Le processus de Bologne

1. Le processus de Bologne Contexte général Chantal KAUFMANN – 2 juin 2004

2. Contexte • Mondialisation • Construction européenne • Créer une Europe compétitive et attractive • Accroître la mobilité des travailleurs et des étudiants • Mais… Obstacles : reconnaissance des diplômes, diversité de l ’offre d ’enseignement, etc.

3. Contexte • Actions de l ’Union européenne : • directives visant la reconnaissance professionnelle des professions réglementées • programmes Socrates / Erasmus … • Souveraineté des États membres en matière d ’enseignement

4. Historique • Mai 1998 à Paris : 800ème anniversaire de la Sorbonne • Déclaration commune de quatre Ministres de l’ Éducation (France, Italie, Royaume-Uni et Allemagne) en vue d ’harmoniser l ’architecture de l ’enseignement supérieur • Déclaration d ’intention de créer un espace européen de l ’enseignement supérieur

5. Historique • Mai 1998 à Paris : 800ème anniversaire de la Sorbonne • Objectifs : • améliorer la reconnaissance internationale des diplômes, • accroître le potentiel attractif de l’enseignement supérieur européen, • améliorer la lisibilité des systèmes d’enseignement • faciliter la mobilité et l’employabilité des étudiants.

6. Historique • Mai 1998 à Paris : 800ème anniversaire de la Sorbonne • Moyens préconisés : • Restructuration de l’enseignement supérieur en deux cycles principaux ( aucune mention de la durée), • reconnaissance automatique du premier cycle qui doit être professionnalisant, • utilisation d’un système de crédits type ECTS, • création de diplômes conjoints.

7. Historique • Juin 1999 à Bologne : 29 États européens signent la Déclaration de Bologne et s’engagent à coordonner leurs politiques pour créer d’ici 2010, un espace européen de l’enseignement supérieur attractif et compétitif

8. Historique • Juin 1999 à BologneSix objectifs sont fixés pour atteindre ce but : • adoption d’un système de diplômes lisibles et comparables (Supplément au diplôme), • adoption d’un système d’enseignement supérieur articulé en deux cycles : premier cycle en trois ans, professionnellement qualifiant, l’accès au deuxième cycle nécessite la réussite du premier,

9. Historique • Juin 1999 à BologneSix objectifs sont fixés pour atteindre ce but : • mise en place d’un système de crédits type ECTS, • promotion de la mobilité des étudiants, des enseignants, des chercheurs, • promotion de la coopération européenne en matière d’évaluation de la qualité (élaboration de critères et de méthodologies comparables),

10. Historique • Juin 1999 à BologneSix objectifs sont fixés pour atteindre ce but : • promotion de la dimension européenne dans l’enseignement supérieur (programmes communs d’études, etc.).

11. Historique • Juin 1999 à Bologne • Fixation d ’un calendrier : conférence ministérielle biennale • Processus intergouvernemental et volontaire

12. Historique • Septembre 1999 à Tampere (Finlande) • les Ministres de l’Éducation des 15 États membres de l’UE décident de doter le processus de Bologne d’un mécanisme de suivi, • un groupe de suivi restreint et un groupe élargi sont créés pour encadrer le processus et approfondir l’étude de certains objectifs de Bologne par des séminaires et des conférences.

13. Historique • Mai 2001 à Prague les Ministres des États signataires dressent le bilan des progrès accomplis et signent le “Communiqué de Prague” qui fixe les axes prioritaires du futur

14. Historique • Mai 2001 à Prague • le Communiqué souligne que : • l’enseignement supérieur est avant tout un bien public, • les établissements d’enseignement et les étudiants sont des partenaires actifs dans la mise en place de l’espace européen de l’enseignement supérieur.

15. Historique • les diplômes de premier et de deuxième cycles peuvent s’obtenir tant dans des universités que dans d’autres types d’établissements supérieurs, • les États doivent se doter d’une stratégie en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie pour améliorer la cohésion sociale et l’égalité des chances, • Le caractère intergouvernemental du processus de Bologne est souligné et les pays non membres de l’UE obtiennent un rôle plus important dans le groupe de suivi restreint.

16. Historique • Septembre 2003 à Berlin • 40 États signataires Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Macédoine ,Malte, Norvège, Pays-bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Siège, Serbie et Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie.

