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CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

CONVENTION État / Département POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU Convention Département / Agence de l’eau. Comité de pilotage du 3 février 2012. POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012. CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT. OBJET DU COPIL.

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  1. CONVENTIONÉtat / DépartementPOUR UNE POLITIQUEDE L’EAU Convention Département / Agence de l’eau Comité de pilotage du 3 février 2012 POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  2. OBJET DU COPIL • Présentation de l’observatoire 2011 de la gestion des services d’eau et d’assainissement • Situation des insuffisances et orientations sur : • Alimentation en eau potable • Assainissement POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  3. 1- Observatoire de la gestion des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement dans la Loire Année 2011 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 février 2012

  4. I – Organisation des services * Eau potable * Assainissement collectif * Assainissement non collectif III – Éléments techniques IV – Éléments administratifs Sommaire II – Prix des services * Eau potable * Assainissement POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  5. Organisation des servicesd’eau potable Structures de distribution : • 143 collectivités assurent la distribution : • 34 syndicats de distribution • 109 communes indépendantes 7 syndicats de production : (51 communes) Pas d’évolution en 2010 POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  6. Organisation des servicesd’eau potable Exploitation des services • REGIE : • 55 % des services • (10 syndicats – 68 communes) • 35 % de la population • GESTION PRIVEE : • 45 % des services • (24 syndicats – 41 communes) • 65 % de la population POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  7. Organisation des servicesassainissement collectif Structures de collecte des effluents : • 212 collectivités assurent la collecte : • 8 structures intercommunales (115 communes) • 204 communes indépendantes • 9 communes sans service Structures d’épuration des effluents : • 212 collectivités assurent l’épuration : • 12 structures intercommunales : • 118 communes • 76 % de la population • 200 communes indépendantes POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  8. Organisation des servicesassainissement collectif Les évolutions récentes Prise de compétence assainissement par la Communauté d’Agglomération SAINT-ETIENNE METROPOLE POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  9. Organisation des servicesassainissement collectif Les évolutions récentes Prise de compétence assainissement par la Communauté d’Agglomération LOIRE FOREZ POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  10. REGIE : • 277 communes • 58 % de la population Organisation des servicesassainissement collectif Mode d’exploitation de la collecte • GESTION PRIVEE : • 41 communes • 42 % de la population POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  11. Organisation des servicesassainissement collectif Mode d’exploitation de l’épuration • REGIE : • 231 communes • 26 % de la population • GESTION PRIVEE : • 87 communes • 74 % de la population POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  12. Organisation des servicesassainissement non collectif Structuration des services • 15 structures intercommunales • (296 communes) • 31 communes indépendantes Evolution 2011-2010 • Prise de compétence ANC de la CA SAINT-ETIENNE METROPOLE • Retrait de la compétence du : • SIVO • SIDEFU • SI du Pays de Gier • Adhésion de NOAILLY au SI ROANNAISE DE L’EAU POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  13. Organisation des servicesassainissement non collectif Gestion des services • REGIE : • 269 communes • GESTION PRIVEE : • 58 communes POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  14. Prix des serviceseau potable Prix du service eau potable (Moyenne Pondérée par la population) Variation 2010 / 2011 : +1.7 % Références : France (IFEN 2006) : 1,58 € TTC / m3 Région RA 2006 : 1,55 € TTC / m3 POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  15. Prix des servicesAssainissement collectif Prix du service assainissement collectif Sur la base d’une facture de 120 m³ (Moyenne Pondérée par la population) Variation 2010 / 2011 : +7,9 % Références : France (IFEN 2006) : 1,81 € TTC / m3 Région RA 2006 : 1,49 € TTC / m3 POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  16. Prix des servicesEau + Assainissement Prix du global des services eau Sur la base d’une facture de 120 m³ (Moyenne Pondéré par la population) Variation 2010 / 2011 : +2,7 % Références : France (IFEN 2006) : 3,39 € TTC / m³ POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  17. Éléments techniques Origine de l’eau distribuée POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  18. Éléments techniques • Rendements des réseaux de distribution • (entre 32 % et 97 % …) • pas ou mal connus • globalement perfectibles POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  19. Éléments administratifsalimentation en eau potable Rapports Prix et Qualité du Service Article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales Réception en Préfecture des rapports : • Sur les 143 services de distribution d’eau potable du département : • 107 rapports sur le prix et la qualité du service • 18 rapports de délégataire 83 rapports reçus en 2010 (impact action convention:+50,6 %) POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  20. Éléments administratifsassainissement collectif Rapports Prix et Qualité du Service Article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales Réception en Préfecture des rapports : • Sur les 297 services de collecte existants en 2010 (avant transfert sur les CA) • 202 rapports sur le prix et la qualité du service • 15 rapports de délégataire 112 rapports reçus en 2010 (impact action convention :+97,3 %) POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  21. Éléments administratifseau potable Règlements de Service Article L.2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales  Sur les 143 services de distribution d’eau potable du département, 100 ont déclaré disposer d’un règlement de service 81 règlements disponibles en 2010 Impact action convention: +25 % POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  22. Éléments administratifsassainissement collectif Règlements de Service Article L.2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales • Sur les 212 services de collecte du département, 72 ont déclaré disposer d’un règlement de service (146 communes) 61 règlements disponibles en 2010 (80 communes) Impact action convention: + 83 % POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  23. Enseignements 2011Orientations 2012 2011 Rapports et règlements de service plus nombreux suite à l’élaboration de modèles et à leur transmission personnalisée (pièces à fournir pour demande de subvention) mais perfectibles (indicateurs de performances : Rendement, ILP …) Connaissance toujours insuffisante des performances des services par les EPCI (comptages, ILP, …) Rendements de distribution toujours perfectibles (si connus …) Obligations réglementaires : pas toujours satisfaites mais amélioration (RPQS, parts fixes, règlements…) 2012 Diffusion de l’Observatoire 2011 État / CG Poursuite de l’appui pour le déploiement des obligations réglementaires : RPQS (ANC notamment), règlements de service Incitation à l’amélioration des rendements (pose de compteurs sectoriels et suivi, comptage de tous les volumes…) POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  24. 2 - Situation, évolution des insuffisances et orientations sur : • Alimentation en eau potable • Assainissement POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  25. 2-1 Alimentation en eau potableÉtat des lieux et évolution 1 État des connaissances des collectivités 2 Protection et qualité des eaux Identification des points noirs quantitatifs 3 Orientations et avancement des actions de sécurisation 4 POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  26. Alimentation en eau potableÉtat des lieux et évolution 1 État des connaissances des collectivités POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  27. 1 État des connaissances eau potable Études diagnostiques d’alimentation en eau potable Une démarche à poursuivre dans un contexte de rareté de l’eau, d’économie d’eau, de maîtrise des coûts Nécessité de mettre en place un schéma de distribution (article L 2224-7-1 du CGCT) ,lien avec PLU POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  28. Alimentation en eau potableÉtat des lieux et évolution 2 Protection et qualité des eaux POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  29. 1 - État de la protection des ressources décembre 2011 • 495 ressources disposent d’une protection réglementaire par DUP soit 81,5% des captages (88% des débits produits). En 2011, 61captages ont fait l’objet d’une DUP dont 45 ne bénéficiaient pas de périmètres de protection. • 73 ressources font l’objet d’une procédure de réactualisation de leur DUP. • 2 collectivités (2 captages desservant 138 personnes) n ’ont pas engagé de procédure.

