DROIT D’AUTEUR

1. DROIT D’AUTEUR Le statut des travaux d’élèves : Selon le code de la propriété intellectuelle : « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. » (art. L113-1) L’élève est l’auteur de ses productions.

2. DROIT D’AUTEUR Diffusion des travaux d’élèves : Dans l’établissement : elle est autorisée. En dehors de l’établissement (exposition publique par exemple) : l’autorisation écrite et signée par les parents et par l’élève est obligatoire.

3. DROIT D’AUTEUR Propriété des documents professoraux : Le professeur est le propriétaire intellectuel des supports qu’il produit lui-même dans le cadre de son enseignement. L’établissement ou l’Etat ont le droit d’exploitation de ces documents pour les cycles primaires et secondaires.

4. DROIT D’AUTEUR Le copier-coller sur le web : Cela est légal : Quand la source appartient au domaine public Quand on cite les sources (auteurs) et que l’on respecte le droit de citation Selon les chartes des sites, quand la citation ne dépasse pas une certaine longueur

5. DROIT D’AUTEUR Le copier-coller sur le web : En dehors de ces cas, il s’agit de plagiat. Le plagiat est condamnable juridiquement. Le copier-coller doit être le support d’une réflexion, et non s’y substituer.

6. DROIT D’AUTEUR Publication de cours sur le net : Sur la plupart des sites accueillant des productions professorales, l’accès est limité par l’identification des utilisateurs. Le professeur conserve la propriété intellectuelle de ses productions. Il prend toutefois le risque de les voir utilisées sans respect de ses droits d’auteur (citation de son nom par exemple.)