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Les Paradis Fiscaux

Les Paradis Fiscaux. Quelles influences sur le Monde ?. Sommaire. Que sont les Paradis Fiscaux ? Présentation Localisation Principe de fonctionnement Comment sont-ils utilisés ? Secret bancaire Evasion fiscale Exemple Particuliers Quelles conséquences ? Finance mondiale

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Les Paradis Fiscaux

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Presentation Transcript

  1. Les Paradis Fiscaux Quelles influences sur le Monde ? ESIAL - L. Ehre, T. Locatelli, O. Versanne

  2. Sommaire • Que sont les Paradis Fiscaux ? • Présentation • Localisation • Principe de fonctionnement • Comment sont-ils utilisés ? • Secret bancaire • Evasion fiscale • Exemple • Particuliers • Quelles conséquences ? • Finance mondiale • Investissement International

  3. Que sont les Paradis Fiscaux ? « Quand l'argent précède, toutes les portes s'ouvrent. » [ William Shakespeare ]

  4. Présentation • Off-shore • Protection outre-terre • Neutre • Législation anti-prohibition • Problèmes Economiques • Aides non reçues • Conseils de la City de Londres • Attirer les gros capitaux • Diminuer la fiscalité

  5. Localisation mondiale

  6. Fonctionnement

  7. Comment sont-ils utilisés ? « Vous faites bien d'amasser de l'argent pendant votre vie : on ne sait ce qui arrivera après la mort. » [ Charles de Secondat baron de Montesquieu ]

  8. Le secret bancaire Certains pays : loi bancaire instaurant le secret  limite les indiscrétions. Techniquement : seuls quelques dirigeants connaissent les dépositaires, qui se cachent derrière un numéro. Pas toujours le véritable utilisateur du compte, doit seulement connaître les numéros de l’utilisateur.

  9. L’évasion fiscale Pour les entreprises : impôt sur les bénéfices dans le pays d’origine. But : être imposé dans les pays aux taux les plus faibles.Comment ? En transférant les bénéfices dans ces pays: l’entreprise y dispose de filiales avec lesquelles elle commerce en interne  mieux répartir les bénéfices. L’évasion fiscale est également recherchée par les particuliers.

  10. Exemple: entreprise automobileVente finale: en France Sans optimisation Les échanges entre les différentes filiales/usines se font gratuitement : tous les bénéfices sont engrangés en France et y restent.Taxe ≈ 25% des bénéfices Production pour 1000€ (tout compris) Vente : 5000€. Bénéfice brut : 4000€, taxés à 25%  reste 3000€ de bénéfices net.

  11. Exemple: entreprise automobileVente finale: en France Avec optimisation des bénéfices L’usine de production : dans un paradis fiscal revente sa production au concessionnaire : prix maximum. Revente finale en France. Taxe : 25% en France et 5% dans le paradis fiscal. Prix production dans le PF : 1000€. Revente au concessionnaire (interne): 4000€ Vente finale : 5000€ Bénéfice brut : 3000€ (taxé 5%) dans le PF et 1000 en France (taxé 25%). Net : 3600 €.

  12. Le cas des particuliers Particuliers également recherchent l’évasion fiscale: échapper aux impôts. dissimuler des fonds.  domiciliation dans un des paradis fiscaux, ou implantation d’une société de type holding, dont le seul but est de récupérer les fonds.  écrans pour mieux dissimuler l’argent.

  13. Quelles conséquences ? « L’argent ne fait pas le bonheur. C’est même à se demander pourquoi les riches y tiennent tant. » [ Georges Feydeau ]

  14. Sur la finance mondiale

  15. Impacts sur la finance mondiale Développement économique utile Peu coûteux Croissance capital mondial Augmentation rapidité + fluidité des marchés financiers Libéralisation économique mondiale

  16. Conséquences sur l’investissement international Plus d’un tiers des investissements des multinationales vont dans les paradis fiscaux.

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