Les enjeux sociaux et humains de la localisation d'une ligne de transport d'énergie

1. Les enjeux sociaux et humains de la localisation d'une ligne de transport d'énergie Hélène Letourneau Association québécoise pour l'évaluation d'impacts (AQÉI)Congrès annuel du 15 et 16 novembre 2007

2. Historique de la localisation des lignes de transport • Avant 1972 • Objectif unique: • Localisation du tracé à moindre coût 1972 Loi sur la qualité de l'environnement 1975 Premier Règlement général d'administration de la loi • Après 1975 • Double objectif: • Localisation optimale du tracé • Évaluation des impacts

3. Historique de la démarche d'évaluation environnementale des projets de lignes de transport 1978-1990 Édification d'une démarche d'évaluation environnementale Constitution de la première couverture cartographique des éléments environnementaux sensibles 1990-1995 Élaboration des méthodes spécialisées (urbain, agricole, forestier, paysage, valeurs et préoccupations du milieu)

4. 1980-1995Principes à la base de la démarche Respecter l'esprit de la loi (L.Q.E.) Prendre en compte les milieux naturel, humain et le paysage Pondérer les éléments selon leur importance relative Se préoccuper du milieu agricole Interagir avec les publics concernés par le projet Constituer un recueil de mesures d'atténuation

5. Amélioration continue de la démarche

6. Démarche: Activités d'avant-projet de ligne PHASE 1 – CORRIDORS PHASE 2 – TRACÉS Information sur le projet Inventaires des milieux naturel et humain et du paysage Classement des éléments d'inventaire Élaboration des corridors ou des tracés Évaluation comparative Consultation Choix et ajustement du corridor ou du tracé Évaluation définitive des impacts et mesures d'atténuation Bilan environnemental Information sur la solution retenue

7. Enjeux soulevés dans les rapports du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) 8 projets de lignes de 1980 à 2001 51,3 % Enjeux méthodologiques 39 % Enjeux environnementaux 8,1% Enjeux d'entreprise 1,6% Enjeux de surveillance et de suivi

8. Qualité de vie et santé des populations avoisinantes (12,2 %) CEM, ambiance sonore, utilisation de phytocides Paysage (7,5 %) Modification du paysage, intégration de la ligne, mesures d'atténuation ou choix de pylône Utilisation actuelle et prévisible du territoire (7,4 %) Activités agricoles, espaces récréotouristiques ou de villégiature, espaces résidentiels, mesures d'atténuation etc. 100% 31,3 % 19,3 % 19,1 % Enjeux environnementaux (39 %)

9. Retombées économiques (5,2 %) Valeurs des propriétés, retombées économiques régionales ou locales, mesures de compensation etc Flore, faune et habitats (3,3 %) Faune aquatique, habitats fauniques, autres Qualité des eaux de surface et des eaux souterraines (1,1 %) Phytocides et autres matières toxiques Autres (2,3 %) 100% 13,3 % 8,5 % 2,8 % 5,7 % Enjeux environnementaux (39 %)-suite

10. Enjeux environnementaux des projets étudiés (39 % de l'ensemble des enjeux)

11. Enjeux environnementaux des projets étudiés (enjeux humains)

12. Constats sur les enjeux environnementaux Les enjeux environnementaux sont essentiellement humains et sociaux Le milieu naturel (eau, air, sol, faune et flore) est tout au plus une préoccupation

13. Efforts consentis par Hydro-Québec pour réduire les impacts associés à ces enjeux

14. Impacts sur la qualité de vie et sur la santé Champs électrique et magnétique R&D, vigie, mesures de champ, suivis environnementaux Gestion prudente Utilisation de phytocides Maîtrise intégrée de la végétation Bruit Conception des conducteurs Vigie et suivis

15. Impacts sur le paysage Méthode sur le paysage R&D sur les pylônes Trois suivis du paysage R&D sur l’intégration visuelle

16. Impacts sur l'utilisation actuelle et prévisible du territoire Agricole Entente HQ-UPA Méthode en milieu agricole Conception et utilisation de pylônes à encombrement réduit Suivis environnementaux Urbain, périurbain, villégiature Conception de pylônes esthétiques Méthode en milieu urbain

17. Impacts économiques Retombées des travaux de construction Entrepreneurs locaux privilégiés Achats de biens et services dans la région Déboisement effectué par les propriétaires s'ils le désirent Bureaux de chantiers implantés dans la région Valeur des propriétés Plusieurs études de cas Usages polyvalents des emprises

