

40. La Programmation 2007-2013 • Priorité 1 : Contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques • Anticiper et gérer les mutations économiques • Agir sur le développement des compétences • Soutenir le développement de la formation tout au long de la vie • Soutenir la création d’activité et promouvoir l’esprit d’entreprise • Priorité 2 : Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi • Soutenir la modernisation du service public de l’emploi • Contribuer au développement des politiques actives du marché du travail pour faciliter l’accès et le retour à l’emploi des DE et le développement de leur mobilité, • Améliorer et développer l’accès et la participation durable des femmes au marché du travail • Priorité 3 : Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations • Favoriser le retour à l’emploi des jeunes et des adultes • Appuyer les publics confrontés à des difficultés particulières d’insertion • Contribuer à la cohésion sociale par des actions en faveur des habitants des zones urbaines sensibles • Agir pour la diversité et contre les discriminations • Lutter contre le décrochage et l’abandon scolaire précoce • Priorité 4 : Investir dans le capital humain • Soutenir les innovations et les adaptations pédagogiques • Développer les mesures d’ingénierie • Priorité 5 : Développer les partenariats et la mise en réseau pour l’emploi et l’inclusion • Promouvoir la bonne gouvernance territoriale • Soutenir l’ingénierie de projet • Faciliter l’accès aux financements européens des petits porteurs de projets • Promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication • Priorité 6 : Soutenir les actions innovantes transnationales ou interrégionales pour l’emploi et l’inclusion sociale