  30. Politique de préservation des ressources vis à vis des pollutions diffuses décembre 2011

  31. 1 - État de la protection des ressources Orientations 2012 • Poursuite des procédures d’instauration des périmètres de protection en priorisant les plus productifs et les plus vulnérables: Action du PRSE2 et du PRS Rhône Alpes. Procédure administrative, réalisation des travaux et respect des servitudes. • Poursuite de la politique de préservation vis à vis des pollutions diffuses (nitrates, pesticides) : Définition des plans d’action sur les captages prioritaires Grenelle (SI Bonson, SI du Gantet, commune de Balbigny, SI Chazelles Viricelles) et SDAGE (SI de production du Canton de Pélussin) • Réservation des ressources de bonne qualité à la production d’eau destinée à la consommation humaine.

  32. 2 – Qualité des eaux distribuées Bactériologie • En 2010, 98 % de la population a été alimentée par une eau de bonne qualité bactériologique. • 14 866 habitants ont été desservis par une eau ayant subit épisodiquement des contaminations bactériologiques dont 842 (5 UDI) par une eau présentant des contaminations fréquentes (UDI de moins de 500 habitants).

  33. 2 – Qualité des eaux distribuées Nitrates • En 2010, l’eau distribuée est conforme. Absence de constat d’amélioration de la qualité des eaux pour ce paramètre. • 13 UDI (25 026 hab) ont délivré une eau dont la teneur moyenne est supérieure à 25 mg/l dont 8 (21 361 hab) distribuant une eau avec une teneur moyenne comprise entre 25 et 44 mg/l.

  34. 2008 - 2009 2 – Qualité des eaux distribuées Pesticides • En 2010, aucune UDI ne présente de dépassements de la valeur limite de qualité de 0,1 µg/l • Pour 103 UDI (528 645 hab), respect des normes mais au moins une substance a été détectée, au moins une fois. • (A noter que depuis 2004 le nombre de substances analysées a augmenté régulièrement)

  35. 2 – Qualité des eaux distribuées Minéralisation • Sur 2010, 78 % de la population est alimentée par une eau reminéralisée. • Des installations de traitement sont en cours de réalisation. • Le nombre d’habitants bénéficiant d’une eau reminéralisée/neutralisée devraient augmenter en 2012 de 19 575 habitants (9 UDI).