18. Acceptabilité environnementale? • Impacts liés à la construction sont tous connus et maîtrisés pour tous les types de milieu • Connaissance approfondie des milieux et des mesures d'atténuation appropriées • Nombreux suivis environnementaux de nos impacts • Surveillance environnementale rigoureuse • Impacts liés à la présence de l'équipement difficiles à maîtriser • Impacts visuels • Impacts liés à l'intégration de la ligne dans le territoire

19. Élaboration de tracés Avant 1975 Tracé rectiligne Après 1975 Tracé en zigzag

20. Deux générations de tracés

21. Tracé en ligne droite

22. Tracés en zigzag

23. Tracé en zigzag

24. Conséquences d'un tracé en zigzag • Désordre visuel et incohérence • Déstructuration du territoire • Impression de plusieurs lignes • Disparités formelles des pylônes d'une même famille (pylône d'angle ou d'arrêt plus massif et plus trapu que pylône d'alignement) • Enlaidissement sournois • Atteinte à l'identité de la région • Allongement substantiel du tracé et par conséquent des impacts liés à la longueur

25. Disparité formelle d'une famille de pylônes

26. Tracé en zigzag permet l'accueil favorable • Pour répondre aux préoccupations des différents spécialistes de la communauté scientifique concernant les différents éléments sensibles • Pour respecter l'orientation cadastrale et autres préoccupations des agriculteurs (Entente HQ –UPA) • Pour prendre en compte les demandes ponctuelles et parfois contradictoires issues de la consultation • Phénomène NIMBY (propriétaires touchés par le tracé)

27. Acceptabilité environnementale? Un tracé accepté en raison de multiples compromis favorise l'accueil favorable du projet, mais permet-il l'acceptabilité environnementale?

28. Acceptabilité environnementale • Inscription spatiale de la ligne doit être envisagée comme un tout et non pas en pièces détachées • La ligne doit donner une impression de continuité • La ligne doit permettre un renforcement de la structure du territoire lorsque possible

29. Acceptabilité environnementale (suite) • La ligne doit être plutôt droite pour éviter autant que possible l'utilisation de pylônes d'angle massifs • Si la ligne est à treillis, elle ne doit pas être au premier plan visuel; elle doit se fondre dans le paysage

30. Vers un projet paysage "L'intention paysagère qui primerait serait celle d'une esthétique du paysage accomplie non pas en dépit des équipements, mais avec les équipements" (Alain Findeli) • L'intégration d'une ligne ne doit pas uniquement reposer sur des objectifs visant la dissimulation ou l'absorption. • L'intégration harmonieuse doit se faire en offrant à la fois la cohérence et le contraste. • Plus une ligne sera régulière et répétitive, plus elle sera conforme à sa nature technique et plus l'effet de contraste sera réussi. • La conception d'une ligne doit être abordée par une étude de rythme global de la ligne plutôt qu'un simple re-design d'équipements (le rythme de la ligne est aussi essentiel que le type morphologique des pylônes).

31. Bénéfices collectifs d'un projet paysage • Plusieurs bénéfices non escomptés dans les coûts réels d'un projet peuvent être apportés grâce à un "projet paysage" • Plus d'harmonie • Plus d'intégration • Plus de cohérence • Plus d'interpénétration des fonctions • Moins de peur • Moins d'amertume • Moins de dégradation paysagère

32. Acceptabilité environnementale, acceptabilité sociale et accueil favorable • L'acceptabilité environnementale ne va pas nécessairement de pair avec l'accueil favorable d'un projet. • Les conditions d'acceptabilité environnementale d'un projet paysage d'une ligne devraient faire l'objet de consultations en dehors d'un projet réel. • Il est nécessaire de faire comprendre les tenants et aboutissements d'un tel projet de paysage d'une ligne sans être confrontés à la recherche d'un accueil favorable d'un projet en particulier. • L'acceptabilité sociale d'un projet est différente de l'accueil favorable d'un projet. En effet, l'acceptabilité sociale devrait être synonyme de développement durable car elle dépasse les besoins individuels ou locaux pour répondre aux besoins collectifs des générations présentes et futures.

33. Participation des publics • Comment concilier acceptabilité environnementale, acceptabilité sociale et accueil favorable? • Pourrait-on revoir tout le processus de participation des publics et de consultation pour privilégier un projet qui vise un véritable développement durable?