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Interrogation des bases de données juridiques

Interrogation des bases de données juridiques. Dalloz, Lamyline, Juris-classeurs. Petit test : chercher sur Internet…. Des informations (texte, commentaire) sur l'arrêt suivant : Cass.Civ. 1ère, 15 Novembre 2005, 03-20.597. Objectifs du jour.

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Interrogation des bases de données juridiques

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  1. Interrogation des bases de données juridiques Dalloz, Lamyline, Juris-classeurs

  2. Petit test : chercher sur Internet… Des informations (texte, commentaire) sur l'arrêt suivant : • Cass.Civ. 1ère, 15 Novembre 2005, 03-20.597

  3. Objectifs du jour • Connaître et interroger les bases juridiques principales • S’abstraire de l’interface pour se concentrer sur les fonctionnalités, les possibilités d’interrogation

  4. Les bases de données • Aujourd’hui : éditeurs commerciaux • Contenu • Information publique • Valeur ajoutée d’ordre doctrinal • Exploitation plus facile/rapide que doc papier • Mais tout ne se trouve pas en ligne !

  5. Opérateurs booléens

  6. Fonctionnalités type Fonctions de recherche : • Règles d’écriture • Troncatures, guillemets • Voir guide ou aide en ligne • Historique des recherches Fonction de feuilletage Veille : fil RSS

  7. Typologie des BDD • Selon le contenu • Bases de données bibliographiques • Bases de données textuelles • Selon le mode d’accès • Accès gratuit • Sur abonnement

  8. Bases de données textuelles • Structuration similaire • Interrogation par sources du droit • Législation • Jurisprudence • Doctrine ( revues de l’éditeur uniquement) • Interrogation « transversale » • Formulaires de recherche très élaborés • Fonctionnalités d’export (mail, pdf, impression)

  9. Contenu des 3 bases de données • Législation : licence Légifrance pour tous les éditeurs / codes de l'éditeur (Dalloz / Litec) • Jurisprudence : contenu Légifrance + contenu propre (variable selon l'éditeur) • Contenu "encyclopédique" : Jurisclasseurs, répertoires Dalloz, ouvrages Lamy et revues.

  10. Dalloz • Contenu produit par l’éditeur • 10 répertoires et encyclopédies • 15 revues (dont AJDA, Recueil Dalloz, Recueil Lebon, Revue des sociétés, Revue de droit du travail, RTD Civ., RTD Com) • 5 ouvrages (Dalloz action) • Actualités, revue de presse • Contenu officiel intégré • 28 codes • Base de jurisprudence • Les + : ergonomie, éditeur « académique »

  11. JurisClasseur – Lexis-Nexis • Contenu produit par l’éditeur • 54 encyclopédies (75 en version papier) • 29 revues (dont les éditions de la Semaine juridique, Droit de la famille, Droit Pénal) • Base bibliographique doctrinale (120 revues FR) • Contenu officiel intégré • Législation consolidée du JurisClasseur Codes et lois • JO, BO des ministères, questions/réponses AN / Sénat • Base de jurisprudence • Les + : traitement encyclopédique, éditeur « du praticien »

  12. 2LR – LamyLine Reflex • Contenu produit par l’éditeur • 72 ouvrages • 19 revues(dont Droit et Patrimoine, Semaine sociale Lamy, Revue Lamy de jurisprudence sociale) • Base de dispositifs d’aides publiques nationales et européennes • Contenu officiel intégré • Base de jurisprudence FR/UE, JO FR/UE • Base des traités français depuis 1564, BO des ministères (grande antériorité). • Actualités par domaines • Les + : ouverture UE, orientation droit social, bibliographie « transbase »

  13. Exemples à rechercher • Dalloz : qu’est-ce qu’une clause de mobilité ? • Juris-classeur : Cass civ 1ère, 21 septembre 2005, n° 04-10217 • Lamy : Cass.com., 31 Mai 2005, Nassibou / Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse

  14. A la BU… et en dehors • Accès : sésame • Site web BU droit • Documentation électronique • Bases de données • Bases juridiques et de sciences politique

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