17. Historique • Septembre 2003 à Berlin • Accent mis sur : • coopération en matière d ’assurance qualité, • intégration de la recherche dans le processus, • développement du lifelong learning. • Trois priorités fixées pour 2005 : • évaluation de la qualité, • structure des études en deux cycles, • reconnaissance des diplômes.

18. Historique • Septembre 2003 à Berlin • Organisation de séminaires et conférences pour développer les six objectifs de Bologne • Restructuration des structures de suivi : • groupe de décision : les quarante États membres et la Commission européenne • membres consultatifs : Conseil de l ’Europe, UNESCO, EUA, EURASHE, ESIB

19. Historique • Septembre 2003 à Berlin • Bureau : Troïka européenne, Commission européenne, membres consultatifs, pays hôte de la prochaine conférence, trois pays élus pour un an.

20. Historique • Mai 2005 à Bergen : prochaine étape

21. Contribution de la Communauté française au processus • Signataire à Bologne • Principes défendus par la CF : • caractère de bien public de l ’enseignement • responsabilité des Etats • participation des étudiants • accès démocratique et ouvert à un enseignement supérieur de qualité • dimensions sociales du processus • non marchandisation de l ’ens. sup.

22. Contribution de la Communauté française au processus • Bologne en Communauté française • maintien d’un enseignement supérieur binaire ( type court/ type long) • développement des passerelles

23. Contribution de la Communauté française au processus • Bologne en Communauté française • Supplément au diplôme généralisé (AGCF du 03/07/2003) • n’est pas un CV • n’est pas un substitut au diplôme original • ne donne aucun droit à une reconnaissance automatique du diplôme • permet une information détaillée sur le cursus individuel de l’étudiant et une information générale sur le système d ’études

24. Contribution de la Communauté française au processus • Bologne en Communauté française • utilisation de crédits de type ECTS • Chaque cours est évalué en un certain nombre de crédits qui tiennent compte de la charge de travail des étudiants (heures de cours, recherches en bibliothèque, travail à domicile). • Depuis la rentrée académique 2001/2002, les HE ont été invitées à travailler à la mise en oeuvre des ECTS. • Des synergies sont établies avec les universités pour bénéficier de leur expérience.

25. Contribution de la Communauté française au processus • Bologne en Communauté française • création d’une agence de qualité  (décret du 14 novembre 2002) Ouverture officielle le 23 janvier 2004 (à ce jour, 6 réunions) • Champ d ’action • Universités • Hautes Écoles • Instituts supérieurs d ’architecture • Instituts supérieurs des arts • Établissements de Promotion sociale organisant des études d’enseignement supérieur

26. Contribution de la Communauté française au processus • Bologne en Communauté française • Missions • Représenter la CF auprès des instances nationales et internationales en matière d ’évaluation de la qualité • Favoriser la mise en œuvre de pratiques permettant d ’améliorer la qualité de l’enseignement au niveau de chaque institution

27. Contribution de la Communauté française au processus • Bologne en Communauté française • Missions • assurer une évaluation de l’enseignement supérieur en mettant en évidence les bonnes pratiques, les insuffisances et les problèmes à résoudre, sans divulguer les données propres à chaque institution • susciter des propositions à adresser aux responsables politiques en vue d’améliorer la qualité globale de l’enseignement supérieur

28. Contribution de la Communauté française au processus • Bologne en Communauté française • Méthodologie • évaluation interne et rédaction d’un rapport transmis au président et au Comité d’experts • visite sur place d’un comité d’experts externes qui rédige un rapport pour chaque établissement visité • rédaction par le comité d’experts d’un rapport transversal de synthèse transmis à l’Agence • L’Agence rédige pour le gouvernement un rapport final comprenant des recommandations et des suggestions • Le gouvernement détermine les suites à donner au rapport

29. Contribution de la Communauté française au processus • Bologne en Communauté française • décret sur la participation des étudiants (décret du 12 juin 2003) • possibilité d ’organiser des diplômes communs y compris avec établissements étrangers (art. 29 du décret 31/03/2004) • restructuration des études en deux cycles de base : Bachelier/master : opérationnelle de façon progressive dès la rentrée académique 2004/2005 (décret du 31 mars 2004)