  36. 2 – Qualité des eaux distribuées Programme d’améliorations : orientation 2012 • Poursuite du programme de mise en place d’installations de désinfection notamment pour les UDI situées en zone de montagne. • Amélioration des traitements pour les paramètres turbidité, COT, NH4, sous produits de désinfection. • Poursuite du programme de mise en place d’installations de traitement de l’agressivité de l ’eau, notamment pour les UDI desservant plus de 2 000 habitants: SI Haut Forez, Balbigny, Bourg Argental, SI Val de Curraize, SI Grimard et Montvadan, Boën sur Lignon, Saint Genest Malifaux, SI Vidrezonne. • Renforcement et mutualisation des moyens humains et matériels pour l’entretien des ouvrages et pour la surveillance de la qualité de l’eau. • Sécurisation par la mise en place d’interconnexions (sécheresse, inondations, pollutions accidentelles, vidange des barrages…). • Information des abonnés sur la qualité de l ’eau distribuée pour la consommation humaine et sur les bonnes pratiques (Phénomènes de retours d’eau…)

  37. Alimentation en eau potableÉtat des lieux et évolution 3 Identification des insuffisances et vulnérabilités quantitatives POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  38. Ressources fragilesou exposées Déficit 2003 POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  39. Ressources fragilesou exposées Déficit 2003 Débit Minimum Biologique POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  40. Ressources fragilesou exposées Déficit 2003 Débit Minimum Biologique Crues de la Loire Vidange Villerest ou Grangent POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  41. Ressources fragilesou exposées Déficit 2003 Débit Minimum Biologique Crues de la Loire Vidange Villerest ou Grangent Pollution ressource de surface POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  42. Alimentation en eau potableÉtat des lieux et évolution Orientations et avancementdes actions de sécurisation 4 POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  43. Roannais Centre Loire Forez Stéphanois Vallée du Rhône Haut Forez Pilat Actualisation des orientations du schéma directeur départemental d’alimentation en eau potable 7 secteurs stratégiques d’étude et action • cohérents / projets territoriaux de développement des territoires (CC et SCOT) • homogènes / problématiques AEP POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  44. Analyses sur secteurs stratégiques • État d’avancement des orientations du schéma directeur départemental • Nouvelles problématiques à prendre en compte • Orientations préconisées : • Orientations stratégiques à l’échelle du secteur(études structuration et ressource) • Actions locales de sécurisation qualitative et quantitative • Connaissance et optimisation des performances des services POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  45. Exemple Roannais POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  46. Exemple Roannais POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  47. Études Travaux Actions réalisées sur ressources déficitaires ou impactées par DMB • Travaux de sécurisation de l’alimentation : • SIE BOMBARDE : • Rehausse du barrage du Gué de la Chaux • Interconnexion partielle avec SIE LIGNON • SIE du DORLAY • Interconnexion totale de FARNAY à partir du SIAEMVG • ST GENEST MALIFAUX • Interconnexion SIE de la SEMENE • SIE HAUT FOREZ – ST BONNET LE CHÂTEAU • Raccordement SYMPAE • Étude et Structuration : • SIE du BONSON (St Marcellin en Forez) : Étude plaine du Forez • MONTBRISON : Étude interconnexion SAINT-ETIENNE POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  48. Mise en place des DMBImpact sur les ressources LEMA 30/12/2006 Code de l’Environnement art. L214-18 : Débit minimum biologique > 1/10ème module 24 services ligériens concernés : • 10 collectivités peu impactées • 11 collectivités ayant une solution de secours identifiée  à mettre en œuvre • 3 collectivités n’ayant pas de solution  à identifier • Échéance : 01/01/2014 POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  49. Actions réalisées sur ressources fragilisées par les crues et pollutions Travaux réalisés Études engagées • Études d’adéquation besoins ressources et structuration : • Plaine du Forez : Étude 2005, MO structurée 2009, Tx > 2010 • CTD A89 : Étude 2008 … 2012, MO ?, Tx ?, adéquation SAGE? • Inter SCOT Roannais : Consultation réalisée Engagement étude en 2012 POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

  50. Difficultés / Orientations 2012 • Morcellement des services et séparation des compétences entre AEP et aménagement des territoires Commune PLU CL / Synd. Compétence AEP SCOT Développement territorial Contrats Gestion quantitative sur BVde rivières  Études d’adéquation développement / capacités d’alimentation sécurisée  Études d’adéquation ressources / besoins des milieux et usages • Défaut d’adhésion aux problématiques et manque de vision globale  Besoins de communication et d’impulsion POUR UNE POLITIQUE DE L’EAU COPIL du 3 Février 2012 CONVENTION ETAT – DEPARTEMENT

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